{"id":27805,"date":"2023-04-13T18:15:50","date_gmt":"2023-04-13T16:15:50","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=27805"},"modified":"2023-09-06T19:10:03","modified_gmt":"2023-09-06T17:10:03","slug":"le-plafond-du-decret-bacs-vient-detre-abaisse-a-70-kw","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/04\/13\/le-plafond-du-decret-bacs-vient-detre-abaisse-a-70-kw\/","title":{"rendered":"Le plafond du D\u00e9cret BACS vient d\u2019\u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 70 kW"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9cret BACS rend obligatoire l\u2019installation d\u2019une GTB pour tous les b\u00e2timents tertiaires \u2013 neuf et existants \u2013 qui comportent une installation de chauffage et\/ou de climatisation d\u2019une puissance nominale sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au plus tard le 1er<\/sup> janvier 2027, tous les b\u00e2timents tertiaires, dont la puissance de chauffage ou de climatisation d\u00e9passe 70 kW, devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019une GTB. <\/p>\n\n\n\n

Initialement, le D\u00e9cret n\u00b02020-887 du 20 Juillet 2020, paru au JORF du 21 juillet (NOR: TRER2014562D), relatif au syst\u00e8me d\u2019automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents non-r\u00e9sidentiels et \u00e0 la r\u00e9gulation automatique de chaleur, dit D\u00e9cret BACS pour Building Automation & Control Systems, avait pour but de transposer les articles 8, 14 et 15 de la directive 2010\/31\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents requ\u00e9rant la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes d\u2019automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents non r\u00e9sidentiels, et de syst\u00e8mes de r\u00e9gulation automatique de chaleur.<\/p>\n\n\n\n

Il avait fallu 10 ans pour transposer la Directive Europ\u00e9enne, mais pas tout \u00e0 fait trois ans ont suffi pour que le D\u00e9cret BACS soit nettement s\u00e9v\u00e9ris\u00e9. Il concernait en 2020 les b\u00e2timents tertiaires – bureaux, h\u00f4tels, centres commerciaux … -, neufs et existants, \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de chauffage ou de climatisation, combin\u00e9 ou non \u00e0 un syst\u00e8me de ventilation, d\u2019une puissance nominale sup\u00e9rieure \u00e0 290 kW.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret n\u00b0 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents tertiaires (NOR : TREL2232678D) et l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 relatif aux syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents tertiaires (NOR : TREL2232681A) ont abaiss\u00e9 ce plafond \u00e0 70 kW. Ce qui change tout. Avec un plafond \u00e0 290 kW, on parlait sans doute de dizaines de milliers de b\u00e2timents concern\u00e9s. Avec l\u2019abaissement du plafond \u00e0 70 kW, virtuellement tout le parc tertiaire existant est concern\u00e9, sauf les plus petits locaux, ainsi que toute la construction neuve en tertiaire.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les b\u00e2timents concern\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9daction du Code de la Construction et de l\u2019Habitation r\u00e9sultant du D\u00e9cret et de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023, se trouve dans la Partie R\u00e9glementaire https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/texte_lc\/LEGITEXT000006074096<\/a>, Livre 2er, Titre VII, Chapitre V : Syst\u00e8mes Techniques des b\u00e2timents (Art. R175-1 \u00e0 R175-6). Le 10 avril 2023, week-end de P\u00e2ques aidant certainement, le code n\u2019\u00e9tait pas encore mis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Le texte initial pr\u00e9voyait \u00ab sont munis d’un syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le, les b\u00e2timents dans lesquels sont exerc\u00e9es des activit\u00e9s tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant \u00e0 des personnes morales du secteur primaire ou secondaire, \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me de chauffage ou d’un syst\u00e8me de climatisation, combin\u00e9 ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 290 kW. Sont assujettis \u00e0 ces obligations le ou les propri\u00e9taires des syst\u00e8mes de chauffage ou de climatisation des b\u00e2timents \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Activit\u00e9 tertiaire non-marchande \u00bb englobe notamment l\u2019enseignement : la plupart des \u00e9coles et \u00e9coles maternelles, tous les coll\u00e8ges, tous les lyc\u00e9es, toutes les universit\u00e9s et grandes \u00e9coles d\u00e9passent 70 kW de puissance de chauffage et sont donc soumis au D\u00e9cret BACS.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle r\u00e9daction explique que l’objectif poursuivi est d’\u00e9quiper tous les b\u00e2timents tertiaires existants et neufs de syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le d’ici le 1er janvier 2025 pour ceux poss\u00e9dant des syst\u00e8mes de plus de 290 kW et d’ici le 1er janvier 2027 pour ceux \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8me de plus de 70 kW. Une distinction est faite entre les b\u00e2timents neufs et existants, ce qui revient \u00e0 introduire trois nouveaux cas : <\/p>\n\n\n\n

