{"id":14756,"date":"2022-01-12T09:31:09","date_gmt":"2022-01-12T08:31:09","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=14756"},"modified":"2022-04-11T10:42:51","modified_gmt":"2022-04-11T08:42:51","slug":"publication-du-decret-instituant-la-transition-du-fioul-domestique-vers-le-biofioul","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2022\/01\/12\/publication-du-decret-instituant-la-transition-du-fioul-domestique-vers-le-biofioul\/","title":{"rendered":"Publication du d\u00e9cret instituant la transition du fioul domestique vers le biofioul :"},"content":{"rendered":"\n

Les acteurs impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du biofioul saluent un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui m\u00e9nage le libre choix des consommateurs des territoires p\u00e9riurbains et ruraux. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
 EN BREF : <\/strong>
Le D\u00e9cret r\u00e8glementant l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements thermiques neufs dans les b\u00e2timents neufs et existants (r\u00e9sidentiel et tertiaire) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel ce jeudi 6 janvier 2022. 
Cette mesure r\u00e9glementaire, annonc\u00e9e d\u00e8s juillet 2020, concr\u00e9tise une \u00e9tape majeure de la transition du fioul domestique 100 % fossile vers un biocombustible liquide et permet de maintenir ouvertes diff\u00e9rentes options pour le chauffage en fonction des caract\u00e9ristiques des logements. 
Si l\u2019installation d\u2019une chaudi\u00e8re neuve fonctionnant au fioul domestique traditionnel (100 % fossile) ne sera plus autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1er juillet 2022, le remplacement par une chaudi\u00e8re fonctionnant avec un biocombustible liquide, tel le biofioul F30, sera une alternative plus particuli\u00e8rement pour les territoires n\u2019ayant qu\u2019un choix restreint de solutions. 
La publication de ce nouveau cadre r\u00e8glementaire ayant n\u00e9cessit\u00e9 des mois d\u2019attente, du fait des consultations n\u00e9cessaires1 sur un sujet aussi impactant, de nombreuses interpr\u00e9tations erron\u00e9es doivent maintenant \u00eatre corrig\u00e9es. 
Les dispositions du D\u00e9cret prendront effet au 1er juillet 2022 et auront pour cons\u00e9quences principales : 

\u2022 L\u2019obligation pour les chaudi\u00e8res neuves, install\u00e9es \u00e0 partir du 1er juillet 2022, d\u2019utiliser un biocombustible liquide dont les \u00e9missions tout au long du cycle de vie (ACV) sont inf\u00e9rieures au nouveau seuil limite de 300g CO2eq \/ kWh PCI. 

\u2022 La possibilit\u00e9 pour les chaudi\u00e8res actuellement en service et celles install\u00e9es jusqu\u2019au 30 juin 2022 de continuer \u00e0 utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu\u2019\u00e0 7 % d\u2019\u00e9nergie renouvelable selon les sp\u00e9cifications actuelles). 

Les r\u00e9parations \u00e9ventuelles de ces \u00e9quipements seront autoris\u00e9es, soit pour rester au fioul traditionnel, soit pour passer au biofioul F30. 

\u2022 La possibilit\u00e9 pour les installations hybrides neuves, associant pompe \u00e0 chaleur et g\u00e9n\u00e9rateur fioul, et install\u00e9es apr\u00e8s le 30 juin 2022, d\u2019utiliser du fioul traditionnel ou du biofioul F30. 

Selon un sondage r\u00e9alis\u00e9 par Opinion Way en juillet 2021 pour le compte de la FF3C, 76 % des consommateurs se disent pr\u00eats \u00e0 opter pour du biofioul. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

 1 Consultation publique du Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Energie, du Conseil sup\u00e9rieur de la Construction et de l\u2019Efficacit\u00e9 Energ\u00e9tique, de la Commisson Europ\u00e9enne et du Conseil d\u2019Etat.  <\/p>\n\n\n\n

