BILAN 2021 ET PERSPECTIVES 2022 DU LOGEMENT NEUF <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Les march\u00e9s du logement neuf en 2021 <\/p>\n\n\n\n 1.1. Rebond contrari\u00e9 pour la maison neuve en secteur diffus <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une chute de 8,5% en 2020, le march\u00e9 de la maison neuve en secteur diffus a connu un fort rebond en 2021, avec des ventes en croissance de 21,5% sur un an et de 11,2% par rapport \u00e0 2019<\/strong>. La demande a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par des conditions de cr\u00e9dit tr\u00e8s favorables(1) et le dynamisme de l\u2019offre bancaire (jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9), mais aussi par l\u2019anticipation de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la RE2020 et surtout par la confirmation d\u2019un puissant attrait des Fran\u00e7ais pour l\u2019habitat individuel, renforc\u00e9 par les contraintes n\u00e9es de la crise sanitaire. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, la construction de maisons affiche 139 600 ventes<\/strong> brutes en secteur diffus pour 2021. Un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne annuelle de long terme (125 900 unit\u00e9s) et qui repr\u00e9sente le meilleur exercice de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, l\u2019analyse des chiffres mensuels et trimestriels montre que la solide performance de l\u2019exercice 2021 s\u2019appuie sur un premier semestre exceptionnel (+38,6% au premier trimestre et +63,2% au deuxi\u00e8me, en glissement annuel). Cette forte reprise des ventes ne s\u2019est pas poursuivie au second semestre<\/strong> : +1,2% au troisi\u00e8me trimestre, -3,1% au quatri\u00e8me et m\u00eame -13,9% en d\u00e9cembre 2021. <\/p>\n\n\n\n (1) Les cr\u00e9dits immobiliers aux particuliers affichent en 2021 un taux moyen d\u2019environ 1,10%, contre 3,25 % sur long terme. Leur dur\u00e9e moyenne a encore progress\u00e9 de cinq mois par rapport \u00e0 2020, pour atteindre un record historique sup\u00e9rieur \u00e0 19 ans, contre une moyenne de long terme d\u2019environ 17 ans. <\/p>\n\n\n\n Depuis octobre 2021, la demande se replie, en raison : <\/p>\n\n\n\n – des incertitudes sur le pouvoir d\u2019achat<\/strong> (inflation, en particulier du fait d\u2019une forte hausse des tarifs du gaz, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des carburants), qui favorisent l\u2019\u00e9pargne au d\u00e9triment de l\u2019investissement immobilier ; <\/p>\n\n\n\n – des surco\u00fbts<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019impact de la hausse des mat\u00e9riaux<\/strong> et \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la RE2020<\/strong> pour les contrats sign\u00e9s apr\u00e8s le 1er octobre ; <\/p>\n\n\n\n – du recul de la production de cr\u00e9dits<\/strong> (-20% dans le logement neuf en 2021 par rapport \u00e0 2019) li\u00e9 \u00e0 l\u2019adaptation des crit\u00e8res d’octroi par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en regard des exigences des autorit\u00e9s de contr\u00f4le et des recommandations du Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF), devenues obligatoires depuis le 1er janvier 2022. <\/p>\n\n\n\n Le rebond des ventes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale s\u2019est observ\u00e9 en 2021 dans toutes les r\u00e9gions<\/strong>, sans exception. Onze d\u2019entre elles enregistrent une hausse sup\u00e9rieure \u00e0 15%. Seule PACA-Corse affiche une progression largement inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, avec moins de 10% de croissance. <\/p>\n\n\n\n – Plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une croissance des ventes sup\u00e9rieure \u00e0 20% : Centre-Val de Loire (30,5%), Hauts-de-France (28,8%), Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (26,2%), Normandie (25,6%), Pays de la Loire (25,5%), Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (24,4%) et Nouvelle Aquitaine (20,4%). <\/p>\n\n\n\n – Quatre r\u00e9gions enregistrent une progression comprise entre 15 et 20% : Bretagne (19,9%), Occitanie (18,4%), Grand Est (16,6%) et \u00cele-de-France (15,3%). <\/p>\n\n\n\n – Enfin, Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et Corse (7,9%) est l\u2019unique r\u00e9gion qui conna\u00eet une hausse inf\u00e9rieure \u00e0 10%. <\/p>\n\n\n\n Sur les prix, toutes fili\u00e8res de production confondues, le montant moyen d\u2019une maison en secteur diffus \u00e0 fin 2020, y compris foncier, ressort \u00e0 267 449 euros<\/strong> contre 258 613 euros en 2019 et 244 100 euros en 2017, soit une augmentation du panier moyen de +3% par rapport \u00e0 2019 <\/strong>et de +10% sur quatre ans<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Pour les seuls constructeurs de maisons individuelles, le prix moyen d\u2019une maison en secteur diffus \u00e0 fin 2021, hors foncier, ressort \u00e0 184 000 euros (+5% en un an) pour une surface moyenne de 114 m\u00b2 (contre 157 300 euros et 113 m\u00b2 en 2017). <\/p>\n\n\n\n La part de march\u00e9 des constructeurs de maisons individuelles dans le secteur diffus est \u00e0 ce jour de 65%<\/strong>, contre 61% en 2017 et 59 % en 2010. Une \u00e9volution positive qui t\u00e9moigne de l\u2019attrait des m\u00e9nages pour le cadre tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et protecteur du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). <\/p>\n\n\n\n 1.2. Long hiver de la maison neuve en secteur group\u00e9 <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s trois ann\u00e9es de chute continue, l\u2019habitat individuel group\u00e9 a l\u00e9g\u00e8rement redress\u00e9 la t\u00eate en 2021,<\/strong> avec des ventes en hausse de 8%. Avec 7 583 unit\u00e9s (soit 6,5% des ventes de la promotion immobili\u00e8re), l\u2019habitat individuel group\u00e9 abandonne encore 13,7% par rapport \u00e0 2019<\/strong> et reste tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 de son niveau moyen de long terme de 11 500 ventes. <\/p>\n\n\n\n Les mises en vente, qui avaient d\u00e9gringol\u00e9 de 28,3% en 2020, rebondissent plus nettement de 25,7% \u00e0 7 267 unit\u00e9s, mais elles restent en recul de 9,9% par rapport \u00e0 2019. <\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, les prix augmentent fortement<\/strong>, notamment sous l\u2019effet d\u2019un fort attrait pour les maisons de plus de quatre pi\u00e8ces : +12,9% sur 2021, apr\u00e8s deux ann\u00e9es de suite \u00e0 pr\u00e8s de +5%. L\u2019an dernier, une maison neuve en secteur group\u00e9 se vendait, foncier compris, en moyenne 329 942 euros contre 262 272 euros en 2017, soit une augmentation de 26% en 5 ans <\/strong>! <\/p>\n\n\n\n 1.3. Logement collectif aux abonn\u00e9s absents en zones tendues <\/p>\n\n\n\n Le logement collectif, dont les ventes avaient connu une lourde chute en 2020 (-22,8%), a vu en 2021 ses r\u00e9servations (hors ventes en bloc) gagner 15,5%, \u00e0 109 131 unit\u00e9s. N\u00e9anmoins, ce rebond s\u2019av\u00e8re insuffisant pour inverser la tendance baissi\u00e8re enregistr\u00e9e depuis 2018, puisque les ventes en logement collectif reculent de 10,8% par rapport \u00e0 2019<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Il en est de m\u00eame pour les mises en vente : bien qu\u2019elles aient progress\u00e9 l\u2019an dernier de 20,9% \u00e0 97 392 unit\u00e9s, elles s\u2019inscrivent en recul de 8,6% par rapport \u00e0 2019. <\/p>\n\n\n\n Si les r\u00e9servations comme les mises en vente se trouvent au-dessus de leur moyenne de long terme, elles restent bien en-de\u00e7\u00e0 de leur performance du d\u00e9but de quinquennat (autour de 120 000 ventes et 115 000 mises en vente). <\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la r\u00e9duction de la d\u00e9livrance de nouveaux permis, le stock poursuit irr\u00e9m\u00e9diablement sa chute<\/strong> : -5,3% par rapport \u00e0 2020, soit 88 250 appartements \u00e0 vendre en moyenne en 2021, contre 93 179 en 2020. La dur\u00e9e moyenne d\u2019\u00e9coulement a \u00e9galement chut\u00e9 de 15,3% pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 9,8 mois sur l\u2019exercice 2021<\/strong>, contre 11,6 mois en 2020. <\/p>\n\n\n\n Fort logiquement en 2021, l\u2019augmentation des prix de vente s\u2019est inexorablement poursuivie<\/strong>, \u00e0 hauteur de 2,5% par rapport \u00e0 2020, soit 