{"id":14075,"date":"2021-12-02T14:24:30","date_gmt":"2021-12-02T13:24:30","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=14075"},"modified":"2022-04-11T10:28:08","modified_gmt":"2022-04-11T08:28:08","slug":"vers-une-offre-universelle-de-financement-ouf","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2021\/12\/02\/vers-une-offre-universelle-de-financement-ouf\/","title":{"rendered":"Vers une Offre Universelle de Financement (OUF)"},"content":{"rendered":"\n

Des solutions pour financer la r\u00e9novation performante des maisons, adapt\u00e9es \u00e0 chacun<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et financ\u00e9e dans le cadre du programme Facilar\u00e9no, programme de Certificat d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie visant \u00e0 structurer des \u00e9cosyst\u00e8mes territoriaux en faveur de la r\u00e9novation performante des maisons. Facilar\u00e9no est port\u00e9 par l\u2019Institut n\u00e9gaWatt, en partenariat avec le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et l\u2019ADEME, financ\u00e9 par Enalia, avec comme partenaire technique principal Dor\u00e9mi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut n\u00e9gaWatt et Dor\u00e9mi ont \u00e9t\u00e9 les commanditaires et porteurs de cette \u00e9tude, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par les cabinets Deloitte Sustainability France, \u00c9nergies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats.<\/p>\n\n\n\n

GP Conseil est intervenu en assistance aux commanditaires.<\/p>\n\n\n\n

Citation de l\u2019\u00e9tude : Vers une Offre Universelle de Financement (OUF) \u2013 Des solutions pour financer<\/strong> la r\u00e9novation performante des maisons, adapt\u00e9es \u00e0 chacun<\/strong>, rapport r\u00e9dig\u00e9 par Deloitte Sustainability France, Energies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats pour le compte de l\u2019Institut n\u00e9gaWatt et Dor\u00e9mi, assist\u00e9s de GP Conseil, dans le cadre du programme Facilar\u00e9no, 2021.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport est disponible en ligne : www.institut-negawatt.com et www.facilareno.fr. Il peut \u00eatre librement diffus\u00e9 et reproduit, m\u00eame partiellement, \u00e0 la condition imp\u00e9rieuse qu\u2019aucune modification ne soit apport\u00e9e sans l\u2019accord express et pr\u00e9alable de l\u2019Institut n\u00e9gaWatt. En cas de reproduction partielle, les responsables de cette reproduction devront s\u2019assurer que cette reproduction est fid\u00e8le \u00e0 l\u2019objet et \u00e0 la lettre de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Etude r\u00e9alis\u00e9e par :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Institut n\u00e9gaWatt : Vincent Legrand, Henri Nantillet<\/p>\n\n\n\n

Dor\u00e9mi : L\u00e9ana Msika, No\u00ebl Courtemanche<\/p>\n\n\n\n

Deloitte : Julien Paulou, Adrien Boulez, St\u00e9phane Alston, Mouna Khachabi, Hassen Ouartani<\/p>\n\n\n\n

Deloitte Financial Advisory : Mouna Khachabi, Hassen Ouartani<\/p>\n\n\n\n

\u00c9nergies Demain : S\u00e9bastien Descours, Leslie Correia<\/p>\n\n\n\n

Latournerie Wolfrom : \u00c9milie De Boussiers<\/p>\n\n\n\n

GP Conseil : H\u00e9l\u00e8ne Gassin<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude en bref<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude se base sur des constats structurants sur les dynamiques de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique :<\/p>\n\n\n\n

  • Il est n\u00e9cessaire de changer d\u2019\u00e9chelle en nombre de r\u00e9novations et en niveau de performance de ces r\u00e9novations,<\/li>
  • La r\u00e9novation compl\u00e8te et performante a fait ses preuves (avec une division par 4 \u00e0 8 des factures de chauffage), et elle doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong>,<\/li>
  • Les dispositifs actuels de financement, d\u2019accompagnement et de travaux orientent encore trop vers la r\u00e9novation \u00ab par gestes \u00bb, partielle, et ils ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation performante.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tude se focalise sur le parc des maisons individuelles <\/strong>(8 millions construites avant la premi\u00e8re r\u00e9glementation thermique de 1975), parmi les plus consommatrices de chauffage en France. Elle vise \u00e0 concevoir des m\u00e9canismes de financement de la r\u00e9novation performante adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de m\u00e9nages<\/strong>, et pour cela \u00e0 d\u00e9crire les \u00e9volutions possibles et souhaitables \u00e0 court terme pour rendre op\u00e9rationnels ces m\u00e9canismes financiers, en partant des outils existants. L\u2019enjeu est que tout propri\u00e9taire de maison individuelle, quelle que soit sa situation (revenu, \u00e2ge, endettement…), dispose d\u2019une solution de financement sans accro\u00eetre ses charges contraintes, donc en pr\u00e9servant son pouvoir d\u2019achat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tude pose ainsi le cadre de ce que peut \u00eatre une \u00ab Offre Universelle de Financement<\/strong> \u00bb de la r\u00e9novation performante<\/strong> dont les caract\u00e9ristiques fondamentales sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    1-<\/strong> Elle permet au m\u00e9nage d\u2019atteindre un \u00ab \u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie <\/strong>\u00bb : la facture de chauffage avant travaux est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au montant du remboursement du financement + la facture de chauffage r\u00e9siduelle apr\u00e8s travaux,<\/p>\n\n\n\n

    2-<\/strong> Elle est rembours\u00e9e par une mensualit\u00e9 unique<\/strong>, int\u00e9grant les aides et subventions, et ne requiert pas d\u2019avance de tr\u00e9sorerie par le m\u00e9nage<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n

    3-<\/strong> Elle s\u2019int\u00e8gre dans une offre compl\u00e8te<\/strong>, prenant en compte non seulement le financement des travaux, mais \u00e9galement l\u2019accompagnement dans la r\u00e9alisation et le suivi qualit\u00e9 des travaux.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tude propose 4 m\u00e9canismes financiers compl\u00e9mentaires, bas\u00e9s pour l\u2019essentiel sur des \u00e9volutions de dispositifs existants, ainsi que sur le syst\u00e8me d\u2019aides actuel <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

    \u2192 l\u2019\u00e9co-Pr\u00eat \u00e0 Taux Z\u00e9ro r\u00e9novation performante,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u2192 le pr\u00eat r\u00e9novation performante,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

    \u2192 le Pr\u00eat Avance Mutation r\u00e9novation performante, et<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u2192 le tiers-investissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tude d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les 4 m\u00e9canismes et leurs compl\u00e9mentarit\u00e9s en fonction des m\u00e9nages, et formule vingt propositions pour les rendre op\u00e9rants<\/strong>, comme la prise en compte des \u00e9conomies de chauffage<\/strong> dans les crit\u00e8res d\u2019octroi de pr\u00eat, l\u2019augmentation des maturit\u00e9s de pr\u00eats, le compte travaux<\/strong> pour les m\u00e9nages, ou des mesures incitatives pour les \u00e9tablissements financiers<\/strong> (green tagging, garanties…). L\u2019attachement \u00e0 la pierre<\/strong> de la dette est \u00e9galement analys\u00e9 ; il constitue un apport pr\u00e9cieux pour atteindre l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie par allongement des pr\u00eats, tout en n\u00e9cessitant des modifications significatives des pratiques des acteurs financiers.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9tude montre que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une Offre Universelle de Financement contribuera \u00e0 favoriser le d\u00e9ploiement de la r\u00e9novation performante uniquement :<\/p>\n\n\n\n

    • si tout m\u00e9nage peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement pertinent d\u2019un point de vue technique, financier et humain et centr\u00e9 sur l\u2019objectif de r\u00e9novation performante<\/strong>,<\/li>
    • si les professionnels du b\u00e2timent se structurent pour porter des offres de r\u00e9novation performante optimis\u00e9es techniquement et \u00e9conomiquement sur l\u2019ensemble du territoire<\/strong>,<\/li>
    • si la distribution du cr\u00e9dit est suffisamment souple (comme le mod\u00e8le performant des Soci\u00e9t\u00e9s de Tiers-Financement), en partenariat avec les \u00e9tablissements bancaires,<\/li>
    • et enfin, si la cha\u00eene de d\u00e9cisions<\/strong> (m\u00e9nages\/accompagnants\/artisans\/suivi qualit\u00e9\/financeurs\/autres parties prenantes) est num\u00e9ris\u00e9e pour fluidifier les d\u00e9marches, r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs, s\u00e9curiser les financeurs et assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des financements (refinancement sur le march\u00e9 des \u00ab green bonds \u00bbnotamment).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      En se basant enfin sur une mod\u00e9lisation de cas-types gr\u00e2ce \u00e0 un outil d\u00e9velopp\u00e9 par I4CE (Institute for Climate Economics), l\u2019\u00e9tude montre enfin que les m\u00e9canismes financiers propos\u00e9s permettent de financer la r\u00e9novation performante dans des conditions favorables pour les m\u00e9nages comme pour les pouvoirs publics<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00ab Offre Universelle de Financement \u00bb permet ainsi de proposer une solution de r\u00e9novation performante au plus grand nombre, adapt\u00e9e \u00e0 la situation de chacun, sans g\u00e9n\u00e9rer de surco\u00fbts pour l\u2019\u00c9tat ni de risques significatifs pour les acteurs financiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      Synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      CONTEXTE et objectifs de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La pr\u00e9sente \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le cadre du programme Facilar\u00e9no (1) port\u00e9 par l\u2019Institut n\u00e9gaWatt et Dor\u00e9mi, avec le concours de Deloitte, \u00c9nergies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats, et l\u2019assistance de GP Conseil. Elle vise \u00e0 concevoir des m\u00e9canismes de financement adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de m\u00e9nages pour r\u00e9aliser une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique compl\u00e8te et performante de leur maison<\/strong> (d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab r\u00e9novation performante \u00bb dans le reste du rapport). Cette \u00e9tude s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 et en compl\u00e9mentarit\u00e9 d\u2019autres r\u00e9flexions de fond men\u00e9es par l\u2019Institut n\u00e9gaWatt, comme l\u2019obligation conditionnelle de r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9tude s\u2019appuie sur de multiples travaux r\u00e9cents qui ont nettement mis en valeur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la r\u00e9novation performante dans la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les d\u00e9r\u00e8glements climatiques (2), et propose des pistes compl\u00e9mentaires de r\u00e9flexions et d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n