1 – En ce qui concerne la construction neuve, la nouvelle r\u00e9daction code indique \u00ab Aux b\u00e2timents \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me de chauffage ou d’un syst\u00e8me de climatisation, combin\u00e9 ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW et dont le permis de construire est d\u00e9pos\u00e9 un an apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret n\u00b0 2023-259 du 7 avril 2023, sauf si leur propri\u00e9taire produit une \u00e9tude \u00e9tablissant que l’installation d’un syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le n’est pas r\u00e9alisable avec un temps de retour sur investissement inf\u00e9rieur \u00e0 dix ans. Dans ces b\u00e2timents, l’ensemble des syst\u00e8mes techniques mentionn\u00e9s au 4\u00b0 de l’article R. 175-1 sont reli\u00e9s au syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

2 – \u00ab Aux autres b\u00e2timents \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me de chauffage ou d’un syst\u00e8me de climatisation, combin\u00e9 ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW, lorsque leur syst\u00e8me de chauffage ou de syst\u00e8me de climatisation, combin\u00e9 ou non avec un syst\u00e8me de ventilation fait l’objet d’un renouvellement<\/p>\n\n\n\n

3 – et au plus tard le 1er janvier 2027, sauf si leur propri\u00e9taire produit une \u00e9tude \u00e9tablissant que l’installation d’un syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le n’est pas r\u00e9alisable avec un temps de retour sur investissement inf\u00e9rieur \u00e0 dix ans. Dans ces b\u00e2timents, sont reli\u00e9s au syst\u00e8me d’automatisation et de contr\u00f4le le ou les syst\u00e8mes de chauffage ou de climatisation, combin\u00e9s ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW, ainsi que les syst\u00e8mes techniques mentionn\u00e9s au 4\u00b0 de l’article R. 175-1 avec lesquels la connexion est r\u00e9alisable avec un temps de retour sur investissement inf\u00e9rieur \u00e0 dix ans, d\u00e9duction faite des aides financi\u00e8res publiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ce qui, en r\u00e9sum\u00e9, donne les consignes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– pour tous les b\u00e2timents tertiaires existants et neufs poss\u00e9dant des syst\u00e8mes de plus de 290 kW, d’ici le 1er janvier 2025,<\/p>\n\n\n\n

– en ce qui concerne les b\u00e2timents tertiaires poss\u00e9dant des syst\u00e8mes de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW, pour les b\u00e2timents neufs dont le permis de construire est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 compter du 8 avril 2024, pour les b\u00e2timents existants, d\u00e8s que l\u2019on r\u00e9nove leurs syst\u00e8mes de chauffage ou de climatisation, et, en tout \u00e9tat de cause, avant le 1er<\/sup> Janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, tous les b\u00e2timents tertiaires devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s avant le 1er<\/sup> janvier 2027. C\u2019est dans moins de 4 ans, il n\u2019y a pas de temps \u00e0 perdre. Le retour sur investissement est port\u00e9 de 6 \u00e0 10 ans. Mais de toutes mani\u00e8res, en ces temps d\u2019inflation des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, ce ne devrait pas \u00eatre un obstacle \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret BACS.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les syst\u00e8mes techniques concern\u00e9s par le D\u00e9cret BACS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret BACS utilise la puissance du chauffage ou de la climatisation pour d\u00e9finir les b\u00e2timents concern\u00e9s. Dans le d\u00e9tail, en ce qui concerne le chauffage, tous les syst\u00e8mes concevables doivent \u00eatre pris en compte : toutes les chaudi\u00e8res \u00e0 tous les combustibles, et m\u00eame les chaudi\u00e8res \u00e9lectriques, le chauffage \u00e9lectrique direct par effet Joule (convecteurs, radiateurs, plancher et plafond chauffant), ainsi que les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e9lectriques. Les pompes \u00e0 chaleur, quelle que soit leurs technologies, les sous-stations de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur urbain, ainsi que toutes les solutions de r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur sur des \u00e9nergies fatales sont \u00e9galement prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la climatisation, le D\u00e9cret BACS \u00e9num\u00e8re toutes les technologies et jusqu\u2019au raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de froid urbain.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret BACS demande \u00e9galement une interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques pour leur pilotage et contr\u00f4le. Ce sera compliqu\u00e9 pour les solutions de climatisation \u00e0 d\u00e9tente directe dont les protocoles de communication sont ferm\u00e9s et diff\u00e9rents selon les marques. Doc. Schneider Electric<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le r\u00e8gne des passerelles \u2013 un automate capable de traduire un protocole de communication dans un autre \u2013 arrive. Pour satisfaire les exigences du d\u00e9cret BACS, il faudra ramener sous une unique supervision les diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques qui, dans les b\u00e2timents existants, parlent souvent des langages diff\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e7a, c\u2019est juste pour d\u00e9terminer si le b\u00e2timent est concern\u00e9 ou pas. Dans la suite, le D\u00e9cret BACS demande que les syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent soient suivis et il cite en particulier : chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d\u2019eau chaude, l\u2019\u00e9clairage, le syst\u00e8me d\u2019automatisation et de contr\u00f4le, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur site, les syst\u00e8mes combinant plusieurs de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret BACS, nouvelle mouture, ne mentionne pas les ascenseurs, les escaliers m\u00e9caniques, le contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, la r\u00e9frig\u00e9ration, les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours, les cuisines professionnelles, \u2026 soit autant de syst\u00e8mes techniques qui \u00e9chappent aux obligations du D\u00e9cret, mais qu\u2019il serait parfaitement logique d\u2019inclure aussi dans son p\u00e9rim\u00e8tre dans la mesure o\u00f9 ils consomment de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les exigences du D\u00e9cret BACS rafra\u00eechi le 7 avril 2023 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret BACS demande la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes d\u2019automation et de contr\u00f4le capables de :<\/p>\n\n\n\n

– suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et \u00e0 un pas de temps horaire, les donn\u00e9es de production et de consommation \u00e9nerg\u00e9tique des syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent et ajustent les syst\u00e8mes techniques en cons\u00e9quence. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle mensuelle pendant cinq ans ;<\/p>\n\n\n\n

– situer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent par rapport \u00e0 des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence, correspondant aux donn\u00e9es d’\u00e9tudes \u00e9nerg\u00e9tiques ou caract\u00e9ristiques de chacun des syst\u00e8mes techniques ; ils d\u00e9tectent les pertes d’efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes techniques et informent l’exploitant du b\u00e2timent des possibilit\u00e9s d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;<\/p>\n\n\n\n

– d\u2019\u00eatre interop\u00e9rables avec les diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent ;<\/p>\n\n\n\n

– permettre un arr\u00eat manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Les exigences n\u2019ont pas vari\u00e9 par rapport \u00e0 la version 2020, elles sont simplement \u00e9tendues aux b\u00e2timents dont la puissance de chauffage ou de climatisation est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW.<\/p>\n\n\n\n

Ces exigences, notamment l\u2019archivage des donn\u00e9es durant 5 ans, l\u2019ajustement automatique des syst\u00e8mes techniques, la d\u00e9tection de perte d\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019alerte des exploitants, \u2026 correspondent \u00e0 ce que savent faire des GTB install\u00e9es dans de grands b\u00e2timents de bureaux. Rien de tel n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans un b\u00e2timent dont la puissance de chauffage d\u00e9passe jusque 70 kW, une \u00e9cole maternelle existante de 4 ou 5 classes, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9volution culturelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces exigences impliquent aussi qu\u2019un vrai exploitant, capable de comprendre les informations transmises par le \u00ab syst\u00e8me d\u2019automation et de contr\u00f4le \u00bb du b\u00e2timent, puis capable d\u2019agir en cons\u00e9quence, suive le b\u00e2timent quotidiennement. Dans son rapport \u00ab B\u00e2timents \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes de pilotage \u2013 12 enseignements \u00e0 conna\u00eetre \u00bb https:\/\/qualiteconstruction.com\/publication\/batiments-equipes-de-systemes-de-pilotage-12-enseignements-a-connaitre\/<\/a>, l\u2019Agence Qualit\u00e9 Construction (AQC) pointe notamment :<\/p>\n\n\n\n

– Le fait que l\u2019existence sur site d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent bien form\u00e9 est indispensable pour que le syst\u00e8me soit, d\u2019une part, utilis\u00e9, d\u2019autre part, utilis\u00e9 correctement.<\/p>\n\n\n\n

– Combien la prise en compte des besoins du client \u2013 notamment sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de pilotage du b\u00e2timent – et clart\u00e9 de l\u2019interface de contr\u00f4le comptent beaucoup.<\/p>\n\n\n\n

– A quel point la bonne conception d\u2019un syst\u00e8me de GTB indispensable \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019AQC pointe aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un acc\u00e8s facile aux organes de pilotage du b\u00e2timent (compteurs, vannes de r\u00e9gulation, etc.). doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Bref, il n\u2019est pas certain que le march\u00e9 fran\u00e7ais dispose de syst\u00e8mes techniques capables de satisfaire les exigences du D\u00e9cret BACS \u00e0 des co\u00fbts accessibles aux petits b\u00e2timents. Il est en revanche tout \u00e0 fait s\u00fbr qu\u2019il n\u2019existe pas suffisamment d\u2019op\u00e9rateurs form\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une GTB pour g\u00e9n\u00e9raliser leur d\u00e9ploiement dans des centaines des milliers de b\u00e2timents d\u2019ici au 1er<\/sup> janvier 2017.<\/p>\n\n\n\n

Nous allons regarder de plus pr\u00e8s l\u2019offre technique adapt\u00e9e aux exigences du D\u00e9cret BACS et nous vous pr\u00e9senterons nos trouvailles dans un prochain article.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9cret BACS rend obligatoire l\u2019installation d\u2019une GTB pour tous les b\u00e2timents tertiaires \u2013 neuf et existants \u2013 qui comportent une installation de chauffage et\/ou de climatisation d\u2019une puissance nominale sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW. Au plus tard le 1er janvier 2027, tous les b\u00e2timents tertiaires, dont la puissance de chauffage ou de climatisation d\u00e9passe 70 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":27816,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,2283,1937,71],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27805"}],"collection":[{"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27805"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27805\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27817,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27805\/revisions\/27817"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27816"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27805"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27805"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27805"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}