4 420 euros le m\u00e8tre carr\u00e9 en moyenne. Entre 2017 et 2021, le prix de vente moyen par m\u00b2 en collectif a augment\u00e9 de 11,5%<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter que, comme en individuel group\u00e9, les appartements les plus grands (plus de quatre pi\u00e8ces) affichent les plus fortes croissances en ventes et mises en vente sur le dernier trimestre 2021. <\/p>\n\n\n\n Au global, si l\u2019on consid\u00e8re le zonage des aides au logement pour les deux segments de la promotion immobili\u00e8re (individuel group\u00e9 et collectif), de fortes disparit\u00e9s territoriales s\u2019observent entre les zones dites tendues et d\u00e9tendues. Alors que les ventes des zones B2 et C bondissent chacune de 30% par rapport \u00e0 2019, les zones A, Abis et B1 d\u00e9crochent de 17%<\/strong>. Ces donn\u00e9es illustrent une nouvelle fois la concentration des difficult\u00e9s actuelles sur le logement collectif en zones tendues (r\u00e9gion parisienne, C\u00f4te d’Azur, fronti\u00e8re suisse et villes de plus de 250 000 habitants), comme le confirme l\u2019\u00e9volution des autorisations d\u2019urbanisme sur ces territoires : -9,4% sur deux ans. <\/p>\n\n\n\n 2. Des autorisations et des mises en chantier au rattrapage <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une chute historique de 12% en 2020, les autorisations de logements neufs ont progress\u00e9 l\u2019an dernier de 18,8%<\/strong>. En 2021, 470 900 logements ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s, soit 74 600 de plus qu\u2019en 2020. Un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es (443 000) et \u00e0 la moyenne de long terme (425 000 sur 1986-2021). <\/p>\n\n\n\n Ce net rebond des permis de construire, qui intervient apr\u00e8s trois ann\u00e9es de baisse cons\u00e9cutives, s\u2019explique par la forte progression de l\u2019habitat individuel <\/strong>(+25,3% par rapport \u00e0 2020 ; +15,9% par rapport \u00e0 2019), qui concr\u00e9tise la forte activit\u00e9 commerciale du premier semestre 2021 en secteur diffus. <\/p>\n\n\n\n En revanche, les autorisations en logement collectif poursuivent leur descente aux enfers<\/strong>. Si elles progressent de 13,9% par rapport 2020, elles reculent de 3,5% par rapport \u00e0 2019 et m\u00eame de 13,3% par rapport \u00e0 2017. Cette chute continue depuis cinq ans se concentre essentiellement dans les zones tendues, \u00e0 contre-courant des politiques publiques conduites.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Quant aux mises en chantier de logements neufs<\/strong>, qui avaient enregistr\u00e9 un recul de 6,8% en 2020, elles ont augment\u00e9 de 10,9%<\/strong>. L\u2019an dernier, 386 900 logements ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9s, soit 37 900 de plus qu\u2019en 2020, contre une moyenne \u00e0 long terme d\u2019environ 361 000 unit\u00e9s. Par rapport \u00e0 2019, cela repr\u00e9sente une quasi-stabilit\u00e9 (-0,05%), mais le niveau reste tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 des 435 400 mises en chantier de 2017.<\/strong> Par segment de march\u00e9, les mises en chantier en individuel ont grimp\u00e9 de 13,7% en 2021, tandis que celles du collectif remontent de 8,9%. <\/p>\n\n\n\n 3. Pr\u00e9visions 2022 : jusqu\u2019ici tout va bien ? <\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 la dynamique des ventes et des permis de construire de l\u2019habitat individuel, selon la FFB, le chiffre d\u2019affaires du b\u00e2timent en logement neuf pourrait gagner plus de 7% en 2022<\/strong>, permettant au secteur de quasiment renouer avec le niveau d\u2019activit\u00e9 d\u2019avant-crise Covid-19. <\/p>\n\n\n\n En effet, compte tenu des d\u00e9lais moyens entre permis de construire et mise en chantier (5,4 mois dans l\u2019individuel et 11,3 mois dans le collectif depuis 2000), les d\u00e9marrages de chantier de logements pourraient cro\u00eetre l\u00e9g\u00e8rement<\/strong> pour se rapprocher des 400 000 unit\u00e9s. Avec un stock \u00e9lev\u00e9 de permis accumul\u00e9 en 2021, l\u2019habitat individuel afficherait une hausse proche de 10% (soit +15 000 maisons), tandis que le collectif subirait un