{"id":30491,"date":"2023-08-08T17:29:29","date_gmt":"2023-08-08T15:29:29","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=30491"},"modified":"2023-11-14T19:27:08","modified_gmt":"2023-11-14T18:27:08","slug":"les-cee-certificats-deconomie-denergie-sont-devenus-le-principal-instrument-financier-et-technique-de-la-politique-deconomie-denergie-en-france","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/08\/08\/les-cee-certificats-deconomie-denergie-sont-devenus-le-principal-instrument-financier-et-technique-de-la-politique-deconomie-denergie-en-france\/","title":{"rendered":"Les CEE (Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie) sont devenus le principal instrument financier et technique de la politique d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie en France"},"content":{"rendered":"\n
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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les montants d\u00e9bours\u00e9s annuellement par l\u2019interm\u00e9diaire des CEE sont sup\u00e9rieurs au budget allou\u00e9 \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019. C\u2019est de l\u2019argent priv\u00e9 en quasi-totalit\u00e9, qui ne vient pas du budget de l\u2019Etat. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE), a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les articles 14 \u00e0 17 de la loi n\u00b0 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, dite Loi POPE. Cette loi d\u00e9signe des \u00ab oblig\u00e9s \u00bb, autrement dit les fournisseurs d\u2019\u00e9nergies de toutes sortes, \u00e0 l\u2019exception du bois combustible : les stations-services, y compris celles des hyper et supermarch\u00e9s, les distributeurs de fioul, les distributeurs de gaz naturel, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz liqu\u00e9fi\u00e9s, \u2026 En fonction des quantit\u00e9s d\u2019\u00e9nergie qu\u2019il vend, chaque oblig\u00e9 re\u00e7oit un objectif d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00e0 r\u00e9aliser au cours d\u2019une p\u00e9riode, en principe, de trois ans. Nous sommes dans la 5\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE qui court du 1er<\/sup> Janvier 2022 au 31 d\u00e9cembre 2025. Les objectifs d\u2019\u00e9conomie globaux sont exprim\u00e9s en CEE. 1 CEE = 1 kWh cumac d\u2019\u00e9nergie finale. CUMAC est la contraction de cumul\u00e9 et actualis\u00e9. Par exemple, le nombre de kWh cumac \u00e9conomis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019installation d\u2019une chaudi\u00e8re gaz \u00e0 condensation en remplacement d\u2019une chaudi\u00e8re fioul est le cumul des \u00e9conomies annuelles r\u00e9alis\u00e9es durant la vie de cette nouvelle chaudi\u00e8re. C\u2019est une notion \u00e9minemment conventionnelle, mais en vertu de la Loi POPE, les oblig\u00e9s sont ainsi incit\u00e9s \u00e0 promouvoir activement l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique aupr\u00e8s des consommateurs d\u2019\u00e9nergie : m\u00e9nages, collectivit\u00e9s territoriales ou professionnels.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La 5i\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode pr\u00e9voyait initialement de r\u00e9aliser 1770 TWh d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie chez les clients des oblig\u00e9s, plus 730 TWh cumac chez des m\u00e9nages dits pr\u00e9caires. Cette obligation a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 en 2022 \u00e0 1970 TWh cumac \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, plus 1130 TWh cumac \u00ab\u00a0pr\u00e9caires\u00a0\u00bb. Cet objectif est fractionn\u00e9 en sous-objectifs annuels. L\u2019obligation d\u2019un objectif particulier d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s de m\u00e9nages pr\u00e9caires est apparue en 2015 avec la troisi\u00e8me p\u00e9riode des CEE. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