      Cette \u00e9tude n\u2019a pas pour objectif de d\u00e9crire un outil id\u00e9al<\/strong> pour financer la r\u00e9novation performante des maisons, mais de d\u00e9crire les \u00e9volutions possibles et souhaitables \u00e0 court terme des m\u00e9canismes financiers pour soutenir la mont\u00e9e en puissance de la r\u00e9novation performante<\/strong>. Ce positionnement ne vise donc pas \u00e0 atteindre un syst\u00e8me parfait, mais \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 rendre op\u00e9rationnels rapidement un ensemble de dispositifs financiers en soutien de la r\u00e9novation performante<\/strong>, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du plus grand nombre de m\u00e9nages. L\u2019objectif final de l\u2019\u00e9tude est donc de proposer une offre de financement adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9novation performante, actionnable \u00e0 court terme, en se basant sur le cadre actuel des aides et les m\u00e9canismes de financement existants.<\/p>\n\n\n\n

      CONSTAT 1 \u2014 Il est n\u00e9cessaire de changer d\u2019\u00e9chelle face aux d\u00e9fis climatiques et sociaux et aux retards pris par rapport aux objectifs de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le secteur du b\u00e2timent (r\u00e9sidentiel et tertiaire) repr\u00e9sente 44 % de l\u2019\u00e9nergie finale consomm\u00e9e en France, loin devant le secteur des transports (30 %) (3). Il compte ainsi pour 17 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fran\u00e7aises en 2019 apr\u00e8s le transport (31 %), l\u2019industrie (19 %) et l\u2019agriculture (19 %) (4). Au sein du secteur du b\u00e2timent, le logement repr\u00e9sente 29 % de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale fran\u00e7aise, le chauffage constituant le premier usage de demande d\u2019\u00e9nergie avec deux tiers de la consommation (5).<\/p>\n\n\n\n

      En particulier, les 8 millions de maisons individuelles en r\u00e9sidence principale construites avant 1975 (1\u00e8re r\u00e9glementation thermique) sont particuli\u00e8rement consommatrices d\u2019\u00e9nergie. Ces maisons, dont plus de la moiti\u00e9 sont en \u00e9tiquettes DPE E, F et G, constituent le coeur de cible de la pr\u00e9sente \u00e9tude. Elles doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier en priorit\u00e9 de solutions d\u2019accompagnement et de financement optimis\u00e9es pour permettre des r\u00e9novations performantes et prot\u00e9ger les m\u00e9nages de fa\u00e7on p\u00e9renne contre les hausses des prix de l\u2019\u00e9nergie, notamment ceux en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      Face \u00e0 ces enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques, climatiques et de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019\u00c9tat a mis en place de nombreux dispositifs financiers et d\u2019accompagnement pour la r\u00e9novation des maisons individuelles. Ce parc pr\u00e9sente des sp\u00e9cificit\u00e9s par rapport aux autres parcs b\u00e2tis : un seul m\u00e9nage d\u00e9cisionnaire (contrairement aux copropri\u00e9t\u00e9s), une part des consommations de chauffage dans les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques plus \u00e9lev\u00e9e que dans l\u2019habitat collectif, une r\u00e9partition sur tout le territoire, un \u00e9cosyst\u00e8me diffus de la r\u00e9novation compos\u00e9 de petites entreprises artisanales plut\u00f4t que de grands acteurs structur\u00e9s (qui peuvent intervenir sur d\u2019autres parcs).<\/p>\n\n\n\n

      Malgr\u00e9 les dispositifs mis en place, la trajectoire actuelle n\u2019est pas align\u00e9e avec les objectifs de neutralit\u00e9 carbone du parc r\u00e9sidentiel \u00e0 2050, notamment \u00e0 cause d\u2019\u00ab un \u00e9cart important sur le rythme et la performance \u00e9nerg\u00e9tique des r\u00e9novations<\/strong> au regard du sc\u00e9nario envisag\u00e9 dans le cadre de la strat\u00e9gie [Nationale Bas Carbone] adopt\u00e9e en 2015 <\/em>\u00bb (6).<\/p>\n\n\n\n

      CONSTAT 2 \u2014 Les dispositifs actuels orientent encore trop vers la r\u00e9novation par gestes et ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le parc b\u00e2ti fran\u00e7ais doit atteindre le niveau basse consommation (BBC r\u00e9novation ou \u00e9quivalent) d\u2019ici 2050. Cet objectif est inscrit dans le Code de l\u2019\u00e9nergie par la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte (LTECV) d\u2019ao\u00fbt 2015. La SNBC pr\u00e9voit \u00ab une forte acc\u00e9l\u00e9ration du rythme et de la qualit\u00e9 des r\u00e9novations des logements pour atteindre 500 000 r\u00e9novations par an sur l\u2019actuel quinquennat, en visant un objectif minimal de 370 000 r\u00e9novations \u201ccompl\u00e8tes tr\u00e8s performantes\u201d par an d\u00e8s 2022, puis 700 000 par an \u00e0 plus long terme \u00bb. Les r\u00e9novations compl\u00e8tes tr\u00e8s performantes correspondent au niveau BBC r\u00e9novation ou \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n

      Or, actuellement, les r\u00e9novations sont pour la majorit\u00e9 des travaux par gestes isol\u00e9s, sans coordination ni vision globale de la maison. L\u2019enqu\u00eate TREMI 2017 (7) a en effet montr\u00e9 que 75 % des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques men\u00e9es et soutenues par les fonds publics n\u2019aboutissent \u00e0 aucun saut de classe DPE<\/strong>. Selon ce m\u00eame rapport, seules 5 % des r\u00e9novations r\u00e9alis\u00e9es ont eu un impact \u00e9nerg\u00e9tique jug\u00e9 important (saut de 2 classes \u00e9nerg\u00e9tiques du DPE ou plus, ce qui ne signifie pas l\u2019atteinte du niveau BBC r\u00e9novation ou \u00e9quivalent). L\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et la difficile lisibilit\u00e9 des dispositifs actuels de financement freinent le rythme de r\u00e9novation, et ils n\u2019orientent pas suffisamment les propri\u00e9taires de maisons individuelles vers une r\u00e9novation performante (8).<\/p>\n\n\n\n

      CONSTAT 3 \u2014 La r\u00e9novation performante est une solution qui a fait ses preuves et doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pourtant, en particulier pour les maisons datant d\u2019avant 1975, il est techniquement possible de proposer une offre de r\u00e9novation performante permettant \u00e0 la fois d\u2019atteindre les objectifs \u00e9nergie-climat et de r\u00e9pondre aux besoins socio-\u00e9conomiques des m\u00e9nages. La r\u00e9novation performante d\u00e9signe dans ce rapport une r\u00e9novation qui permet d\u2019atteindre le niveau BBC r\u00e9novation ou \u00e9quivalent en une seule phase de travaux, soit une consommation moyenne de 80 kWhep\/m\u00b2\/an (9).<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      En maison individuelle, le co\u00fbt moyen d\u2019une r\u00e9novation performante, apr\u00e8s optimisation, a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 406 \u20ac HT\/m\u00b2. Ce co\u00fbt est d\u00e9gressif avec l\u2019augmentation de la surface habitable : de 496 \u20ac HT\/m\u00b2 pour une maison de 70 m\u00b2, soit environ un total de 35 k\u20ac, \u00e0 348 \u20ac\/m\u00b2 pour une maison de 200 m\u00b2, soit un total de 70 k\u20ac (10). Ce co\u00fbt a augment\u00e9 ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, en raison de la p\u00e9nurie d\u2019artisans, de l\u2019inflation et de la crise sanitaire, et est estim\u00e9 actuellement \u00e0 550 \u20ac HT\/m\u00b2 en moyenne, avec de fortes disparit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