recul d\u2019environ 3% (soit -7 000 appartements). <\/p>\n\n\n\n En revanche, les autorisations se r\u00e9orienteraient \u00e0 la baisse <\/strong>(autour de -8%), en raison des difficult\u00e9s persistantes que rencontre le logement collectif et la forte contraction des ventes en individuel diffus observ\u00e9e depuis le dernier trimestre 2021 : \u00e0 fin janvier 2022 sur trois mois glissants, les ventes en individuel diffus d\u00e9vissent de -14% ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, la digue qu\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019individuel diffus pour l\u2019activit\u00e9 du b\u00e2timent en logement neuf en 2021 est en train de c\u00e9der <\/strong>du fait de la hausse des prix des mat\u00e9riaux et de l\u2019\u00e9nergie, des surco\u00fbts de la RE2020 (qui, pour l\u2019heure, ne trouve aucune forme de compensation), de la tendance haussi\u00e8re des taux de cr\u00e9dits immobiliers, de la transformation en r\u00e8glementations des recommandations du Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF)(2), ainsi que de la mise en oeuvre du principe du \u00ab Z\u00e9ro Artificialisation Nette \u00bb (ZAN) ) qui risque d\u2019accentuer la p\u00e9nurie fonci\u00e8re au d\u00e9triment de l\u2019offre abordable. <\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, aucune disposition ou mesure concr\u00e8te ne se dessine pour inverser \u00e0 court terme la tendance \u00e0 l\u2019oeuvre depuis 2018 dans le logement collectif<\/strong>, particuli\u00e8rement dans les zones denses. Au contraire, se dessine \u00e0 court terme, en plus des exigences contenues dans les chartes locales \u00e9dict\u00e9es par nombre de collectivit\u00e9s locales, la perspective d\u2019un nouveau tassement cons\u00e9cutif aux surco\u00fbts des crit\u00e8res avanc\u00e9s pour le \u00ab Pinel+ \u00bb (surfaces minimum par typologie, g\u00e9n\u00e9ralisation des balcons, anticipation des seuils 2025 de la RE2020…). <\/p>\n\n\n\n Rar\u00e9faction fonci\u00e8re, malthusianisme local, hausse des taux, surco\u00fbts \u00e0 deux chiffres : face aux besoins, tous les ingr\u00e9dients d\u2019une crise majeure et imminente du logement neuf abordable sont r\u00e9unis ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n (2) Le HCSF pourrait durcir de nouveau les conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dits et r\u00e9duire encore davantage le nombre de m\u00e9nages modestes acc\u00e9dant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et le volume d\u2019investisseurs priv\u00e9s dans le locatif. <\/p>\n\n\n\n 4. Les enjeux de 2022 : lib\u00e9rer, accompagner et encourager ! <\/p>\n\n\n\n 4.1. Relancer (vraiment) la construction neuve <\/p>\n\n\n\n Mise en place par le Gouvernement afin de contribuer \u00e0 la relance de la construction neuve, en particulier dans les zones tendues, la Commission Rebsamen a \u00e9mis de nombreuses propositions positives, qui restent malheureusement pour l\u2019essentiel \u00e0 mettre en oeuvre<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce stade, seules les mesures bienvenues de compensation par l\u2019\u00c9tat de l\u2019exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re pour les logements sociaux et les logements locatifs interm\u00e9diaires, destin\u00e9es \u00e0 lever deux des principaux freins pour les \u00e9lus locaux \u00e0 la construction de logements, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans le cadre de la loi de finances pour 2022. <\/p>\n\n\n\n Le P\u00f4le Habitat FFB et la FFB esp\u00e9raient que le projet de loi \u00ab 3DS \u00bb int\u00e9grerait d\u2019autres pr\u00e9conisations de cette commission. Il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Aussi, le P\u00f4le Habitat FFB souhaite que plusieurs des propositions port\u00e9es par la FFB au sein de la commission Rebsamen soient prises en urgence pour lever les freins qui p\u00e9nalisent la mise en oeuvre des projets, et notamment : <\/p>\n\n\n\n – la mise en place de commissions locales de m\u00e9diation,<\/strong> pr\u00e9sid\u00e9es par les Pr\u00e9fets, pouvant \u00eatre saisies par les ma\u00eetres d\u2019ouvrage en conflit avec une collectivit\u00e9 au