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La notion de pr\u00e9carit\u00e9 est annuellement d\u00e9finie par la loi. Elle d\u00e9pend du plafond de ressources fiscales, du nombre de personnes dans le m\u00e9nage et du fait que le m\u00e9nage r\u00e9side en \u00cele-de-France ou dans d\u2019autres r\u00e9gions du pays. Par exemple, pour l\u2019ann\u00e9e 2013, un m\u00e9nage d\u2019une personne en \u00cele-de-France est dit tr\u00e8s modeste ou tr\u00e8s pr\u00e9caire, si son revenu fiscal 2023 est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 22 461 \u20ac. Le montant pour un m\u00e9nage de 5 personnes est de 52 886 \u20ac en \u00cele-de-France. L\u2019ANAH, pour l\u2019allocation des montants des aides au titre de MaPrimeRenov\u2019, distingue en plus les m\u00e9nages pr\u00e9caires ou modestes, Soit, pour l\u2019ann\u00e9e 2023, un revenu fiscal 2022 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 27 343 \u20ac pour un m\u00e9nage d\u2019une personne en \u00cele-de-France, 64 380 \u20ac pour un m\u00e9nage de 6 personnes en IdF. Dans les autres r\u00e9gions de France, les m\u00e9nages d\u2019une personne aux ressources tr\u00e8s modestes ont des revenus fiscaux 2022 inf\u00e9rieurs \u00e0 16 229 \u20ac, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 805 \u20ac pour une personne aux revenus modestes en IdF, \u2026 Le d\u00e9tail se trouve sur le site de l\u2019ANAH https:\/\/www.anah.fr\/proprietaires\/proprietaires-occupants\/les-conditions-de-ressources\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

218 fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au 3 octobre 2022, la liste des oblig\u00e9s \u00ab hors fioulistes \u00bb https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/20221003_Liste_oblig%C3%A9s%28provisoire%29_0.pdf  (\u00e0 l\u2019exception des marchands de fioul et des stations-services qui n\u2019appartiennent pas aux grandes marques d\u2019essence) comptait 119 noms. Cela va d\u2019Antargaz \u00e0 Zeller & Cie, en passant par plusieurs raisons sociales de TOTALENERGIES, Shell, Gaz de Bordeaux, Esso, Enercoop, Ekwateur, Engie, Electricit\u00e9 de France ou Primagaz. Au d\u00e9but de la 2\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE, on comptait 1350 oblig\u00e9s au titre de la Loi Pope https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Liste%20des%20oblig%C3%A9s%20de%202%C3%A8me%20p%C3%A9riode%20%282018-01-04%29.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Chaque oblig\u00e9, y compris les gestionnaires de r\u00e9seaux de chaleur et de froid, a donc re\u00e7u au titre de la 5\u00e8me p\u00e9riode en cours, un nombre de CEE \u00e0 d\u00e9gager chez ses clients. Rappellons-le, 1 CEE = 1 kWh cumac. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

Les CEE apparaissent lorsqu\u2019une entreprise ex\u00e9cute chez un client des travaux correspondant \u00e0 l\u2019une des \u00ab Op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00bb ou bien lorsque des \u00ab \u00e9ligibles \u00bb r\u00e9alisent des travaux sur leur patrimoine ou bien encore par contribution financi\u00e8re \u00e0 des programmes d\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9ligibles ne sont pas des oblig\u00e9s, mais les Collectivit\u00e9s territoriales, l\u2019Anah, les bailleurs sociaux et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte (SEM) concern\u00e9es par la construction ou la gestion de logements sociaux, les SEM et les soci\u00e9t\u00e9s publiques locales oeuvrant dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les \u00e9ligibles peuvent obtenir des CEE pour les travaux et actions qu\u2019ils r\u00e9alisent ou soutiennent, puis les revendre aux oblig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

A chacune de ces op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, d\u00e9finies par la Direction de l\u2019Energie et du Climat du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, par l\u2019ADEME et l\u2019ATEE (Association Technique Energie et Environnement), correspond \u00e0 une fiche. Il existe 218 fiches, class\u00e9es par domaine : r\u00e9sidentiel, tertiaire, industrie, transport, agriculture et r\u00e9seaux. Ces fiches d\u00e9finissent les exigences requises pour la d\u00e9livrance de certificats et les montants forfaitaires d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie associ\u00e9s \u00e0 chaque op\u00e9ration standardis\u00e9e, exprim\u00e9s en kWh cumac. La premi\u00e8re liste d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2014, puis modifi\u00e9e 41 fois, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2023, paru au JO du 16 mars 2023. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