      Tr\u00e8s peu de combinaisons de travaux permettent d\u2019atteindre, \u00e0 terme, un niveau de performance \u00ab BBC r\u00e9novation ou \u00e9quivalent \u00bb en moyenne sur le parc, avec un co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9. Pour atteindre ce niveau de performance, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la r\u00e9novation performante r\u00e9alis\u00e9e en une \u00e9tape est indispensable, la r\u00e9novation par \u00e9tapes devenant l\u2019exception. En effet, la d\u00e9gradation des performances augmente significativement si les \u00e9tapes se multiplient : + 30 % de consommation \u00e9nerg\u00e9tique en moyenne pour des travaux en 3 ou 4 \u00e9tapes et jusqu\u2019\u00e0 + 60 % en moyenne en 6 \u00e9tapes (11).<\/p>\n\n\n\n

      Cette dynamique de r\u00e9novation performante pr\u00e9sente \u00e9galement des avantages majeurs en termes de retomb\u00e9es socio-\u00e9conomiques, en cr\u00e9ant non seulement des emplois nets dans le secteur du b\u00e2timent, mais \u00e9galement plus indirectement en augmentant le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, ce qui conduit \u00e0 des effets induits tr\u00e8s positifs sur le secteur marchand. Cet effet b\u00e9n\u00e9fique d\u2019entra\u00eenement sur l\u2019\u00e9conomie est d\u00e9montr\u00e9 par plusieurs analyses, r\u00e9gionales (12) et nationales (13).<\/p>\n\n\n\n

      CONSTAT 4 \u2014 La r\u00e9novation performante pr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats multiples pour les acteurs financiers du point de vue de la rentabilit\u00e9, de la couverture des risques et de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s de capitaux verts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La pr\u00e9sente \u00e9tude met en avant l\u2019int\u00e9r\u00eat que repr\u00e9sente la mont\u00e9e en puissance de la r\u00e9novation performante pour les acteurs financiers. Dans un march\u00e9 des \u00ab green bonds \u00bb en pleine croissance et sur lequel les enjeux de positionnement de la place de Paris comme leader europ\u00e9en de la finance verte sont strat\u00e9giques, l\u2019enjeu de \u00ab tagging \u00bb vert des encours<\/strong> est majeur. Il s\u2019agit de qualifier la conformit\u00e9 des cr\u00e9dits accord\u00e9s ou des capitaux investis avec la taxonomie europ\u00e9enne et donc de nourrir ce march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Cela permet \u00e9galement d\u2019aider les \u00e9tablissements financiers \u00e0 am\u00e9liorer leur GAR (Green Asset Ratio) et contribue \u00e0 l\u2019orientation des flux de capitaux vers des activit\u00e9s plus vertueuses au regard des exigences environnementales. La r\u00e9novation performante entre clairement dans le cadre de ces \u00ab investissements verts \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      Point remarquable, la r\u00e9novation performante conduit \u00e9galement \u00e0 une meilleure gestion du risque<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 un cadre de contr\u00f4le de conformit\u00e9 qui permet une meilleure confiance quant \u00e0 l\u2019efficience des travaux r\u00e9alis\u00e9s au regard des objectifs de r\u00e9duction de co\u00fbts de chauffage, et donc une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e sur les capacit\u00e9s du m\u00e9nage \u00e0 honorer ses engagements (\u00ab resolvabilisation \u00bb des m\u00e9nages). Cela permet aussi d\u2019envisager, \u00e0 terme, une fois le march\u00e9 assez mature, une garantie assurantielle des travaux r\u00e9alis\u00e9s et de leur efficacit\u00e9 : le m\u00e9nage \u2013 et son financeur \u2013 seront ainsi couverts contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un chantier de cette nature.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019objectif est que chaque financement soit assorti de garanties adapt\u00e9es \u00e0 la situation du m\u00e9nage et au projet propos\u00e9. M\u00eame dans les cas o\u00f9 le m\u00e9nage n\u2019est plus en mesure de disposer d\u2019une offre de cr\u00e9dit classique (et en particulier les m\u00e9nages les plus \u00e2g\u00e9s), le financement des travaux peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur la base de l\u2019actif immobilier directement, le remboursement s\u2019effectuant soit au fil de l\u2019eau sous forme de redevances ou de location (tiers-investissement), soit au moment de la mutation (cession ou transmission).<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      CONSTAT 5 \u2014 Le d\u00e9ploiement des r\u00e9novations compl\u00e8tes et performantes et son acc\u00e8s au plus grand nombre n\u00e9cessite des conditions particuli\u00e8res d\u2019accompagnement et de financement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pour permettre une g\u00e9n\u00e9ralisation de la r\u00e9novation performante, plusieurs conditions essentielles doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

      Atteindre, autant que possible, un \u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire calibrer les mensualit\u00e9s de remboursement du reste \u00e0 charge (apr\u00e8s d\u00e9duction des aides) de mani\u00e8re qu\u2019elles soient \u00e9gales ou inf\u00e9rieures aux \u00e9conomies de facture de chauffage. Pour le m\u00e9nage, cela revient \u00e0 atteindre l\u2019\u00e9quation suivante, d\u00e8s la fin des travaux de r\u00e9novation performante :<\/p>\n\n\n\n

      Facture de chauffage avant travaux = montant du remboursement du financement + facture de chauffage r\u00e9siduelle apr\u00e8s travaux,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Avoir des remboursements sous forme de mensualit\u00e9 unique<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des diff\u00e9rentes sources de financement (pr\u00eats et aides compl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant), notamment \u00e0 travers le dispositif d\u2019accompagnement du m\u00e9nage,<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9viter au m\u00e9nage toute avance en tr\u00e9sorerie<\/strong> notamment en d\u00e9calant le premier paiement des mensualit\u00e9s de remboursement au moment de la r\u00e9ception des travaux, et<\/p>\n\n\n\n

      Proposer une offre compl\u00e8te<\/strong>, int\u00e9grant non seulement le financement des travaux mais \u00e9galement l\u2019accompagnement dans la r\u00e9alisation et le suivi qualit\u00e9 des travaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      RECOMMANDATION 1 \u2014 En r\u00e9ponse \u00e0 ces conditions essentielles, l\u2019\u00e9tude propose une \u00ab Offre Universelle de Financement \u00bb de la r\u00e9novation performante adapt\u00e9e aux situations particuli\u00e8res des m\u00e9nages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00ab Offre Universelle de Financement \u00bb (OUF) de la r\u00e9novation performante pr\u00e9sent\u00e9e dans cette \u00e9tude vise \u00e0 proposer au plus grand nombre une offre int\u00e9gr\u00e9e, souple et lisible, et s\u2019appuyant sur des outils financiers adapt\u00e9s \u00e0 la situation de chacun. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une solution unique<\/strong>, identique pour tous, mais d\u2019un ensemble de m\u00e9canismes permettant de r\u00e9pondre \u00e0 la diversit\u00e9 de situations des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019objet du travail qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 n\u2019est pas d\u2019identifier une offre \u00ab id\u00e9ale \u00bb<\/strong> qui r\u00e9pondrait \u00e0 tous les enjeux des diff\u00e9rents acteurs (m\u00e9nages, financeurs et Etat notamment) et qui s\u2019affranchirait de toute contrainte. L\u2019\u00e9tude s\u2019inscrit au contraire dans la r\u00e9alit\u00e9 du paysage actuel de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements et vise \u00e0 proposer des solutions pouvant \u00eatre actionn\u00e9es rapidement, sur la base des dispositifs existants<\/strong> ou en cours de lancement, de leur cadre d\u2019application, de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019acteurs, et d\u2019un benchmark de dispositifs internationaux innovants.<\/p>\n\n\n\n

      Le OUF r\u00e9pond aux conditions \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 L\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie <\/strong>constitue l\u2019une des pierres angulaires du OUF. Cet \u00e9quilibre, qui est rendu possible quand la qualit\u00e9 de la r\u00e9novation est ma\u00eetris\u00e9e, permet en effet d\u2019envisager des mod\u00e8les de financement innovants. Ce constat s\u2019appuie notamment sur les retours d\u2019exp\u00e9rience du dispositif Dor\u00e9mi qui a men\u00e9 des r\u00e9novations performantes avec un suivi qualit\u00e9 approfondi sur plus de 150 maisons de tous types. A la cl\u00e9, des r\u00e9ductions substantielles de la facture de chauffage ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es avec en moyenne une division par 4 \u00e0 8 sur les op\u00e9rations suivies, permettant ainsi un \u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 La mensualit\u00e9 unique, l\u2019avance de tr\u00e9sorerie et l\u2019offre compl\u00e8te d\u2019accompagnement <\/strong>ne font pas l\u2019objet d\u2019un travail approfondi dans le cadre de l\u2019\u00e9tude. Cette condition est suppos\u00e9e remplie \u00e0 travers le dispositif d\u2019accompagnement du m\u00e9nage actuel et en cours de lancement (MonAccompagnateurR\u00e9nov), qui devra permettre une int\u00e9gration des dispositifs de financement et de m\u00e9canismes de subrogation (le cas \u00e9ch\u00e9ant) via des outils tel que le compte r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n

