La modification du DPE pour ne pas pénaliser les logements de petites surfaces est maintenant disponible. Trois documents sont téléchargeables https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-relative-a-l-arrete-a2981.html : une note de consultation, une calculette sous Excel pour recalculer les DPE déjà réalisés et le texte de 13 pages du projet d’arrêté.
Très important relèvement du seuil des Classes DPE pour les petits logements
Les seuils des étiquettes DPE pour les logements de 40 m² et plus ne sont pas modifiés. Mais les seuils des classes pour le DPE « petits logements », c’est-à-dire ceux d’une surface inférieure à 40 m², sont très fortement relevés. Ils sont de plus exprimés par pas de 1 m² entre 8 m² ou moins et 40 m², à la fois en kWhep/(m².an) et en émissions de gaz à effet de serre EGES en kgCO2eq/(m².an), tout cela en fonction du seuil d’altitude : plus ou moins de 800 m. Enfin, la notion de surface habitable est remplacée par une « surface de référence ». Ce qui signifie qu’il y a désormais 32 valeurs de seuil pour les logements de 40 m2 et moins. Enfin, 128 valeurs de seuils : 32 en énergie pour moins de 800 m d’altitude, 32 en énergie pour 800 m d’altitude et plus, puis 32 et 32 en émissions de GES. Simplification, on vous dit.
La surface de référence, notée Sh, correspond à la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées, ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie.
Par exemple, dans l’ancien DPE et celui toujours applicable aux logements de plus de 40 m², le seuil de la classe F en énergie primaire, pour des logements en dessous de 800 m d’altitude, est de 420 kWhep/(m².an). Dans le nouveau DPE « petites surfaces », il passe à 422 kWhep/(m².an) pour 39 m², monte régulièrement à mesure que la surface de référence se réduit, en passant à 439 kWhep/(m².an) pour 30 m², avant d’atteindre 476 kWhep/(m².an) pour 20 m², puis 739 kWhep/(m².an) pour 8 m² de surface de référence. Les seuils de GES progressent également, mais de manière moins dramatique, passant seulement de 100 kgCO2eq/(m².an) pour 40 m² à 122 pour 8 m² et moins.
Pour les logements situés à plus de 800 m d’altitude, les valeurs de la classe F en énergie primaire vont de 500 kWhep/(m².an) pour 40 m² à 819 kWhep/(m².an) pour 8 m² et moins, pour les mêmes surfaces, les valeurs de GES passent de 110 à 132 kgCO2eq/(m².an).
Un tout petit peu moins de passoires thermiques
Le but de la manœuvre est simplement de réduire le nombre de passoires thermiques, donc le nombre de logements potentiellement interdits à la location à compter du 1er janvier 2025 et au-delà.
Au total, selon la note de synthèse, 3 320 334 logements sont concernés en dessous de 40 m². Le nombre de passoires thermiques de moins de 40 m² était de 911 430 avant la modification et descend à 771 511 après modification. Dans l’ensemble du parc, il restera encore 4 581 709 passoires thermiques, soit seulement 138 700 logements sortis du statut infâmant de passoire thermique. Tout ça pour ça, pourrait-on dire.
Clairement, ça ne va pas suffire. Il faut donc attendre la révision du coefficient de traduction de la consommation d’électricité finale en énergie primaire, annoncée par Bruno Lemaire, pour mesurer l’effet complet des réformes.
Le projet d’arrêté contient également une mise à jour des prix de l’énergie à prendre en compte pour le calcul de la dépense d’énergie, puisque le DPE doit évaluer les consommations en kWhep et en Euros TTC.
Enfin, la calculette Excel est très simple : on rentre 4 valeurs à partir d’un DPE existant pour obtenir les nouvelles valeurs, tenant compte de la réforme proposée pour les petites surfaces.