sujet de la d\u00e9livrance d\u2019un permis de construire ; <\/p>\n\n\n\n – le contr\u00f4le du respect des objectifs fix\u00e9s par les Programmes Locaux de l\u2019Habitat<\/strong> (PLH) et l\u2019instauration d\u2019un m\u00e9canisme de sanctions(3) en cas de carence manifeste et persistante dans le d\u00e9ploiement de ces objectifs ; <\/p>\n\n\n\n – l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du traitement des recours <\/strong>contre les autorisations d\u2019urbanisme et des recours contre les refus et retraits(4). <\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, en regard des enjeux de relance de la construction notamment en zones tendues, le P\u00f4le Habitat FFB appelle \u00e0 la raison en ce qui concerne les chartes locales et les \u00e9tapes de pr\u00e9-instructions exig\u00e9es en amont du d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019autorisations d\u2019urbanisme<\/strong>. En effet, si ces exigences ont bien souvent pour vocation de prendre en compte les enjeux et besoins des collectivit\u00e9s et d\u2019organiser le dialogue entre les parties prenantes des projets, elles ont n\u00e9anmoins pour cons\u00e9quences de rench\u00e9rir les prix de sortie au d\u00e9triment du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages<\/strong>, et de ralentir consid\u00e9rablement le lancement des op\u00e9rations, sans donner pour autant la garantie d\u2019une instruction simplifi\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n (3) Ce m\u00e9canisme pourrait articuler mise en demeure, sanction financi\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, substitution de l\u2019EPCI \u00e0 la commune pour la d\u00e9livrance des permis de construire. <\/p>\n\n\n\n (4) Le d\u00e9lai moyen de traitement pour les recours contre les refus et retraits de permis atteint 23 mois en premi\u00e8re instance, 18 mois en appel et 14 mois en cassation, ce qui aboutit bien souvent \u00e0 un abandon du projet. <\/p>\n\n\n\n 4.2. Agir (puissamment) en faveur du pouvoir d\u2019achat immobilier des m\u00e9nages <\/p>\n\n\n\n Entre l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la R\u00e9glementation Environnementale 2020 (RE2020) et la crise des mat\u00e9riaux et de l\u2019\u00e9nergie, qui interviennent dans un contexte de raret\u00e9 fonci\u00e8re et de probable hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, le pouvoir d\u2019achat immobilier des m\u00e9nages sera mis \u00e0 rude \u00e9preuve en 2022<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n En effet, la RE2020<\/strong>, si n\u00e9cessaire soit elle au regard de sa contribution \u00e0 la transition \u00e9cologique, engendre des surco\u00fbts de construction aujourd\u2019hui \u00e9valu\u00e9s entre 5% et 10%<\/strong> selon les situations g\u00e9ographiques et les \u00e9quipements install\u00e9s(5). Cela va ainsi augmenter le co\u00fbt global d\u2019un logement neuf (6) de 3,5% \u00e0 7% en moyenne<\/strong>, contraignant de tr\u00e8s nombreux m\u00e9nages, notamment parmi les candidats \u00e0 la primo-accession, \u00e0 renoncer \u00e0 leur projet immobilier. <\/p>\n\n\n\n La situation est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante que ces surco\u00fbts s\u2019installeront durablement<\/strong>, puisque le durcissement triennal des exigences aux \u00e9ch\u00e9ances 2025, 2028 et 2031 emp\u00eachera tout \u00ab effet d\u2019apprentissage \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Au surplus, depuis plus d\u2019un an, la fili\u00e8re affronte une s\u00e9v\u00e8re crise des mat\u00e9riaux<\/strong>, qui se r\u00e9percute aujourd\u2019hui dans les march\u00e9s de travaux et in fine <\/em>dans les prix de sortie des logements. Ainsi, \u00e0 date, l\u2019index BT 01 de l\u2019Insee, qui sert de base \u00e0 la r\u00e9vision des prix dans le secteur du logement, ressort en augmentation de 5,2% \u00e0 fin novembre sur 11 mois<\/strong> et poursuivra son ascension durant les prochains mois. <\/p>\n\n\n\n D\u2019autant que la crise des \u00e9nergies vient durablement r\u00e9alimenter la machine infernale depuis l\u2019automne 2021<\/strong>. De fait, en 2021, les tarifs de gros ont explos\u00e9 de 