Chaque fiche standardis\u00e9e est compos\u00e9e, d\u2019une part, de la description de l\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e, elle-m\u00eame d\u00e9finissant les exigences et le forfait d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, et, d\u2019autre part, de la partie A de l\u2019attestation sur l\u2019honneur pr\u00e9vue par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2014, pr\u00e9cisant la composition d\u2019une demande de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs. Selon les secteurs, les fiches sont diff\u00e9rents types.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les 26 fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es du secteur agricole se r\u00e9partissent en fiches Equipement, comme la fiche AGRI-EQ-110 S\u00e9chage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides ; en fiches Service, comme AGRI-SE-101 Contr\u00f4le et pr\u00e9conisations de r\u00e9glage du moteur d\u2019un tracteur ; en fiches Thermique, comme la fiche AGRI-TH-113 \u00c9changeur-r\u00e9cup\u00e9rateur de chaleur air\/air dans un b\u00e2timent d\u2019\u00e9levage de volailles et, enfin, en fiches Utilit\u00e9s, comme la fiche AGRI-UT-104 Syst\u00e8me de r\u00e9gulation sur un groupe de production de froid permettant d\u2019avoir une haute pression flottante.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pour les b\u00e2timents tertiaires, il existe des fiches standardis\u00e9es pour am\u00e9liorer la ventilation des b\u00e2timents, pour r\u00e9duire leurs consommations de chauffage, pour mieux r\u00e9guler et programmer la temp\u00e9rature ambiante, pour am\u00e9liorer le rendement de la climatisation, etc. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les fiches du secteur r\u00e9sidentiel se r\u00e9partissent en 48 fiches Thermique, 5 fiches Service, 5 fiches Equipement et 14 fiches Enveloppe.<\/p>\n\n\n\n

Les fiches d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9es sont applicables aussi bien pour l\u2019obtention de CEE classiques que pour l\u2019obtention de CEE pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Chaque fiche pr\u00e9cise le nombre de kWh cumac r\u00e9colt\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la mise en \u0153uvre de l\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e d\u00e9crite par la fiche. Le nombre, mais pas le prix des kWh cumac. De plus, le nombre de kWh r\u00e9colt\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9 par des dispositifs temporaires, les coups de pouce et autres. Par exemple, pour des op\u00e9rations engag\u00e9es entre le 1er<\/sup> mars 2023 achev\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026, dans le cadre du coup de pouce \u00ab Chauffage des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs et tertiaires \u00bb, le remplacement d\u2019une chaudi\u00e8re au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe \u00e0 chaleur eau\/eau multiplie le volume de CEE de la fiche standardis\u00e9e correspondante (BAR-TH-166) par 5.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le coup de pouce chauffage de janvier 2019 \u00e0 d\u00e9cembre 2022 bonifiait les remplacement des chaudi\u00e8res fioul par des pompes \u00e0 chaleur ou par des chaudi\u00e8res biomasse. Citons aussi le Coup de Pouce \u00ab R\u00e9novation performante d\u2019une maison individuelle \u00bb, le Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif ou encore le Coup de pouce chauffage tertiaire : autant de programmes qui ont une dur\u00e9e de vie pr\u00e9cise et qui modifient la r\u00e9colte des CEE. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

Depuis la deuxi\u00e8me p\u00e9riode du dispositif des CEE, le versement d\u2019une contribution financi\u00e8re \u00e0 des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la ma\u00eetrise de la demande \u00e9nerg\u00e9tique, ou de r\u00e9duction de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permet aussi de se voir d\u00e9livrer des CEE. Fin d\u00e9cembre 2022, il y avait 54 programmes d\u2019accompagnement, dont 18 pour le b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 des CEE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente des kWh cumac r\u00e9colt\u00e9s finance, en partie, les travaux r\u00e9alis\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, les oblig\u00e9s ne r\u00e9alisent pas eux-m\u00eames des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie chez leurs clients. 34 des oblig\u00e9s, les \u00ab d\u00e9l\u00e9gants \u00bb, d\u00e9l\u00e8guent officiellement \u00e0 des \u00ab d\u00e9l\u00e9gataires \u00bb, il y en a 35 approuv\u00e9s par les Pouvoirs Publics, le soin de r\u00e9colter en leur nom tout ou partie des kWh cumac auxquels ils sont assujettis, en effectuant des travaux en r\u00e9sidentiel, en tertiaire, en industrie, etc. Ces d\u00e9l\u00e9gataires sont par exemple EFFY Chauffage, EFFY Isolation, EFFY Connect GEO France Finance, Hellio Solutions, Sonergia, \u2026<\/p>\n\n\n\n