      Le OUF tel que d\u00e9crit dans cette \u00e9tude s\u2019inscrit en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec le syst\u00e8me actuel d\u2019aides <\/strong>et n\u2019a pas vocation \u00e0 le remplacer. Il vise \u00e0 financer le reste \u00e0 charge des m\u00e9nages<\/strong>, qui peut \u00eatre significatif dans le cadre de la r\u00e9novation performante du fait de l\u2019ampleur des travaux \u00e0 effectuer. Cette offre cherche \u00e0 proposer des solutions \u00e0 co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat<\/strong> en mobilisant des instruments financiers pertinents pour couvrir le besoin en capital de la r\u00e9novation performante en exer\u00e7ant un effet de levier et en valorisant les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie comme apport suppl\u00e9mentaire de financement. Cela permet de limiter le recours \u00e0 des subventions suppl\u00e9mentaires et d\u2019avoir une plus grande efficience des fonds investis (qu\u2019ils soient publics ou priv\u00e9s) en maximisant les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie par euro investi.<\/p>\n\n\n\n

      RECOMMANDATION 2 \u2014 4 m\u00e9canismes de financement sp\u00e9cifiques pour la r\u00e9novation performante des maisons individuelles sont propos\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Ce rapport d\u00e9crit 4 m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires permettant d\u2019assurer le financement de r\u00e9novations performantes pour les propri\u00e9taires occupants selon leur situation (revenus, \u00e2ge…) :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 L\u2019\u00e9co-PTZ (Pr\u00eat \u00e0 Taux Z\u00e9ro) r\u00e9novation performante<\/strong> est une adaptation de l\u2019\u00e9co-PTZ actuel qui vise \u00e0 le rendre plus attractif pour les acteurs financiers et plus adapt\u00e9 en termes de plafond et de maturit\u00e9 pour la r\u00e9novation performante. Il repr\u00e9sente le m\u00e9canisme vers lequel un maximum de r\u00e9novations doit s\u2019orienter par d\u00e9faut car il est bien identifi\u00e9, simple \u00e0 mettre en oeuvre et \u00e0 co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9 pour l\u2019Etat. Sont prioritairement cibl\u00e9s les m\u00e9nages \u00e9ligibles \u00e0 ce type de pr\u00eat, donc disposant de capacit\u00e9s d\u2019endettement suffisantes.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Le pr\u00eat r\u00e9novation performante<\/strong> propose une offre de pr\u00eat compl\u00e9mentaire aux m\u00e9nages ayant un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9 et\/ou ayant atteint le plafond de leur capacit\u00e9 d\u2019endettement et ne pouvant pas acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 apporter au m\u00e9nage les m\u00eames conditions que l\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante, notamment un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 0 %.<\/p>\n\n\n\n

      La principale diff\u00e9rence r\u00e9side dans la prise en compte des \u00e9conomies de chauffage comme v\u00e9ritable source de financement<\/strong>, prise en compte permise par les garanties apport\u00e9es par la r\u00e9novation performante, ce qui permet d\u2019am\u00e9liorer la solvabilit\u00e9 du m\u00e9nage. Cela n\u00e9cessite la mise en place d\u2019un process rigoureux et plus cons\u00e9quent pour \u00e9valuer et fiabiliser les \u00e9conomies de chauffage et les int\u00e9grer dans le financement.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Le PAM r\u00e9novation performante <\/strong>s\u2019adresse aux m\u00e9nages ne pouvant pas acc\u00e9der aux deux premiers m\u00e9canismes (notamment les m\u00e9nages les plus \u00e2g\u00e9s). Il d\u00e9coule du Pr\u00eat Avance R\u00e9novation instaur\u00e9 par la loi Climat et R\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 dont le d\u00e9cret d\u2019application et l\u2019arr\u00eat\u00e9 de mise en oeuvre sont attendus dans les prochains mois. Il se rapporte \u00e0 un pr\u00eat garanti par hypoth\u00e8que dont le remboursement des int\u00e9r\u00eats ET du capital peut avoir lieu soit au fur et \u00e0 mesure gr\u00e2ce aux \u00e9conomies de chauffage, soit \u00e0 la vente du bien (mutation ou d\u00e9c\u00e8s). Le PAM actuel pr\u00e9voit en effet par d\u00e9faut une capitalisation des int\u00e9r\u00eats avec un remboursement in fine, ou un remboursement des seuls int\u00e9r\u00eats, sans prise en compte des \u00e9conomies de chauffage r\u00e9alis\u00e9es pour un remboursement anticip\u00e9 du capital.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Le tiers-investissement <\/strong>repr\u00e9sente une offre compl\u00e9mentaire pouvant couvrir l\u2019ensemble des m\u00e9nages cibl\u00e9s par l\u2019\u00e9tude. Le tiers-investissement permet au ma\u00eetre d\u2019ouvrage de faire financer enti\u00e8rement ou partiellement son projet par un tiers-investisseur, g\u00e9n\u00e9ralement une soci\u00e9t\u00e9 de services \u00e9nerg\u00e9tiques. Le tiers-investisseur apporte les fonds et g\u00e8re l\u2019ensemble du projet. Il s\u2019appuie sur un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances) qui lui assurent son retour sur investissement (14).<\/p>\n\n\n\n

      Un point structurant, transverse aux 4 m\u00e9canismes pr\u00e9c\u00e9dents, est que le remboursement de l\u2019investissement que constitue la r\u00e9novation performante est port\u00e9 par le m\u00e9nage qui occupe le logement en remplacement d\u2019une facture \u00e9quivalente de chauffage<\/strong>. Cela signifie donc qu\u2019il n\u2019est pas fait appel, dans les m\u00e9canismes financiers propos\u00e9s, \u00e0 une hypoth\u00e9tique plus-value du bien immobilier ; c\u2019est l\u2019\u00e9conomie de chauffage,<\/strong> bien ma\u00eetrisable en r\u00e9novation performante, qui assure la capacit\u00e9 de remboursement,<\/strong> et permet qu\u2019il n\u2019y ait pas de d\u00e9calage possible entre la valeur r\u00e9elle du bien et la valeur attendue.<\/p>\n\n\n\n

      RECOMMANDATION 3 \u2014 L\u2019attachement \u00e0 la pierre de la dette, un compl\u00e9ment pr\u00e9cieux mais qui n\u00e9cessite des adaptations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019attachement \u00e0 la pierre est une option transverse aux diff\u00e9rents m\u00e9canismes pr\u00e9sent\u00e9s, et qui est destin\u00e9e \u00e0 permettre la transmission d\u2019une dette entre deux personnes successives d\u2019un m\u00eame logement. L\u2019int\u00e9r\u00eat fondamental de cette d\u00e9marche est avant tout d\u2019allonger significativement les maturit\u00e9s des pr\u00eats et de faciliter ainsi l\u2019atteinte de l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie, en gagnant quelques pr\u00e9cieuses ann\u00e9es de remboursement, tout en restant inf\u00e9rieur aux dur\u00e9es d\u2019amortissement des travaux de r\u00e9novation performante r\u00e9alis\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      La dynamique de mont\u00e9e en puissance de la r\u00e9novation performante ne requiert pas, pour son d\u00e9marrage \u00e0 court terme, un tel m\u00e9canisme. <\/strong>En revanche, cet outil sera tr\u00e8s pr\u00e9cieux et probablement indispensable pour g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie \u00e0 l\u2019ensemble des m\u00e9nages <\/strong>(y compris les m\u00e9nages \u00e2g\u00e9s, ceux souhaitant d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 court ou moyen terme…) et \u00e0 l\u2019ensemble des cas de r\u00e9novation performante<\/strong>. Il peut \u00e9galement \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant dans le cas o\u00f9 la valeur du bien est tr\u00e8s limit\u00e9e par rapport au montant des investissements pour r\u00e9nover performant \u2013 les travaux devenant int\u00e9ressants malgr\u00e9 la faible valeur patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      L\u2019attachement \u00e0 la pierre peut \u00e9galement permettre, \u00e0 terme, d\u2019envisager de faire porter par les m\u00e9nages le co\u00fbt des accompagnements, ainsi que le co\u00fbt des suivis qualit\u00e9 permettant de s\u00e9curiser le niveau de performance atteinte par chaque maison r\u00e9nov\u00e9e<\/strong>, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019allongement de la dur\u00e9e du pr\u00eat (entre 2 et 5 ans en fonction des cas).<\/p>\n\n\n\n

