Le début de l’année 2024 apporte de significatives modifications des CEE, dont un coup de pouce pilotage connecté du chauffage par pièce et deux nouvelles fiches standardisées dans le cadre de la rénovation d’ampleur. Doc. PP
Le 1er janvier 2026 débutera la sixième période du dispositif des CEE. Le passage d’une période à l’autre est toujours propice à des changements, mais rien de tel cette fois-ci, pour l’instant du moins. L’obligation des CEE demeure à 3100 TWhc pour la totalité de la cinquième période. Ce niveau est déjà exigeant par rapport à celui de la 4ème période. Pour l’atteindre, il faut de toutes manières accélérer la production des CEE en 2024 et 2025.
Un nouveau coup de pouce
Pour faciliter le mise en œuvre du décret n°20233-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de chaleur et de froid, plus familièrement appelé « décret thermostat » (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650450), un coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est apparu en décembre 2023. Le décret demande notamment l’installation d’un dispositif de réglage de la température de chauffage et de rafraîchissement, pièce par pièce, au minimum au pas horaire, en logement comme en tertiaire, d’ici le 1er janvier 2027.
Ce nouveau coup de pouce est ouvert aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, mais seulement aux logements équipés d’une solution de chauffage individuelle. De plus, le système doit récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur. Ses modalités sont codifiées par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173. Doc. PP
Le coup de pouce prévoit 80 000 kWhc pour la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce de classe A ou de classe B, multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement. Ce coefficient correctif va de 0,5 pour une surface inférieure à 35 m² à 1,2 pour une surface supérieure à 130 m². Ce qui, selon la lettre d’information des CEE de décembre, se traduit par une aide financière comprise entre 160 et 600 € environ.
L’exigence est complexe et comprend deux demandes clefs : réception du signal EcoWatt ou EcoGaz et régulation par pièce. On peut traduire ça par thermostat programmable connecté + affichage sur écran dans le logement ou sur application sur smartphone + régulation par pièce. Du point de vue technique, la solution est différente selon que le logement est équipé de chauffage à eau chaude par radiateur, par plancher chauffant ou de radiateurs électriques.
En ce qui concerne le chauffage électrique, Atlantic et Intuis proposent chacun une solution pour le pilotage de leurs radiateurs intelligents : thermostat centralisée, application et pilotage centralisé et par pièce des radiateurs. Doc. Atlantic
Dans le cas de radiateurs à eau chaude, il suffit de poser sur chaque radiateur une tête thermostatique motorisée, asservie à un thermostat programmable centralisé et connecté. Une quinzaine de marques au moins proposent ce genre d’équipements : Resideo, IMI Heimeier, Netatmo, Tado, Micropelt, Kieback & Peter, Caleffi, Comap, Danfoss, Eurotronic Technology GmbH, Fibaro, Giacomini, Oventrop … ainsi que le français DomPilot. Doc. PP
Bref, le but de ce nouveau coup de pouce est de contribuer à la promotion de ces offres. Si une dynamique d’installation significative est observée d’ici la fin du 1er semestre 2024, la prolongation du coup de pouce jusqu’à la fin de la 5ème période des CEE (31 décembre 2025) « pourra être étudiée » dit la lettre des CEE.
Deux nouvelles fiches standardisées pour la Rénovation d’ampleur
Pour accompagner la rénovation d’ampleur pilotée par l’ANAH, l’arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie fait apparaître deux nouvelles fiches standardisées et un coup de pouce :
– BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-174%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27une%20maison%20individuelle%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf),
– BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-175%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27un%20appartement%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf).
– le coup de pouce rénovation d’ampleur consiste en une multiplication par deux des kWhc, liés à ces deux fiches, pour tous les ménages. Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Attention, ces fiches seront exclusivement valorisées par l’ANAH dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique propriétaire occupant ou bailleur d’un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence principale, pour ce logement. Les obligés CEE pourront en revanche valoriser ces fiches pour les rénovations performantes engagées chez les autres ménages, notamment les résidences secondaires ou les logements sociaux. Doc. PP
Du coup, l’arrêté abroge la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » à compter du 1er janvier 2024 : elle ne sera plus utilisable pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Les opérations engagées avant le 31/12/23 devront faire l’objet d’un reporting auprès de la DGEC au plus tard le 15 janvier 2024.
Afin de bénéficier du nouveau coup de pouce et pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.
Il faut en plus satisfaire à une série de conditions, parfois assorties de sous-conditions :
– Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens du DPE.
– Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
– Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à : 7 m2.K/W en planchers de combles perdus ; 6 m².K/W en rampant de toiture ; 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ; 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ; 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ; 3 m².K/W en plancher bas.
– Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 pour les fenêtres de toiture ; Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres.
– L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
Des interdictions supplémentaires
Le mise en œuvre des deux nouvelles fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 s’accompagne en outre d’interdictions.
– La première interdiction porte sur le gaz naturel, le propane et le butane, même si ce n’est pas écrit directement de cette manière. En effet, « les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30% ». Les émissions de gaz à effet de serre du gaz naturel sont comptabilisées à 227 gCO2eq/kWh PCI depuis le 1er janvier 2023 pour le calcul RE2020 et pour le calcul du DPE, contre 324 pour le fioul, 272 pour le propane et le butane, 30 pour le bois bûches et les granulés de bois, 79 pour les usages chauffage de l’électricité et 65 pour l’électricité utilisé en production d’eau chaude sanitaire. Les deux nouvelles fiches excluent donc l’installation de nouvelles chaudières gaz individuelles, ainsi que l’installation de solutions de pompes à chaleur hybrides si la partie chaudière gaz contribue pour plus de 30% des besoins de chaleur. Mais telles que ces fiches sont rédigées, si une chaudière gaz est déjà installée, elle peut être conservée, si par ailleurs les autres conditions sur le gain de classes sont atteintes.
– la seconde interdiction porte sur le fioul, toujours sans le dire explicitement. Il est en effet interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 %. Les émissions de GES du fioul atteignent 324 gCO2eq/kWh PCI.
Bref, la RE2020 exclut le fioul et le gaz en construction neuve et les nouvelles dispositions des fiches CEE excluent le fioul en rénovation d’ampleur et limite le gaz naturel au fait de conserver une chaudière existante. Les solutions hybrides pompes à chaleur + chaudière gaz ou fioul ne sont pas mieux loties.
Enfin, un arrêté du 20 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048680232), publié au JO du 28 décembre, relève les plafonds de revenus à prendre en compte dans le cadre du dispositif des CEE pour l’année 2024 pour déterminer si les CEE sont délivrés à des ménages en situation de précarité énergétique ou pas.
D’autres modification des CEE, ainsi que des modalités de MaPrimeRénov’ sont intervenues. Ils feront l’objet d’un prochain article quand nous aurons bien tout compris.