590% pour le gaz, de 471% pour l’\u00e9lectricit\u00e9, de 73% pour le baril de p\u00e9trole. Et le mouvement semble s\u2019installer, au-moins \u00e0 l\u2019horizon mi-2022. <\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte de forte hausse des prix du logement neuf, le Gouvernement devra soutenir le pouvoir d\u2019achat immobilier des m\u00e9nages, en particulier pour les plus modestes et les plus jeunes. <\/p>\n\n\n\n En compl\u00e9ment du r\u00e9tablissement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro avec une quotit\u00e9 de 40% sans discrimination territoriale<\/strong>, le P\u00f4le Habitat FFB soutient, comme demand\u00e9 par la FFB, l\u2019instauration d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 15% sur les cinq premi\u00e8res annuit\u00e9s d\u2019emprunt<\/strong> afin de compenser, au moins partiellement, l\u2019impact de la RE2020. <\/p>\n\n\n\n Et, dans la perspective de la r\u00e9forme port\u00e9e par la FFB de cr\u00e9er un statut universel du bailleur priv\u00e9<\/strong>, le P\u00f4le Habitat FFB appelle le Gouvernement \u00e0 reconsid\u00e9rer le durcissement des conditions du dispositif Pinel pour 2023 et 2024<\/strong>. \u00c0 d\u00e9faut, le logement collectif ne pourra que s\u2019enfoncer un peu plus dans la crise. <\/p>\n\n\n\n 4.3. Concilier (concr\u00e8tement) sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et r\u00e9ponse aux besoins des territoires <\/p>\n\n\n\n La loi \u00ab Climat et R\u00e9silience \u00bb a d\u00e9fini une strat\u00e9gie et un calendrier(7) contraints de lutte contre l\u2019artificialisation des sols<\/strong>. Un d\u00e9cret en cours d\u2019\u00e9laboration doit encore pr\u00e9ciser les notions d\u2019artificialisation, d\u2019artificialisation nette et de renaturation. <\/p>\n\n\n\n Quand bien m\u00eame l\u2019\u00e9talonnage des \u00ab thermom\u00e8tres \u00bb de la mesure de l\u2019artificialisation des sols reste \u00e0 finaliser, force est de constater que certaines collectivit\u00e9s appliquent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re restrictive l\u2019esprit de la loi en interdisant toute nouvelle ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation, en r\u00e9visant \u00e0 la baisse les droits \u00e0 construire<\/strong> (y compris pour des programmes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9s), voire en bloquant tout nouveau projet au d\u00e9triment de la satisfaction des besoins<\/strong> en logements et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local. Dans ce contexte, le P\u00f4le Habitat FFB se f\u00e9licite de la circulaire du Premier ministre du 7 janvier 2022 \u00e0 l\u2019adresse des Pr\u00e9fets qui souligne que \u00ab les enjeux de limitation de la consommation d\u2019espaces et de l\u2019artificialisation des sols doivent \u00eatre concili\u00e9s avec une politique ambitieuse de relance de la construction durable, d\u2019accueil et de relocalisation des activit\u00e9s industrielles et de revitalisation des territoires urbains et ruraux, notamment dans les territoires o\u00f9 l\u2019offre de logements ou de surfaces \u00e9conomiques est insuffisante au regard des besoins identifi\u00e9s. <\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n (5) L\u2019exp\u00e9rimentation E+C-, dont il ne reste plus grand chose dans le texte final de la RE2020, n\u2019a pas permis \u00e0 la fili\u00e8re, \u00e0 la diff\u00e9rence de la RT2012, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du Label BBC, d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019optimiser proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements avant son entr\u00e9e en vigueur. <\/p>\n\n\n\n (6) Qui comprend en outre des co\u00fbts fonciers et des prestations intellectuelles. <\/p>\n\n\n\n (7) Division par deux de la consommation des espaces, naturels, agricoles et forestiers durant la p\u00e9riode 2022-2032 par rapport \u00e0 la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. Z\u00e9ro artificialisation nette en 2050. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, le P\u00f4le Habitat FFB appelle en premier lieu \u00e0 d\u00e9finir, de mani\u00e8re pragmatique et coh\u00e9rente l\u2019artificialisation nette des sols <\/strong>applicable aux diff\u00e9rentes \u00e9chelles et \u00e0 d\u00e9terminer des seuils d\u2019observation permettant de rendre compte de mani\u00e8re objective de sa r\u00e9alit\u00e9 physique<\/strong>. En effet, selon les donn\u00e9es 2014 de l\u2019enqu\u00eate Teruti-Lucas(8), l\u2019habitat (volumes construits et sols associ\u00e9s), qui repr\u00e9sente 42% des surfaces artificialis\u00e9es estim\u00e9es(9), est constitu\u00e9 \u00e0 55% de sols enherb\u00e9s ou nus (versus 34% pour l\u2019ensemble des surfaces artificialis\u00e9es). D\u00e8s lors, on peinerait \u00e0 comprendre les raisons qui conduiraient demain \u00e0 consid\u00e9rer comme artificialis\u00e9es plus de la moiti\u00e9 des surfaces consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 elles demeurent majoritairement perm\u00e9ables, maintiennent la fonctionnalit\u00e9 des sols et constituent des r\u00e9servoirs \u00e0 biodiversit\u00e9 ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n La trajectoire et le rythme d\u2019artificialisation des sols doivent par ailleurs \u00eatre r\u00e9solument territorialis\u00e9s<\/strong>, afin d\u2019assurer un juste \u00e9quilibre <\/strong>entre biodiversit\u00e9, production agricole, d\u00e9veloppement \u00e9conomique, optimisation du tissu urbain existant, urbanisation ma\u00eetris\u00e9e et satisfaction des besoins en logements neufs, en particulier abordables. La construction neuve ne doit pas constituer la variable d\u2019ajustement d\u2019une n\u00e9cessaire politique de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n En outre, la strat\u00e9gie de lutte contre l\u2019artificialisation des sols ne peut \u00eatre efficace sans mesures en faveur de la densification douce et heureuse<\/strong>. Or, actuellement, les constructeurs de maisons, les promoteurs immobiliers et les am\u00e9nageurs fonciers se trouvent confront\u00e9s \u00e0 des documents d\u2019urbanisme malthusiens ou \u00e0 des sensibilit\u00e9s locales qui bien souvent emp\u00eachent le d\u00e9veloppement d\u2019une offre de construction dense, dans l\u2019espace urbain existant ou dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement en couture urbaine. <\/p>\n\n\n\n Aussi, le P\u00f4le Habitat FFB appelle \u00e0 un v\u00e9ritable \u00ab permis de densifier \u00bb pour les porteurs de projets<\/strong>, notamment en leur permettant d\u2019exploiter la totalit\u00e9 des droits \u00e0 construire offerts par les documents d\u2019urbanisme et de b\u00e9n\u00e9ficier de plein droit des dispositifs de majoration des droits \u00e0 b\u00e2tir pr\u00e9vus par le Code de l\u2019urbanisme. Il conviendrait \u00e9galement de limiter la capacit\u00e9 des PLU \u00e0 restreindre la densit\u00e9 des op\u00e9rations, de supprimer la possibilit\u00e9 de blocage du transfert de la comp\u00e9tence PLU \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 ou encore d\u2019examiner des incitations \u00e0 r\u00e9viser les cahiers des charges des lotissements. <\/p>\n\n\n\n Le P\u00f4le Habitat FFB enjoint enfin le Gouvernement \u00e0 se saisir du rapport<\/strong> \u00ab Pour une vision renouvel\u00e9e de l\u2019habitat individuel \u00bb(10), remis \u00e0 la Ministre du Logement en d\u00e9cembre 2021, auquel il a largement contribu\u00e9 et qui avance 25 propositions destin\u00e9es \u00e0 concilier sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et attrait des Fran\u00e7ais pour l\u2019habitat individuel<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n (8) L\u2019enqu\u00eate Teruti-Lucas, pilot\u00e9e par Agreste, le service statistique du minist\u00e8re de l’Agriculture, vise \u00e0 permettre de conna\u00eetre annuellement les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019occupation et d\u2019usage de l\u2019ensemble du territoire (agricole, naturel et urbanis\u00e9). Elle repose sur un double \u00e9chantillonnage, de photographies a\u00e9riennes constituant la base de sondage et de relev\u00e9s de terrain effectu\u00e9s par des enqu\u00eateurs. <\/p>\n\n\n\n (9) Devant les infrastructures de transport (28%) et le foncier de services (16%), qui inclut notamment les surfaces commerciales