      Dans cette perspective, tout m\u00e9nage, sans perte de pouvoir d\u2019achat gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie, a la capacit\u00e9 de financer l\u2019investissement dans la r\u00e9novation performante de sa maison, mais aussi l\u2019accompagnement et le suivi qualit\u00e9 des travaux associ\u00e9<\/strong>, ce qui constitue une avanc\u00e9e majeure dans une perspective de massification des r\u00e9novations performantes.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      ZOOM \u2014 Pr\u00e9cisions sur les 4 m\u00e9canismes financiers pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport, et les propositions associ\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      I \u2014 L\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9co-PTZ, un produit bien \u00e9tabli sur le march\u00e9 mais qui souffre d\u2019un manque d\u2019attractivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9co-PTZ actuel pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre un produit bien identifi\u00e9 par les acteurs de la r\u00e9novation, et en particulier bien connu du grand public. Il souffre cependant d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019image aupr\u00e8s de certains acteurs financiers, artisans et m\u00e9nages du fait de sa complexit\u00e9 administrative actuelle. Les r\u00e9formes des derni\u00e8res ann\u00e9es ont permis de lever des freins et de simplifier certains aspects, en particulier les enjeux de responsabilit\u00e9 des financeurs vis-\u00e0-vis de la conformit\u00e9 des travaux financ\u00e9s. Cependant, ces r\u00e9formes n\u2019ont pas permis un gain d\u2019attractivit\u00e9 suffisant pour l\u2019\u00e9co-PTZ, et l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats du march\u00e9 concurrentiel n\u2019a pas incit\u00e9 \u00e0 une forte utilisation de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9co-PTZ peut s\u2019imposer comme un produit central pour la r\u00e9novation performante moyennant quelques adaptations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La pr\u00e9sente \u00e9tude propose de transformer le m\u00e9canisme actuel pour aller vers un \u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante qui constitue \u00e0 court terme le m\u00e9canisme de financement \u00e0 privil\u00e9gier pour les publics satisfaisant aux crit\u00e8res d\u2019octroi de ce pr\u00eat (notamment en termes de revenus et taux d\u2019effort). L\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante a les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Une extension de la maturit\u00e9 (Proposition 1)<\/strong> de l\u2019\u00e9co-PTZ \u00e0 25 ans ou un alignement sur celle du pr\u00eat immobilier dans le cas de travaux r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019une mutation. Cette dur\u00e9e appara\u00eet comme coh\u00e9rente \u00e0 la condition que le syst\u00e8me d\u2019aides directes soit suffisamment bien dimensionn\u00e9 pour permettre l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Un plafond r\u00e9hauss\u00e9 permettant d\u2019aller au-del\u00e0 du plafond de 30 000 \u20ac de l\u2019\u00e9co-PTZ mais dimensionn\u00e9 selon la surface habitable du logement \u00e0 550 \u20ac HT\/m2 (Proposition 2)<\/strong>. Ce plafond permet ainsi de financer une part significative, voire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, des travaux thermiques une fois les aides d\u00e9duites. L\u2019objectif ici est de pouvoir cr\u00e9er un effet de levier pour couvrir le co\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9novation performante, l\u00e0 o\u00f9 la m\u00eame somme en subventions directes ne pourrait couvrir qu\u2019une partie des travaux, ou \u00e0 un co\u00fbt r\u00e9dhibitoire pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Une extension du champ des travaux \u00e9ligibles aux travaux contraints <\/strong>(remise aux normes \u00e9lectriques, reprise de la couverture…) mais aussi aux travaux esth\u00e9tiques ou fonctionnels (Proposition 3)<\/strong> pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment puissant et attractif pour la prise de d\u00e9cision des m\u00e9nages propri\u00e9taires moyennant deux rel\u00e8vements de taux diff\u00e9rents sur ces types de travaux<\/strong>. La r\u00e9novation a besoin d\u2019\u00eatre visible pour s\u00e9duire et de r\u00e9pondre au projet de vie des m\u00e9nages, souvent d\u00e9clencheur de la d\u00e9cision de travaux.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Une revalorisation de la dotation <\/strong>associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante pour am\u00e9liorer sa rentabilit\u00e9 pour les \u00e9tablissements bancaires et inciter leur r\u00e9seau de distribution \u00e0 le proposer \u00e0 leurs clients (Proposition 4)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Une g\u00e9n\u00e9ralisation de la prise en compte du reste \u00e0 vivre (Proposition 5)<\/strong> comme crit\u00e8re d\u2019analyse de la capacit\u00e9 de remboursement plut\u00f4t que le taux d\u2019effort : cette approche permettra de mieux prendre en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque couple bien\/m\u00e9nage et les disparit\u00e9s r\u00e9gionales fortes sur le co\u00fbt de la vie par exemple. Pour ce faire, l\u2019accord de l\u2019ACPR et du HCSF est n\u00e9cessaire (sur la base du r\u00e9sultat des exp\u00e9rimentations en cours).<\/p>\n\n\n\n

      II \u2014 Le pr\u00eat r\u00e9novation performante, fond\u00e9 sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Un pr\u00eat permettant un acc\u00e8s \u00e0 des conditions de financement favorables pour des publics avec un profil de risque plus \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pour les m\u00e9nages n\u2019ayant pas ou plus de capacit\u00e9s d\u2019endettement et en particulier ceux dont les factures de chauffage sont \u00e9lev\u00e9es, un pr\u00eat fond\u00e9 sur les \u00e9conomies de chauffage (Proposition 6)<\/strong> induites par la r\u00e9novation performante pourrait constituer une solution adapt\u00e9e tant pour le m\u00e9nage que pour le financeur, si les bonnes conditions sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n

      Par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante, il s\u2019agirait d\u2019un pr\u00eat avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques de maturit\u00e9, de plafond et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (Proposition 7)<\/strong>, cependant, il apporte plus de garanties au financeur quant \u00e0 la performance de l\u2019objet \u00ab maison r\u00e9nov\u00e9e \u00bb livr\u00e9 \u00e0 la fin des travaux. Ce pr\u00eat correspond donc \u00e0 un public dont le profil de risque est plus \u00e9lev\u00e9, mais qui b\u00e9n\u00e9ficie de subventions plus importantes de l\u2019Etat, limitant le reste \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

      Un dispositif centr\u00e9 sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le m\u00e9canisme central de ce dispositif de financement consiste \u00e0 couvrir le reste \u00e0 charge par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur la facture d\u2019\u00e9nergie gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9novation performante, am\u00e9liorant ainsi la solvabilit\u00e9 du m\u00e9nage. En effet, dans le dispositif de r\u00e9novation performante, il est possible de pr\u00e9voir avec une marge d\u2019erreur tr\u00e8s raisonnable l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les travaux, et de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de la r\u00e9novation et la performance post-travaux par des tests de conformit\u00e9 (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air notamment). En suivant un processus qualit\u00e9 rigoureux<\/strong> tel que celui propos\u00e9 par Dor\u00e9mi (Proposition 9)<\/strong> (intervention d\u2019artisans form\u00e9s, \u00e9tat des lieux initial du logement, utilisation de bouquets de travaux de r\u00e9novation performante, suivi qualit\u00e9 durant la r\u00e9novation et test d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019air, etc.), les r\u00e9sultats mesur\u00e9s ex post atteignent les objectifs fix\u00e9s (15). En prenant en compte une marge de pr\u00e9caution de 15 % (Proposition 8)<\/strong> lors de la d\u00e9finition du plan de financement, un fonds de garantie mutualis\u00e9 pourra couvrir les cas de nonconformit\u00e9 des travaux (Proposition 10), venant ainsi s\u00e9curiser tant le m\u00e9nage que le financeur sur l\u2019effectivit\u00e9 des gains de d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      III \u2014 Le PAM r\u00e9novation performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Un dispositif adapt\u00e9 aux m\u00e9nages les plus en marge des m\u00e9canismes actuels de financement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Certains m\u00e9nages ne pourront cependant pas acc\u00e9der au Pr\u00eat r\u00e9novation performante fond\u00e9 sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies. Cela pourra \u00eatre le cas de m\u00e9nages \u00e2g\u00e9s, ou dont le profil de risque ne permet pas un endettement sur 20 ou 25 ans. Dans ce cas, le Pr\u00eat Avance Mutation (PAM) r\u00e9novation performante pourra r\u00e9pondre aux besoins du m\u00e9nage comme du financeur.<\/p>\n\n\n\n

      Le PAM, un dispositif existant mais qui doit \u00e9voluer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le PAM a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 pour permettre de financer les travaux de r\u00e9novation (\u00e9nerg\u00e9tique, accessibilit\u00e9) des m\u00e9nages n\u2019ayant pas ou plus acc\u00e8s au cr\u00e9dit classique. Le pr\u00eat est garanti par une hypoth\u00e8que, constitu\u00e9e du montant initial du pr\u00eat augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s annuellement. Selon l\u2019article L315-2 du code de la consommation, le remboursement ne peut \u00eatre exig\u00e9 qu\u2019\u00e0 la mutation du bien (mais il peut \u00eatre pr\u00e9vu un remboursement anticip\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