Bref, il existe donc une demande de CEE de la part des oblig\u00e9s et une offre de CEE par les d\u00e9l\u00e9gataires, les \u00e9ligibles, les entreprises qui r\u00e9alisent des travaux et r\u00e9coltent les CEE, \u2026 Une demande, une offre : c\u2019est un march\u00e9. Qui dit march\u00e9, dit aussi prix fluctuants.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La demande de CEE est en effet plus ou moins importante selon l\u2019objectif global de la p\u00e9riode et, en plus, les Pouvoirs Publics peuvent le changer en cours de p\u00e9riode. En 2022, par exemple, au cours de la 5i\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode, le niveau d\u2019obligation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 trop bas et fut remont\u00e9 de 25% environ. Ce qui conduisit \u00e0 une augmentation de la demande de CEE, donc \u00e0 une hausse des prix des CEE. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on consid\u00e8re la r\u00e9partition de l\u2019obligation par type d\u2019\u00e9nergie vendue, au titre de 2022, les obligations d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00ab classiques \u00bb s\u2019\u00e9levaient \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

– 4 516 kWh cumac par m\u00e8tre cube de fioul vendu,<\/p>\n\n\n\n

– 4380 kWh cumac par m\u00e8tre cube pour les carburants autres que le gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

– 5 481 kWh cumac par tonne de GPL carburant,<\/p>\n\n\n\n

– 0,272 kWh cumac par kilowattheure d’\u00e9nergie finale pour les r\u00e9seaux de chaleur et de froid,<\/p>\n\n\n\n

– 0,416 kWh cumac par kilowattheure d’\u00e9nergie finale en ce qui concerne l\u2019\u00e9lectricit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

– 0,422 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique sup\u00e9rieur d’\u00e9nergie finale pour le gaz naturel.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en 2022, l\u2019obligation d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie \u00e0 r\u00e9aliser au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est \u00e9gale \u00e0 l\u2019obligation par \u00e9nergie \u00ab classique \u00bb ci-dessus, multipli\u00e9e par 0,412.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019isolation thermique par l\u2019ext\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement populaire parmi les \u00e9ligibles. Les CEE consacr\u00e9s \u00e0 cet emploi ont financ\u00e9 des centaines d\u2019op\u00e9rations d\u2019ITE sur des IGH. Ce qui tout \u00e0 la fois a am\u00e9lior\u00e9 le confort des occupants, r\u00e9duit leurs charges et contribu\u00e9 au financement des travaux. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La plateforme emmy https:\/\/www.emmy.fr\/<\/a> rassemble toutes les donn\u00e9es de march\u00e9 sur les CEE et montre, presque en temps r\u00e9el, l\u2019\u00e9volution des prix des CEE classiques et des CEE pr\u00e9carit\u00e9. On y voit, par exemple, que l\u2019indice des prix moyen des CEE classiques est pass\u00e9 de 7,44 \u20ac\/MWh cumac en janvier 2022 \u00e0 6,93 \u20ac\/MWh cumac en d\u00e9cembre 2022, tandis l\u2019indice \u00ab spot \u00bb fluctuait de 6,23 \u20ac\/MWh cumac en janvier 2022 \u00e0 7,28 \u20ac\/MWh cumac en d\u00e9cembre 2022. L\u2019indice des prix moyen des CEE pr\u00e9carit\u00e9, pour sa part, est pass\u00e9 de 7,36 \u20ac\/MWh cumac en janvier 2022 \u00e0 7,13 \u20ac\/MWh cumac en d\u00e9cembre 2022, et l\u2019indice \u00ab spot \u00bb de 6,21 \u20ac\/MWh cumac en janvier 2022 \u00e0 7,93 \u20ac\/MWh cumac en d\u00e9cembre 2022. Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, comme le montre le graphique, la fluctuation des prix des CEE est de faible ampleur. Depuis f\u00e9vrier, il sont au-dessus de 7\u20ac HT\/MWh, mais inf\u00e9rieurs \u00e0 7,50 \u20ac HT\/MWh \u00a9emmy<\/p>\n\n\n\n