Paris, le 6 janvier 2022 \u2014 <\/strong>La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C<\/strong>), organisation repr\u00e9sentative regroupant les professionnels de la distribution des \u00e9nergies hors r\u00e9seaux ; la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des P\u00e9troliers Ind\u00e9pendants (FFPI<\/strong>) ; la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Producteurs d\u2019Ol\u00e9agineux et de Prot\u00e9agineux (FOP<\/strong>) ; Esterifrance<\/strong>, le syndicat des esterificateurs fran\u00e7ais ; Uniclima<\/strong>, le syndicat des industries thermiques, a\u00e9rauliques et frigorifiques ; l\u2019Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC<\/strong>) de la CAPEB <\/strong>; l\u2019Union des M\u00e9tiers du G\u00e9nie Climatique, Couverture et Plomberie (UMGCCP<\/strong>) de la FFB <\/strong>saluent ce D\u00e9cret amor\u00e7ant une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul, biocombustible liquide de chauffage incorporant une part croissante d\u2019\u00e9nergie renouvelable sous forme d\u2019ester m\u00e9thylique de colza (EMC). <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 compter du 1er juillet 2022 et dans tous les b\u00e2timents existants, l\u2019installation de nouveaux syst\u00e8mes de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire utilisant \u00e0 titre principal un combustible \u00e9mettant plus de 300g CO2eq \/ kWh PCI en analyse du cycle de vie (ACV), \u00e0 savoir de la production \u00e0 la consommation, ne sera plus autoris\u00e9e (sauf quelques cas d\u2019exemptions pr\u00e9vus par le D\u00e9cret). <\/p>\n\n\n\n

Pour Eric LAYLY<\/strong>, Pr\u00e9sident de la FF3C : \u00ab Avec ce D\u00e9cret, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique se donne les moyens de concr\u00e9tiser son engagement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la disparation progressive du fioul 100 % fossile au profit de solutions plus vertueuses en mati\u00e8re environnementale. Il valide ainsi, sans p\u00e9naliser les m\u00e9nages concern\u00e9s, l\u2019alternative du biocombustible liquide de chauffage qu\u2019incarne le biofioul<\/em>. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Pour Jean-Claude RANCUREL<\/strong>, pr\u00e9sident de l’UNA CPC de la CAPEB : \u00ab Avec ce d\u00e9cret et la mise sur le march\u00e9 du biofoul F30, les entreprises d\u2019installation pourront continuer \u00e0 proposer \u00e0 leur clients une solution de chauffage comp\u00e9titive fonctionnant avec un combustible liquide tout en pr\u00e9servant les performances, les \u00e9conomies et l’environnement<\/em>. Je me r\u00e9jouis de cette avanc\u00e9e notable de la transformation du fioul qui va dans le bon sens. Mes coll\u00e8gues chauffagistes pourront \u00e9galement aller plus loin encore dans une d\u00e9marche \u00e9cologique en proposant des pompes \u00e0 chaleurs hybrides \u00ab\u00a0BioFioul Ready\u00a0\u00bb \u00e0 leurs clients en remplacement d\u2019anciennes chaudi\u00e8res<\/em>. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Pour Pascal HOUSSET<\/strong>, Premier Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019UMGCCP de la FFB : \u00ab Nous saluons enfin la sortie de ce d\u00e9cret et nous r\u00e9jouissons que nos revendications, tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, aient \u00e9t\u00e9 entendues par les pouvoirs publics avec, notamment, un texte qui laisse toujours \u00e0 nos entreprises la possibilit\u00e9 de maintenir et r\u00e9parer les chaudi\u00e8res fioul apr\u00e8s le 1er juillet 2022, et de continuer d\u2019installer des PAC hybrides fioul ou des chaudi\u00e8res performantes aliment\u00e9es par un biocombustible liquide. Une de nos priorit\u00e9s est d\u2019accompagner la fili\u00e8re dans la transition bas carbone<\/em>. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences pour les m\u00e9nages ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce D\u00e9cret permet aux m\u00e9nages concern\u00e9s d\u2019installer de nouveaux \u00e9quipements aliment\u00e9s avec un biocombustible liquide d\u00e8s lors que celui-ci respecte le plafond de 300g CO2eq \/ kWh PCI. Cette facult\u00e9 pr\u00e9serve ainsi l\u2019int\u00e9r\u00eat et le libre choix des consommateurs qui, lorsqu\u2019ils auront \u00e0 changer leurs \u00e9quipements, pourront choisir la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins et ce, sans autre contrainte qu\u2019une \u00e9ventuelle adaptation de l\u2019environnement de la chaudi\u00e8re (cuve, distribution). Ainsi, le biofioul se place comme seule alternative imm\u00e9diate au fioul 100 % fossile qui soit \u00e0 la fois techniquement fiable, \u00e9cologiquement acceptable et \u00e9conomiquement soutenable pour les m\u00e9nages. <\/p>\n\n\n\n

Cette transition a \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e depuis trois ans par les fili\u00e8res impliqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement du biofioul. Ainsi, des biofiouls contenant 5 % d\u2019EMC sont d\u00e9j\u00e0 disponibles sur le march\u00e9, en pleine compatibilit\u00e9 avec les chaudi\u00e8res en service actuellement. Parall\u00e8lement, les nouveaux \u00e9quipements r\u00e9pondant aux prescriptions du nouveau D\u00e9cret disposeront du biofioul F30 d\u00e8s la mi-2022. Les premiers \u00e9quipements compatibles F30 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du salon Energies Expo, qui s\u2019est tenu \u00e0 Nantes les 18 et 19 octobre, et offrent des performances sensiblement \u00e9quivalentes aux chaudi\u00e8res fioul de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration tant en prix qu\u2019en gamme. <\/p>\n\n\n\n