      Dans les faits, le PAM actuel est peu attractif pour les m\u00e9nages. Son taux est tout d\u2019abord souvent plus \u00e9lev\u00e9 que celui des autres pr\u00eats immobiliers. En outre, la capitalisation possible des int\u00e9r\u00eats (si le m\u00e9nage n\u2019a pas la capacit\u00e9 de les rembourser progressivement) fait peser le risque de montants consid\u00e9rables \u00e0 rembourser \u00e0 la mutation ou au moment de la succession. Dans tous les cas, le report de tout ou partie de la dette au moment de la mutation du bien peut \u00eatre jug\u00e9 r\u00e9dhibitoire par certains m\u00e9nages, notamment au regard de la valeur r\u00e9siduelle du patrimoine pouvant \u00eatre transmis aux ayants droit ou dans la perspective de l\u2019acquisition d\u2019un bien plus grand.<\/p>\n\n\n\n

      Pour les banques, plusieurs facteurs jouent en d\u00e9faveur du PAM, notamment le manque de visibilit\u00e9 sur l\u2019horizon de remboursement du pr\u00eat et les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 du m\u00e9nage \u00e0 rembourser, in fine, le capital et les int\u00e9r\u00eats (notamment en cas de capitalisation des int\u00e9r\u00eats).<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      La premi\u00e8re recommandation consisterait donc \u00e0 syst\u00e9matiser, gr\u00e2ce aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, le remboursement anticip\u00e9 du capital, m\u00eame partiel, et sans frais, au fil de l\u2019eau<\/strong>, par une mensualit\u00e9 appuy\u00e9e sur l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie, ce qui permet ainsi de faciliter le remboursement du capital, sans perte de pouvoir d\u2019achat par le m\u00e9nage (Proposition 11)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, comme propos\u00e9 par le rapport Sichel pour le PAM+, le PAM r\u00e9novation performante pourrait, dans la valorisation du sous-jacent immobilier apport\u00e9 en garantie, prendre en compte la \u00ab valeur verte \u00bb, surcro\u00eet de valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une \u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique plus favorable, variable selon les r\u00e9gions et les logements (16).<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, dans le cas d\u2019une chute importante de la valeur du logement qui am\u00e8nerait \u00e0 ce que celle-ci ne couvre plus la valeur des travaux au moment de la mutation, un fonds de garantie d\u00e9j\u00e0 existant, le Fonds de Garantie pour la R\u00e9novation Energ\u00e9tique (FGRE<\/strong>), adoss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat, permettrait de couvrir ce risque syst\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n

      IV \u2014 Le tiers-investissement pour la r\u00e9novation performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le tiers-investissement peut convenir \u00e0 tous les m\u00e9nages, Cependant, ses caract\u00e9ristiques (portage int\u00e9gral du risque par l\u2019investisseur) et son caract\u00e8re innovant pour la r\u00e9novation rendent potentiellement ce m\u00e9canisme plus on\u00e9reux pour le m\u00e9nage que les autres dispositifs propos\u00e9s dans ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

      Cependant, il pourrait s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement adapt\u00e9 pour des programmes de r\u00e9novation cibl\u00e9s vers des publics in\u00e9ligibles au cr\u00e9dit et\/ou port\u00e9s par les pouvoirs publics ou organismes \u00e0 vocation sociale.<\/p>\n\n\n\n

      Le tiers-investissement consiste, pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 faire porter les co\u00fbts des travaux par un Tiers-Investisseur (TI) (\u00e9nerg\u00e9ticiens, soci\u00e9t\u00e9 de travaux, etc.). Le financeur reste le propri\u00e9taire des travaux jusqu\u2019\u00e0 ce que les flux cumul\u00e9s de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9conomies engendr\u00e9es aient couvert le co\u00fbt des investissements r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Ce financement peut \u00eatre apport\u00e9 directement par le prestataire de la r\u00e9novation ou le fournisseur d\u2019\u00e9nergie. L\u2019\u00e9tude propose la mise en place de structures financi\u00e8res ad hoc d\u00e9di\u00e9es au financement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique (17) (Proposition 12)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Ces structures, aux c\u00f4t\u00e9s des acteurs de la r\u00e9novation, peuvent apporter le financement n\u00e9cessaire dans un cadre d\u2019exigence norm\u00e9 et audit\u00e9 des travaux et de leur efficacit\u00e9. Cette proposition, compatible avec les op\u00e9rateurs ensembliers expos\u00e9s par France Strat\u00e9gie, diff\u00e8re en ce qu\u2019elle impose un niveau d\u2019exigence sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9vitant la tentation de se limiter aux seuls postes les plus rentables, ce qui ne permettrait pas d\u2019atteindre les objectifs nationaux \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n

      Concr\u00e8tement, les travaux et \u00e9quipements sont mis \u00e0 disposition du m\u00e9nage occupant via la souscription d\u2019un contrat de \u00ab prestation de services \u00bb ou un \u00ab contrat de location \u00bb, avec option de rachat \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e. Le co\u00fbt de ce contrat de prestation de services peut \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement couvert par les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux financ\u00e9s par le tiers-investisseur.<\/p>\n\n\n\n

      La s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9canisme est assur\u00e9e avant tout par le maintien de la propri\u00e9t\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s entre les mains du tiers-investisseur ou de la structure financi\u00e8re ad hoc. En cas de non-paiement des factures, les recours intrins\u00e8ques au droit commercial entrent en jeu. Cette s\u00e9curit\u00e9 peut \u00eatre confort\u00e9e par le fait de rendre le tiers-investissement \u00e9ligible aux fonds de garantie mutualiste existants dont FGRE (Proposition 13),<\/strong> ou, pour les risques syst\u00e9miques, par une garantie d\u2019\u00c9tat (Proposition 14) <\/strong>du m\u00eame ordre que celle pr\u00e9vue pour le Pr\u00eat Avance R\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      L\u2019assiette des travaux couverts pourrait aller au-del\u00e0 de celle de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et thermique. Son montant maximum pourrait \u00eatre de 150 000 \u20ac, sur la base du mod\u00e8le mis en place en Allemagne. La cession de l\u2019actif au m\u00e9nage serait possible<\/strong> en cas de mutation du bien ou entre les 20e et 25e ann\u00e9es (Proposition 15<\/strong>). Le prix de rachat serait d\u00e9termin\u00e9 sur une base de valeur \u00e9gale au montant des travaux r\u00e9alis\u00e9s diminu\u00e9e des amortissements (18).<\/p>\n\n\n\n

      Ce m\u00e9canisme de financement pourrait \u00eatre distribu\u00e9 par les acteurs du financement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9 (banques et soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement) mais \u00e9galement par les soci\u00e9t\u00e9s de travaux et les \u00e9nerg\u00e9ticiens, dans des conditions respectueuses des dispositions protectrices du consommateur. Il devrait \u00eatre totalement compatible avec les autres sources de financement (cr\u00e9dits, aides et CEE). Le rapport propose en outre d\u2019\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s d\u2019intervenir comme tiers-investisseurs \u00e0 travers la fiscalit\u00e9 locale (Proposition 16)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n
      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      CONCLUSION 1 \u2014 Une mod\u00e9lisation sur des cas types montre un int\u00e9r\u00eat direct du OUF pour les m\u00e9nages et pour les pouvoirs publics : tous les cas trouvent un financement adapt\u00e9 gr\u00e2ce au OUF, et dans la plupart des cas le co\u00fbt pour les pouvoirs publics est inf\u00e9rieur au co\u00fbt des dispositifs actuels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre de cette \u00e9tude, un outil de mod\u00e9lisation d\u00e9velopp\u00e9 par I4CE (Institute for Climate Economics) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour analyser les 4 m\u00e9canismes propos\u00e9s et les mettre en regard des dispositifs actuels. Plusieurs sc\u00e9narios de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 simul\u00e9s pour 6 cas types de maisons et deux typologies de m\u00e9nages selon leurs revenus (m\u00e9nage dits \u00ab modestes \u00bb et m\u00e9nages dits \u00ab sup\u00e9rieurs \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

      La simulation compare le OUF avec les m\u00e9canismes actuels, en prenant en compte les subventions ANAH, Ma Prime R\u00e9nov\u2019 (y compris le forfait r\u00e9novation globale), les Certificats d\u2019\u00c9conomie d\u2019\u00c9nergie (CEE), le recours \u00e0 l\u2019\u00e9co-PTZ (selon la solvabilit\u00e9 du m\u00e9nage), et enfin la possibilit\u00e9 de contracter un pr\u00eat commercial ou d\u2019int\u00e9grer un apport si le m\u00e9nage le peut. Les aides des collectivit\u00e9s locales ou \u00e9manant d\u2019autres structures ne sont pas prises en compte pour simplifier les simulations et le nombre de cas possibles.<\/p>\n\n\n\n