et \u00e9conomiques. <\/p>\n\n\n\n (10) \u00c9labor\u00e9 par un Groupe de travail pilot\u00e9 par l\u2019Ordre National des G\u00e9om\u00e8tres-Experts (ONGE) et compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du P\u00f4le Habitat FFB, de la F\u00e9d\u00e9ration des SCOT, du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), de l\u2019Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU), de la F\u00e9d\u00e9ration des Promoteurs Immobiliers (FPI), de l\u2019Union Nationale des Am\u00e9nageurs (UNAM) et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Constructeurs de Maisons Individuelles. <\/p>\n\n\n\n S\u2019il a connu un fort rebond en 2021 (ventes \u00e0 +21,5%), le march\u00e9 de la maison neuve en secteur diffus, qui soutient aujourd\u2019hui l\u2019activit\u00e9 en logement neuf, d\u00e9visse fortement depuis trois mois du fait des surco\u00fbts issus tant de la hausse des prix des mat\u00e9riaux et de l\u2019\u00e9nergie que de la mise en \u0153uvre de […]<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":16804,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[4],"tags":[1621,1676],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i2.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/PoleHabitat-Article.jpg?fit=1224%2C512","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":49471,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2026\/03\/09\/relance-logement-lurgence-douvrir-le-dispositif-jeanbrun-a-lindividuel\/","url_meta":{"origin":16791,"position":0},"title":"Relance logement : l\u2019urgence d\u2019ouvrir le dispositif JEANBRUN \u00e0 l\u2019individuel","date":"9 mars 2026","format":false,"excerpt":"Les chiffres pour l\u2019ann\u00e9e 2025 confirment un double mouvement attendu : l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 a rebondi, tandis que l\u2019investissement locatif priv\u00e9 continuait de sombrer.\u00a0 Port\u00e9es par le r\u00e9tablissement du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) sur tout le territoire et pour toutes les typologies d\u2019habitat, les ventes de maisons individuelles\u2026","rel":"","context":"Dans "Actualit\u00e9 Entreprises"","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":34017,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/12\/18\/construction-2023-a-prepare-la-recession-de-2024\/","url_meta":{"origin":16791,"position":1},"title":"Construction : 2023 a pr\u00e9par\u00e9 la r\u00e9cession de 2024","date":"18 d\u00e9cembre 2023","format":false,"excerpt":"Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia Le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2023 est tr\u00e8s contrast\u00e9\u00a0: d\u00e9veloppement des ENR, fort ralentissement des demandes de permis de construire, climat chahut\u00e9, aller-retour des r\u00e9glementations, etc. Nous sommes fin d\u00e9cembre, c\u2019est le moment de r\u00e9capituler les principales tendances de 2023. 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<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 propos du P\u00f4le Habitat FFB
<\/strong>Le P\u00f4le Habitat FFB constitue la premi\u00e8re organisation repr\u00e9sentative de la construction immobili\u00e8re priv\u00e9e en France. Au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent, il rassemble les grands m\u00e9tiers de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage priv\u00e9e, qui sont au coeur de la politique du logement et de l\u2019habitat : constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers, am\u00e9nageurs fonciers et r\u00e9novateurs globaux. Des m\u00e9tiers compl\u00e9mentaires et solidaires r\u00e9unis pour d\u00e9velopper leur intelligence collective et r\u00e9pondre \u00e0 la diversit\u00e9 des besoins en logements qui s\u2019expriment dans tous les territoires. Le P\u00f4le Habitat FFB repr\u00e9sente aupr\u00e8s des pouvoirs publics, des instances nationales et des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s plus de 1 120 adh\u00e9rents qui agr\u00e8gent plus de 1 600 op\u00e9rateurs exer\u00e7ant dans les diff\u00e9rents march\u00e9s de l\u2019habitat r\u00e9sidentiel. <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"