76 % des consommateurs pr\u00eats \u00e0 opter pour du biofioul <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par Opinion Way en juillet 2021 aupr\u00e8s d\u2019utilisateurs de fioul afin de recueillir leur avis sur leur mode de chauffage actuel et leur int\u00e9r\u00eat vis-\u00e0-vis d\u2019un biocombustible liquide. Parmi les principaux enseignements de ce sondage : <\/p>\n\n\n\n

  • \u2022 99 % des r\u00e9pondants trouvent le chauffage au fioul efficace. <\/li>
  • \u2022 68 % n\u2019envisagent pas de changer d\u2019\u00e9nergie de chauffage <\/strong>; 32 % y pensent mais \u00ab sans urgence \u00bb, d\u2019ici 2 \u00e0 5 ans pour 21 % d\u2019entre eux. <\/li>
  • \u2022 45 % ont d\u00e9j\u00e0 entendu parler du biofioul ; 76 % seraient pr\u00eats \u00e0 opter pour du biofioul <\/strong>et 58 % se disent pr\u00eats \u00e0 opter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent pour une chaudi\u00e8re biocompatible utilisant du biofioul. <\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le biofioul, \u00e9nergie des territoires <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le biofioul est une \u00e9nergie liquide stockable, compos\u00e9e d\u2019une part d\u2019\u00e9nergie renouvelable, prioritairement sous forme d\u2019ester m\u00e9thylique de colza (EMC). Le choix du colza tient aux nombreux atouts de cette plante dont la France est l\u2019un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l\u2019ensemble du territoire. Sa graine, compos\u00e9e \u00e0 parts \u00e9quivalentes d\u2019huile (notamment valoris\u00e9e en biofioul) et de mati\u00e8re riche en prot\u00e9ines (notamment valoris\u00e9e pour l\u2019alimentation animale), offre des r\u00e9ponses prometteuses et compl\u00e9mentaires aux enjeux des transitions agroalimentaire, \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale, dont celui de la souverainet\u00e9 prot\u00e9ique de la France. <\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Avec une production et une distribution au coeur des territoires, plus pr\u00e8s des lieux de consommation, le biofioul incarne une \u00e9nergie des territoires <\/em>\u00bb, ajoute Eric LAYLY<\/strong>. \u00ab Il s\u2019int\u00e8gre dans l\u2019\u00e9conomie circulaire que tous, d\u00e9cideurs politiques, acteurs \u00e9conomiques et consommateurs, appellent aujourd\u2019hui de leurs voeux. Reste \u00e0 adapter la fiscalit\u00e9 de la part renouvelable du biofioul, afin de cr\u00e9er les conditions qui, d\u2019ici 2040 devront permettre une substitution au fioul fossile plus ambitieuse, la prochaine \u00e9tape en \u00e9tude portant sur un biofioul F50. Le PLF 2022 est l\u2019occasion opportune d\u2019y contribuer. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Le fioul domestique, 3<\/strong>e <\/strong>\u00e9nergie de chauffage en France <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le fioul domestique est la 3e \u00e9nergie de chauffage en France. Il sert pr\u00e8s de 4 millions de b\u00e2timents dont plus de 3 millions de maisons individuelles en r\u00e9sidence principale (soit 12 % du parc des r\u00e9sidences principales), principalement dans des territoires ruraux et p\u00e9riurbains que les r\u00e9seaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas (sources Ceren et Ademe, 2017)<\/em>. Ainsi, en France, 25 000 communes ne sont pas raccord\u00e9es aux r\u00e9seaux de gaz, ce qui repr\u00e9sente, sur l\u2019ensemble du territoire, 13,4 millions de Fran\u00e7ais, soit 20 % de la population (sources GRDF et Insee, 2018)<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisation de ce type d\u2019\u00e9nergie est particuli\u00e8rement importante dans des zones o\u00f9 les temp\u00e9ratures hivernales sont basses (fa\u00e7ade Est, r\u00e9gions Hauts-de-France et Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, entre autres). <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos de la FF3C <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) repr\u00e9sente la distribution ind\u00e9pendante des \u00e9nergies hors r\u00e9seaux (fioul domestique, gazole non routier, gazole vrac, bois-\u00e9nergie\u2026) ainsi que des stations-service ind\u00e9pendantes. Elle est \u00e0 l\u2019initiative du biofioul. Engag\u00e9s de longue date dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, notamment dans le cadre de l\u2019association Aidee, premi\u00e8re structure collective de gestion des Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie, les distributeurs de la FF3C sont pleinement mobilis\u00e9s pour accompagner le d\u00e9ploiement du biofioul en usage chauffage. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos de la FFPI <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des P\u00e9troliers Ind\u00e9pendants (FFPI) regroupe neuf soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes de raffineurs ayant une activit\u00e9 d\u2019importation, de stockage et de distribution de produits p\u00e9troliers. Les soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rentes de la FFPI sont toutes entrepositaires agr\u00e9\u00e9s. La FFPI repr\u00e9sente un tiers des ventes de combustible en m\u00e9tropole. Ardent artisan de la transition \u00e9cologique en valorisant les biocarburants et biocombustibles, elle est engag\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s de la FF3C pour assurer un maillage important pour la distribution au plus pr\u00e8s du consommateur. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos de la FOP <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Producteurs d\u2019Ol\u00e9agineux et de Prot\u00e9agineux (FOP) rassemble les producteurs de la fili\u00e8re agricole des huiles et prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, dont les producteurs de colza. Repr\u00e9sentant les producteurs de la mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale et renouvelable composant le biofioul, la FOP est un acteur central de la d\u00e9marche biofioul. Le monde agricole a un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique de la France, et l\u2019engagement de la FOP pour le d\u00e9veloppement du biofioul en est une illustration embl\u00e9matique. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos d\u2019Esterifrance <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Esterifrance est le syndicat fran\u00e7ais des producteurs de biodiesel de type Ester m\u00e9thylique d\u2019acide gras (EMAG). Il repr\u00e9sente des soci\u00e9t\u00e9s industrielles qui jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le d\u00e9ploiement du biofioul, puisqu\u2019elles assurent l\u2019est\u00e9rification de l\u2019huile v\u00e9g\u00e9tale de colza, \u00e0 savoir sa transformation en biofioul de chauffage. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos d\u2019Uniclima <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Uniclima repr\u00e9sente les industries thermiques, a\u00e9rauliques et frigorifiques, partenaires historiques de la profession des distributeurs d\u2019\u00e9nergies hors r\u00e9seaux. Son action couvre plusieurs domaines d\u2019activit\u00e9s : la chaleur, y compris la chaleur renouvelable, la qualit\u00e9 de l\u2019air et le froid, pour des applications dans les secteurs r\u00e9sidentiels, tertiaires et industriels. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos de l\u2019UNA CPC de la CAPEB <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Au sein de la CAPEB (Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019artisanat et des petites entreprises du b\u00e2timent), l\u2019Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC) repr\u00e9sente tous les artisans et petites entreprises de ce domaine d\u2019activit\u00e9, notamment tous les artisans chauffagistes implant\u00e9s au coeur des territoires. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 propos de l\u2019UMGCCP-FFB <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’UMGCCP est l’Union des M\u00e9tiers de la Couverture, de la Plomberie et du G\u00e9nie Climatique. Elle est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent (FFB). L\u2019UMGCCP regroupe 14 500 entreprises adh\u00e9rentes \u00e0 la FFB dont 75 % ont moins de 10 salari\u00e9s. L\u2019UMGCCP repr\u00e9sente 2\/3 du chiffre d\u2019affaires et 20 % des entreprises du secteur. <\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les acteurs impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du biofioul saluent un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui m\u00e9nage le libre choix des consommateurs des territoires p\u00e9riurbains et ruraux.   EN BREF :  Le D\u00e9cret r\u00e8glementant l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements thermiques neufs dans les b\u00e2timents neufs et existants (r\u00e9sidentiel et tertiaire) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":14758,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[31,924],"tags":[1519],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i2.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Uniclima-Article.jpg?fit=1224%2C512","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":11279,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2021\/07\/27\/evolution-de-la-legislation-sur-les-chaudieres-au-fioul-les-materiels-biofioul-ready-sont-deja-disponibles\/","url_meta":{"origin":14756,"position":0},"title":"Evolution de la l\u00e9gislation sur les chaudi\u00e8res au fioul : Les mat\u00e9riels Biofioul Ready sont d\u00e9j\u00e0 disponibles","date":"27 juillet 2021","format":false,"excerpt":"Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une nouvelle l\u00e9gislation sur les chaudi\u00e8res fioul au 1er juillet 2022, les acteurs du march\u00e9 se pr\u00e9parent pour proposer aux consommateurs des mat\u00e9riels compatibles avec du biocombustible. 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