      Il appara\u00eet, sur les 12 cas \u00e9tudi\u00e9s (6 maisons repr\u00e9sentatives du parc, pour deux profils de m\u00e9nage diff\u00e9rents), que :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 <\/strong>Malgr\u00e9 la mise en place du forfait r\u00e9novation globale de Ma Prime R\u00e9nov\u2019, les m\u00e9nages sont encore trop souvent incit\u00e9s \u00e0 une r\u00e9novation partielle<\/strong>, insuffisante au regard des enjeux climatiques, mais qui, en l\u2019\u00e9tat actuel des financements, maximise leur valeur actualis\u00e9e nette via les subventions qu\u2019ils pourront esp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Pour les m\u00e9nages avec capacit\u00e9s d\u2019endettement, il est possible dans 4 cas sur 6, de parvenir \u00e0 une offre de financement avec \u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie sur 25 ans<\/strong>, sans apport du m\u00e9nage, et avant toute aide directe de l\u2019\u00c9tat + CEE. Toute aide directe suppl\u00e9mentaire permettra alors d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 du projet de r\u00e9novation.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 <\/strong>Pour les m\u00e9nages sans capacit\u00e9s d\u2019endettement, les dispositifs propos\u00e9s par le OUF rendent possible, dans 5 cas sur 6, un projet de r\u00e9novation performante avec un co\u00fbt pour l\u2019\u00c9tat <\/strong>(subventions directes plus dotations \u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante ou pr\u00eat r\u00e9novation performante fond\u00e9 sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergies) inf\u00e9rieur au co\u00fbt des dispositifs actuels<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      CONCLUSION 2 \u2014 L\u2019\u00ab Offre Universelle de Financement \u00bb permet de proposer une solution de r\u00e9novation performante au plus grand nombre, adapt\u00e9e \u00e0 la situation de chacun<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Avec ces 4 m\u00e9canismes, les propri\u00e9taires de maisons individuelles disposent d\u2019une solution pour financer leurs travaux sans accro\u00eetre leurs charges contraintes et ce, quelle que soit leur situation (revenu, \u00e2ge, niveau d\u2019endettement…). Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule l\u2019ad\u00e9quation des dispositifs selon les situations des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      CONCLUSION 3 \u2014 Le dispositif d\u2019accompagnement est au centre de la r\u00e9ussite de la d\u00e9marche<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pour fonctionner, les m\u00e9canismes propos\u00e9s doivent reposer sur un dispositif d\u2019accompagnement du m\u00e9nage plus robuste qu\u2019aujourd\u2019hui, reprenant en partie les propositions contenues dans des \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes, notamment le rapport Sichel (19). La formation des artisans<\/strong> afin qu\u2019ils acqui\u00e8rent les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9novation performante (travail en groupement, utilisation des bouquets de travaux pr\u00e9calcul\u00e9s tels que les Solutions Techniques de R\u00e9novation (Proposition 19)<\/strong>, qualit\u00e9 des interfaces entre les postes de travaux en vue de la performance globale de la maison…) ainsi que la formation des accompagnateurs sont donc, dans le cadre de cette \u00e9tude, consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables et acquises dans un futur proche<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019accompagnateur aura un r\u00f4le-cl\u00e9 \u00e0 jouer pour le passage \u00e0 l\u2019action, d\u2019un point de vue accompagnement technique, montage financier et soutien \u00ab psychologique \u00bb du m\u00e9nage dans sa prise de d\u00e9cision. En r\u00e9alisant le plan de financement<\/strong>, l\u2019accompagnateur pr\u00e9sentera au m\u00e9nage le co\u00fbt total des travaux, les subventions auxquelles ce dernier peut pr\u00e9tendre, les m\u00e9canismes de financement pour le reste \u00e0 charge (sous la forme d\u2019une mensualit\u00e9 unique, mise en regard des \u00e9conomies attendues par la r\u00e9novation performante), en soulignant l\u2019\u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie<\/strong>. L\u2019accompagnateur indiquera aussi les gains sanitaires et de confort, ainsi que l\u2019importance de la r\u00e9alisation en une phase de travaux<\/strong> pour atteindre le niveau souhait\u00e9 de confort et d\u2019isolation tout en limitant les d\u00e9sagr\u00e9ments. Il veille \u00e9galement au suivi qualit\u00e9 tout au long du chantier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      CONCLUSION 4 \u2014 La digitalisation est une \u00e9tape importante pour fluidifier les d\u00e9marches, s\u00e9curiser les financeurs et assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des financements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La r\u00e9novation performante se heurte \u00e0 une forte complexit\u00e9 administrative et \u00e0 un besoin \u00e9lev\u00e9 en donn\u00e9es des diff\u00e9rents acteurs. Le march\u00e9 ne pourra se d\u00e9velopper comme esp\u00e9r\u00e9 que si l\u2019ensemble des acteurs y trouve une rentabilit\u00e9 normative suffisante. Pour cela, la mise en place d\u2019une num\u00e9risation de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re, permettant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es aux parties prenantes concern\u00e9es, est un passage n\u00e9cessaire et important.<\/p>\n\n\n\n

      Dans la lign\u00e9e des propositions de la mission Sichel, un outil informatique de gestion administrative et documentaire devra permettre \u00e0 la fois une d\u00e9finition unique du format des informations \u00e0 stocker,<\/strong> qui fasse r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019ensemble des acteurs, et un partage fluide de ces informations, au bon niveau de confidentialit\u00e9, entre les acteurs (Proposition 17)<\/strong>. Cet outil, rempli par l\u2019accompagnateur, permettra de saisir les dossiers de subventions et demandes de financements. Le financeur b\u00e9n\u00e9ficiera ainsi de l\u2019expertise d\u2019un tiers de confiance, d\u2019une r\u00e9duction de sa charge administrative et d\u2019une augmentation de sa rentabilit\u00e9, passage oblig\u00e9 pour rendre ce secteur attractif pour eux. Cet outil devra \u00eatre particuli\u00e8rement adapt\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre et au suivi des r\u00e9novations performantes.<\/p>\n\n\n\n

      Tous les accompagnateurs pourront aussi ouvrir un compte travaux (Proposition 18)<\/strong> aupr\u00e8s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de tiers-financement ou \u00e0 terme d\u2019une banque, qui centralisera l\u2019ensemble des flux relatifs \u00e0 la r\u00e9novation performante (subventions, pr\u00eat, devis…) et permettra le paiement des acomptes de travaux \u00e0 la signature des devis, par avance de tr\u00e9sorerie, et donc sans avance du m\u00e9nage. Ce dispositif r\u00e9pond \u00e9galement au besoin de tra\u00e7abilit\u00e9 des financeurs : le refinancement des banques via des actifs \u00ab verts \u00bb, notamment au sens de la taxonomie europ\u00e9enne, sera justifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019outil num\u00e9rique de suivi des r\u00e9novations.<\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      L\u2019offre globale ainsi propos\u00e9e au m\u00e9nage sera compos\u00e9e d\u2019un accompagnement financ\u00e9 en priorit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais<\/strong>, de travaux de r\u00e9novation performante, et d\u2019une offre de financement \u00e9quilibr\u00e9e en tr\u00e9sorerie, avec une mensualit\u00e9 unique, et sans avance de la part du m\u00e9nage. L\u2019acc\u00e8s aux aides devra enfin \u00eatre conditionn\u00e9 au recours \u00e0 l\u2019accompagnement<\/strong> afin qu\u2019elles ne financent pas des travaux mal coordonn\u00e9s voire contreproductifs pour l\u2019atteinte des objectifs de performance \u00e0 terme (Proposition 20)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      CONCLUSION finale \u2014 Dynamiques pour un large d\u00e9ploiement de la r\u00e9novation performante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La r\u00e9novation performante est un outil majeur pour r\u00e9concilier lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques et contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et pour atteindre les objectifs dans ces deux domaines-cl\u00e9s, ce que ne permettent pas les pratiques actuelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pour favoriser la r\u00e9novation performante, deux conditions fondamentales sont prises pour acquises dans cette \u00e9tude :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 <\/strong>Un \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019artisans<\/strong> form\u00e9s<\/strong> \u00e0 ce type de pratiques et en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre au volume consid\u00e9rable de r\u00e9novations performantes qui doivent \u00eatre effectu\u00e9es ces prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Un dispositif d\u2019accompagnement des m\u00e9nages<\/strong> \u00e0 la fois humain, technique et financier.<\/p>\n\n\n\n

      Du point de vue du financement<\/strong>, les propositions de ce rapport se placent en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec le syst\u00e8me d\u2019aide actuel pour leur permettre d\u2019\u00eatre actionnables rapidement. Elles visent \u00e0 permettre un acc\u00e8s au financement du reste \u00e0 charge au plus grand nombre<\/strong>, sous forme de 4 m\u00e9canismes financiers. Cela est permis par plusieurs propositions :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Prendre en compte les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie <\/strong>dans les crit\u00e8res d\u2019octroi et modalit\u00e9s de remboursement pour permettre de solvabiliser les m\u00e9nages ayant peu ou pas de capacit\u00e9 d\u2019endettement dans le cas du Pr\u00eat r\u00e9novation performante ou permettre un remboursement du capital au fil de l\u2019eau dans le cas du PAM r\u00e9novation performante.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Augmenter les maturit\u00e9s de pr\u00eats <\/strong>(\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante)<\/em> voire consid\u00e9rer des m\u00e9canismes d\u2019attachement \u00e0 la pierre pour permettre des mensualit\u00e9s ne d\u00e9passant pas les \u00e9conomies de chauffage et atteindre ainsi un \u00e9quilibre en tr\u00e9sorerie<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Proposer des garanties adapt\u00e9es \u00e0 chaque couple bien\/m\u00e9nage afin que le niveau de risque pour les banques soit tout \u00e0 fait acceptable sans venir alourdir inutilement les mensualit\u00e9s pour les m\u00e9nages<\/strong>. Des m\u00e9canismes innovants existent d\u00e9j\u00e0 et peuvent \u00eatre \u00e9tendus (FGRE, cautions mutuelles type cr\u00e9dit logement, ou promesse d\u2019affectation) et d\u2019autres peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s (garantie ultime de l\u2019\u00c9tat type pertes exceptionnelles).<\/p>\n\n\n\n

      Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019inciter les financeurs<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement, banques et investisseurs) \u00e0 proposer ces m\u00e9canismes<\/strong> \u00e0 travers plusieurs propositions :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 des pr\u00eats<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 une revalorisation des dotations de l\u2019Etat (\u00e9co-PTZ r\u00e9novation performante<\/em>) et la num\u00e9risation de la cha\u00eene de valeur ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> Cette derni\u00e8re permettra \u00e9galement d\u2019assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 de ces financements \u00ab verts \u00bb<\/strong> qui sera d\u00e9terminante \u00e0 l\u2019avenir pour les financeurs ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 Rassurer le financeur <\/strong>sur la robustesse de la r\u00e9novation et les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie qui en d\u00e9coulent gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accompagnement technique et financier du m\u00e9nage et le suivi qualit\u00e9 syst\u00e9matique des chantiers.<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, il faut inciter les m\u00e9nages \u00e0 entreprendre des travaux de r\u00e9novation performante et les accompagner dans la d\u00e9marche. Il s\u2019agit notamment :<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> D\u2019int\u00e9grer la r\u00e9novation performante dans le projet de vie du m\u00e9nage en permettant au m\u00e9nage d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des conditions de financement favorables pour les travaux contraints et esth\u00e9tiques <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022<\/strong> De faire financer tout ou partie de l\u2019accompagnement <\/strong>par l\u2019\u00c9tat, notamment pour les m\u00e9nages les plus modestes ;<\/p>\n\n\n\n

      \u2022 <\/strong>D\u2019\u00e9viter toute avance de tr\u00e9sorerie du m\u00e9nage, notamment gr\u00e2ce au compte travaux.<\/p>\n\n\n\n

      Les propositions de ce rapport, bas\u00e9es sur une \u00e9volution \u00e0 court terme des m\u00e9canismes financiers existants, d\u00e9crivent le r\u00e9gime transitoire \u00e0 mettre en place d\u2019urgence pour engendrer les dynamiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9novation performante et passer de la preuve de concept \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette approche de r\u00e9novation. Dans un march\u00e9 de la r\u00e9novation performante en pleine structuration, l\u2019\u00e9tude montre que la probl\u00e9matique du financement est un sujet-cl\u00e9, que les solutions existent et qu\u2019elles sont tout \u00e0 fait accessibles \u00e9conomiquement, juridiquement, techniquement, si les acteurs publics comme priv\u00e9s se mobilisent.<\/p>\n\n\n\n

      Cette approche n\u2019oblit\u00e8re en rien la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9flexion plus globale sur la simplification \u00e0 la source et la refonte du syst\u00e8me d\u2019aides, que ce soit par rapport au besoin urgent de r\u00e9orientation des aides vers la r\u00e9novation performante <\/strong>(plut\u00f4t que la r\u00e9novation par gestes), au besoin de simplification g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me d\u2019aides<\/strong>, ou encore au besoin de bon dimensionnement de la part de subventions par rapport aux pr\u00eats (pour garder un caract\u00e8re incitatif tout en limitant le co\u00fbt pour les pouvoirs publics).<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019\u00ab Offre Universelle de Financement \u00bb d\u00e9crite permet de proposer \u00e0 tous les m\u00e9nages, \u00e0 court terme, une solution de r\u00e9novation performante adapt\u00e9e \u00e0 la situation de chacun, sans g\u00e9n\u00e9rer de surco\u00fbts pour l\u2019Etat ni de risques significatifs pour les acteurs financiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      Quelques mots sur les porteurs du rapport<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Institut n\u00e9gaWatt<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Bras op\u00e9rationnel de l\u2019association, l\u2019Institut n\u00e9gaWatt a un r\u00f4le d\u2019incubateur de projets pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique : il fait bouillonner des id\u00e9es, les exp\u00e9rimente sur le terrain, les consolide, les am\u00e9liore, les modifie… jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9ploiement.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019Institut accompagne ainsi une diversit\u00e9 d\u2019acteurs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et a acquis une comp\u00e9tence forte dans le montage de projets \u00e0 forts impacts sociaux et environnementaux. L\u2019Institut est une caisse de r\u00e9sonance pour r\u00e9pliquer, amplifier, et acc\u00e9l\u00e9rer les projets innovants qui contribuent \u00e0 la transition vers un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique soutenable.<\/p>\n\n\n\n

      Dor\u00e9mi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Dor\u00e9mi est le premier n\u00e9 de l\u2019incubateur n\u00e9gaWatt. C\u2019est aujourd\u2019hui une entreprise de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, une start-up ambitieuse ax\u00e9e sur la r\u00e9novation compl\u00e8te et performante des maisons individuelles en une seule \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

      Dor\u00e9mi propose, avec ses partenaires, un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique permettant de rendre accessible au plus grand nombre la r\u00e9novation performante, y compris aux m\u00e9nages pr\u00e9caires. Dor\u00e9mi a la particularit\u00e9 d\u2019animer des \u00e9cosyst\u00e8mes alliant collectivit\u00e9s territoriales, groupements d\u2019artisans locaux, acteurs de la r\u00e9novation et m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

      Facilar\u00e9no<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Facilar\u00e9no est un programme CEE valid\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire en janvier 2019 (dur\u00e9e : 2019\u20132021). Le programme Facilar\u00e9no vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9novation performante sur les territoires. Le programme est port\u00e9 par l\u2019Institut n\u00e9gaWatt et pilot\u00e9 au niveau op\u00e9rationnel par Dor\u00e9mi.<\/p>\n\n\n\n

      La mission : rendre la r\u00e9novation performante accessible \u00e0 tous. Le programme sera poursuivi jusqu\u2019en 2024, et permettra d\u2019accentuer le d\u00e9ploiement bas\u00e9 sur le dispositif. Objectif \u00e0 fin 2024 : un total de 375 groupements d\u2019artisans form\u00e9s, 1000 r\u00e9novations performantes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un suivi qualit\u00e9, et 150 territoires (ou bassins de vie) engag\u00e9s dans la d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

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      Des solutions pour financer la r\u00e9novation performante des maisons, adapt\u00e9es \u00e0 chacun Synth\u00e8se de l\u2019\u00e9tude Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et financ\u00e9e dans le cadre du programme Facilar\u00e9no, programme de Certificat d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie visant \u00e0 structurer des \u00e9cosyst\u00e8mes territoriaux en faveur de la r\u00e9novation performante des maisons. Facilar\u00e9no est port\u00e9 par l\u2019Institut n\u00e9gaWatt, en partenariat […]<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":14096,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[4,868,18,486,56,59,77,449,108,128],"tags":[1477,1476,956,1478,1168,1460,955],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i2.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Dormi-Article.jpg?fit=1224%2C512","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":33319,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/11\/24\/engie-solutions-et-credit-agricole-transitions-et-energies-sassocient-pour-faciliter-lacces-aux-marches-globaux-de-performance-energetique-des-batiments-publics\/","url_meta":{"origin":14075,"position":0},"title":"ENGIE Solutions et Cr\u00e9dit Agricole Transitions et Energies s\u2019associent pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux March\u00e9s Globaux de Performance \u00c9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics","date":"24 novembre 2023","format":false,"excerpt":"Mercredi 22 novembre - A l\u2019occasion du Salon des Maires et des Collectivit\u00e9s Locales, Damien T\u00e9rouanne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ENGIE Solutions et Eric Campos, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole Transitions & \u00c9nergies ont sign\u00e9 un protocole d\u2019accord en vue de proposer une offre de paiement diff\u00e9r\u00e9 aux collectivit\u00e9s souhaitant lancer\u2026","rel":"","context":"Dans "Actualit\u00e9 Entreprises"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/CA_EngieImage-articles.jpg?fit=825%2C825&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":37289,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2024\/05\/14\/programme-de-renovation-energetique-des-batiments-scolaires\/","url_meta":{"origin":14075,"position":1},"title":"Programme de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents scolaires","date":"14 mai 2024","format":false,"excerpt":"\u00a0Economie d\u2019Energie et la Banque des Territoires signent un partenariat\u00a0pour encourager et accompagner le passage \u00e0 l\u2019action des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0 La consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents scolaires et \u00e9ducatifs repr\u00e9sente pour les collectivit\u00e9s territoriales pas moins de 30 % de la consommation de l\u2019ensemble des b\u00e2timents du patrimoine public. 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