Les CEE traduits en Euros<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2022, 92,7% des CEE produits sont apparus dans le cadre d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es, 2% via des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques et 5,3% gr\u00e2ce aux programmes d\u2019accompagnement. 69,9% des CEE viennent du b\u00e2timent r\u00e9sidentiel (41,2% de CEE classiques et 28,7 de CEE pr\u00e9carit\u00e9). Le tertiaire a fourni 7,1% des CEE produits, l\u2019industrie 17,1% tandis que les transports contribuaient 1,9% du total des CEE produits en 2022, l\u2019agriculture 2,4% et les r\u00e9seaux 1,7%. Bref, les CEE viennent avant tout du b\u00e2timent. Le r\u00e9sidentiel et le tertiaire repr\u00e9sentent 77% des CEE produits en 2022 et \u00e9galement au premier semestre 2023. 18 fiches standardis\u00e9es, dont 13 en b\u00e2timent, repr\u00e9sentent 85% des volumes de CEE d\u00e9livr\u00e9s en 2022. Il existe une certaine inertie dans ce comptage : les CEE g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en 2022 sont le plus souvent issus d\u2019op\u00e9rations initi\u00e9es en 2021. Ce qui peut expliquer que la fiche BAR-EN-101 \u00ab isolation de combles ou de toitures \u00bb ait produit 17,61% du total des CEE g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en 2022, suivie par la fiche BAR-TH-104 pompe \u00e0 chaleur de type air\/eau ou eau\/eau avec 10,99%. En effet, les bonifications li\u00e9es au Coup de pouce \u00ab Isolation des combles et planchers \u00bb ont \u00e9t\u00e9 progressivement diminu\u00e9es en 2022, mettant notamment fin aux offres \u00e0 1 \u20ac et limitant les pratiques abusives. Il a \u00e9t\u00e9 mis fin \u00e0 ce Coup de pouce au 1er juillet 2022. A l\u2019inverse, le Coup de pouce \u00ab Chauffage \u00bb en vigueur depuis 2019 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu jusqu\u2019\u00e0 la fin de la 5\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode et couvre les op\u00e9rations standardis\u00e9es suivantes : pompes \u00e0 chaleur de type air\/eau ou eau\/eau, pompes \u00e0 chaleur hybrides, chaudi\u00e8res biomasse, installations ind\u00e9pendantes de chauffage au bois, syst\u00e8mes solaires combin\u00e9s, raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur renouvelable ou de r\u00e9cup\u00e9ration de maisons individuelles et installation d\u2019un conduit d\u2019\u00e9vacuation des produits de combustion. Les \u00e9quipements de chauffage doivent venir en remplacement d\u2019une chaudi\u00e8re au charbon, au fioul ou au gaz.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, les CEE se sont traduits par un montant d\u2019aide d\u2019environ 1,8 Md\u20ac. Pour 2023, on s\u2019attend \u00e0 environ 3,2 Md\u20ac, puis \u00e0 4,3 Md\u20ac en 2024. En comparaison, le budget de MaPrimeRenov\u2019 est de 2,4 Md\u20ac en 2023 et il passera \u00e0 4 Md\u20ac en 2024. Les CEE g\u00e9n\u00e8rent donc des montants d\u2019aides plus importants que ceux de MaPrimeRenov\u2019 et ces sommes ne sortent pas du budget de l\u2019Etat, puisqu\u2019elles proviennent des oblig\u00e9s qui, \u00e0 l\u2019exception d\u2019Edf, sont plut\u00f4t des entreprises priv\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es par des Collectivit\u00e9s Territoriales (Gaz de Bordeaux, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Mais les CEE ont aussi une tr\u00e8s forte influence sur la nature des travaux entrepris. Les d\u00e9l\u00e9gataires et les entreprises du b\u00e2timent promeuvent avant tout les travaux financ\u00e9s par les CEE et surtout pas ceux qui ne le sont pas. Rien sur la v\u00e9g\u00e9talisation des fa\u00e7ades, par exemple. On ne peut donc sous-estimer leur r\u00f4le dans les r\u00e9sultats de la politique fran\u00e7aise d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les CEE et leurs fiches standardis\u00e9es sont con\u00e7us pour des op\u00e9rations courantes et facilement renouvelables. Pour traiter des actions moins courantes, il est toujours possible de passer par le truchement du patrimoine des \u00e9ligibles. \u00a9PP<\/p>\n\n\n\n

En date du 1er<\/sup> juillet 2023, pour ce qui concerne les CEE classiques :<\/p>\n\n\n\n

– 3 122 TW hcumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis le d\u00e9but du dispositif des CEE,<\/p>\n\n\n\n

– dont 1 870 TWh cumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis le 1er janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n

– et 722 TWh cumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis le 1er janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n

– Enfin, le stock de demandes en cours d’instruction s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 152 TWh cumac.<\/p>\n\n\n\n

A propos des CEE pr\u00e9carit\u00e9 : 1 442 TWh cumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s donc depuis le d\u00e9but du dispositif, 1 267 TWh cumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis le 1er janvier 2018, 402 TWh cumac ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis le 1er janvier 2022, tandis que le stock de demandes en cours d’instruction s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 96 TWh cumac.<\/p>\n\n\n\n

La sixi\u00e8me p\u00e9riode des CEE se profile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La concertation sur la 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE, qui d\u00e9butera \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2026 vient de commencer. Le Gouvernement a \u00e9galement lanc\u00e9 un appel \u00e0 projet \u2013 rendu au plus tard le 15 septembre (https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/certificats-deconomies-denergie-cee-nouvelle-concertation-sur-6e-periode) \u2013 pour de nouveaux programmes d\u00e9bouchant sur la production de CEE. Outre les modalit\u00e9s de la sixi\u00e8me p\u00e9riode, cette concertation examine aussi l\u2019opportunit\u00e9 d\u2018un renforcement de 50% de l\u2019obligation pour l\u2019ann\u00e9e 2025, la fin de la cinqui\u00e8me p\u00e9riode pour pousser tous les acteurs \u00e0 accro\u00eetre leurs efforts. Un d\u00e9cret publi\u00e9 d\u00e9but 2024 pourrait annoncer cette hausse.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, une refonte des aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique est pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2024 et consacrer le r\u00f4le d\u00e9sormais central de l\u2019Anah. Si le dispositif MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour les copropri\u00e9t\u00e9s se poursuit dans la lign\u00e9e du dispositif actuel pour la r\u00e9novation des immeubles collectifs, l\u2019aide MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour les m\u00e9nages devrait \u00e9voluer autour de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n

– Acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation du chauffage,<\/p>\n\n\n\n

– Acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de r\u00e9novations globales performantes en une ou plusieurs \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n

Pour simplifier le parcours m\u00e9nage dans le pilier performance, un accompagnement syst\u00e9matique sera requis (MonAccompagnateurR\u00e9nov\u2019). L\u2019Anah valorisera directement les CEE issus des travaux aid\u00e9s pour la r\u00e9novation performante, \u00e9vitant au m\u00e9nage de r\u00e9aliser deux dossiers de demandes d\u2019aides. Ce qui semble shunter le r\u00f4le des agr\u00e9gateurs de CEE. Un programme CEE MonAccompagnateurR\u00e9nov\u2019 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et financera les accompagnements de la r\u00e9novation performante : l\u2019Anah distribuera une prime permettant de couvrir tout ou partie des frais de l\u2019accompagnateur aux m\u00e9nages mobilisant choisissant la r\u00e9novation globale performante. La prime, bas\u00e9e sur une assiette de d\u00e9pense \u00e9ligible de 2000\u20ac, sera de 100% du co\u00fbt de l\u2019accompagnement pour les m\u00e9nages aux revenus tr\u00e8s modestes, 80% pour les m\u00e9nages aux revenus modestes, 40% pour les m\u00e9nages aux revenus interm\u00e9diaires et 20% pour les m\u00e9nages aux revenus sup\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9novation globale performante d\u2019une maison individuelle fait l\u2019objet d\u2019un Coup de Pouce. Au 1er juillet 2023, 43 entreprises ont sign\u00e9 la nouvelle charte \u00ab Coup de pouce R\u00e9novation performante d\u2019une maison individuelle \u00bb applicable aux op\u00e9rations engag\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2022 et la \u00ab Lettre d\u2019information \u00ab Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie \u00bb de juillet 2023 (https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2023-07%20lettre%20d%27infos%20CEE%20vf.pdf ) fait le point sur le d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration. Entre le 1er<\/sup> janvier 2022 et le 30 juin 2023, 7 457 maisons individuelles ont engag\u00e9 des travaux, dont 4936 dans le but d\u2019aboutir \u00e0 une consommation th\u00e9orique d\u2019\u00e9nergie primaire, Cep \u2264 110 kWh\/(m\u00b2.an) et 2521 visant une consommation Cep > 110 kWh\/(m\u00b2.an). Ce qui correspond \u00e0 un montant de travaux engag\u00e9s de 266 838 363 \u20ac. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, seulement 2 733 maisons ont achev\u00e9 leur r\u00e9novation performante, dont 2 098 avec Cep \u2264 110 kWh\/(m\u00b2.an) et 635 avec Cep > 110 kWh\/(m\u00b2.an), pour un montant de travaux achev\u00e9s de 89 302 192 \u20ac et un montant d\u2019aide vers\u00e9e de 80 781 991 \u20ac. Le montant de l\u2019aide vers\u00e9e correspond \u00e0 90,45% du montant des travaux engag\u00e9s. La lettre d\u2019information de juillet fait \u00e9galement le point sur les modifications dans le catalogue des fiches standardis\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024. La fiche BAR-TH-106 \u00ab Chaudi\u00e8re individuelle \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb sera supprim\u00e9e si le CSE (Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Energie) approuve la proposition du Gouvernement. De m\u00eame, la fiche BAR-TH-104 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type air\/eau ou eau\/eau \u00bb sera supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par les fiches BAR-TH-171 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type air\/eau \u00bb et BAR-TH-172 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type eau\/eau \u00bb. Ce qui permettra \u00e0 l\u2019avenir de traiter diff\u00e9remment ces deux technologies de pompes \u00e0 chaleur. En effet, le march\u00e9 des pac air\/eau explose (346 313 pac air\/eau vendues en 2022, +30% par rapport \u00e0 2021), tandis que celui des pac eau\/eau (2 915 pac eau\/eau vendues en 2022, +7% par rapport \u00e0 \u00e0 2021) languit depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les montants d\u00e9bours\u00e9s annuellement par l\u2019interm\u00e9diaire des CEE sont sup\u00e9rieurs au budget allou\u00e9 \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019. C\u2019est de l\u2019argent priv\u00e9 en quasi-totalit\u00e9, qui ne vient pas du budget de l\u2019Etat. \u00a9PP Le dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE), a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les articles 14 \u00e0 17 de la loi n\u00b0 2005-781 du 13 juillet 2005 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":352,"featured_media":30505,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[2366,108],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i1.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cee-image-.png?fit=1650%2C1650","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":42165,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2025\/01\/17\/decret-tertiaire-financer-ses-travaux-defficacite-energetique\/","url_meta":{"origin":30491,"position":0},"title":"D\u00e9cret Tertiaire : Financer ses travaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique","date":"17 janvier 2025","format":false,"excerpt":"\u00a0Afin d\u2019accompagner les propri\u00e9taires et preneurs \u00e0 bail de b\u00e2timents tertiaires, l\u2019\u00c9tat met \u00e0 la disposition de ces derniers des aides. Par cons\u00e9quent, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res nationales, comme MaPrimeR\u00e9nov\u2019 ou encore les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE), ou d\u2019aides locales, comme les aides mises en place par\u2026","rel":"","context":"Dans "Actualit\u00e9 Entreprises"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/ObjectifEcoEnergie-articles-.jpg?fit=825%2C825&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":48040,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2025\/11\/24\/economie-denergie-et-mazda-automobiles-france-annoncent-un-partenariat-pour-encourager-ladoption-des-vehicules-electriques\/","url_meta":{"origin":30491,"position":1},"title":"\u00c9conomie d\u2019\u00c9nergie et Mazda Automobiles France annoncent un partenariat pour encourager l’adoption des v\u00e9hicules \u00e9lectriques","date":"24 novembre 2025","format":false,"excerpt":"Dans un contexte o\u00f9 les pouvoirs publics affichent clairement leur soutien \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00c9conomie d\u2019\u00c9nergie, acteur de r\u00e9f\u00e9rence et Mazda Automobiles France annoncent la mise en place d\u2019un partenariat. 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