{"id":32072,"date":"2023-10-05T17:57:23","date_gmt":"2023-10-05T15:57:23","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=32072"},"modified":"2023-12-07T11:51:07","modified_gmt":"2023-12-07T10:51:07","slug":"reglement-f-gaz-une-nouvelle-etape-est-franchie-vaguement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/10\/05\/reglement-f-gaz-une-nouvelle-etape-est-franchie-vaguement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement F-Gaz : une nouvelle \u00e9tape est franchie, vaguement"},"content":{"rendered":"\n
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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne et le Parlement sont parvenus \u00e0 un accord le 5 Octobre 2023 sur la r\u00e9vision du r\u00e8glement F-Gaz. Il acc\u00e9l\u00e8re la disparition des HFC et introduit des quotas de production, en plus des quotas de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9vision du R\u00e8glement F-Gaz progresse. Elle n\u2019est pas achev\u00e9e, mais a fait un pas en avant : le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus \u00e0 un accord le 5 Octobre. Ce n\u2019est pas encore fini pour autant. Ce texte, qui n\u2019est pas publi\u00e9, doit encore \u00eatre soumis, d\u2019une part, aux repr\u00e9sentants des Etats Membres au sein du Conseil de l\u2019Europe regroup\u00e9s dans le Coreper ou Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents. Le Coreper pr\u00e9pare toutes les r\u00e9unions du Conseil et tente de trouver, en son sein, un accord qui est ensuite soumis au Conseil pour adoption. D\u2019autre part, l\u2019accord doit \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 la Commission Environnement du Parlement Europ\u00e9en, puis si cette Commission l\u2019adopte, au Parlement en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Plein d\u2019obstacles peuvent encore surgir. Au sein du Conseil, par exemple, il suffit qu\u2019un pays soit en d\u00e9saccord pour ruiner le processus. Au hasard, ce pourrait \u00eatre la R\u00e9publique Tch\u00e8que ou la Pologne, deux pays dans lesquels les industriels asiatiques construisent des usines pour produire des multisplits utilisant le R32, dont la dur\u00e9e de vie semble raccourcie par l\u2019accord du 5 octobre. Il est moins probable qu\u2019une objection apparaisse au sein du Parlement Europ\u00e9en, dans la mesure o\u00f9 plusieurs de ses membres faisaient partie du groupe qui a n\u00e9goci\u00e9 avec le Conseil pour parvenir \u00e0 l\u2019accord du 5 octobre. Tout cela devrait tout de m\u00eame \u00eatre termin\u00e9 d\u00e8s fin novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Que dit l\u2019accord du 5 octobre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappelez-vous que nous ne connaissons pas encore le d\u00e9tail de cet accord, son texte n\u2019\u00e9tant pas publi\u00e9. Tout c e que nous en savons vient d\u2019un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne (https:\/\/www.consilium.europa.eu\/en\/press\/press-releases\/2023\/10\/05\/fluorinated-gases-and-ozone-depleting-substances-council-and-parliament-reach-agreement\/<\/a>). Premi\u00e8rement, l\u2019accord porte \u00e0 la fois, dit ce communiqu\u00e9, sur les gaz HFC et sur les autres substances qui d\u00e9truisent la couche d\u2019ozone.<\/p>\n\n\n\n

La consommation des HFC se terminera en 2050 (phase out), tandis que la production des HFC en Europe sera r\u00e9duite \u00e0 15% de son volume (sans doute le volume 1990, ann\u00e9e qui sert de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019habitude, mais ce n\u2019est pas s\u00fbr) d\u00e8s 2036. Un quota sur la production des HFC en Europe est une nouveaut\u00e9. Les quotas allou\u00e9s aux metteurs sur le march\u00e9 sont sup\u00e9rieurs (mais on ne sait pas de combien) \u00e0 ce que proposait la Commission dans le cadre de la r\u00e9vision du r\u00e8glement F-Gaz en Mars 2022, pour les deux premi\u00e8res p\u00e9riodes \u00e0 compter de 2025. La prochaine r\u00e9vision du R\u00e8glement F-Gaz est pr\u00e9vue en 2040.<\/p>\n\n\n\n

De nouvelles interdictions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord avance l\u2019interdiction de mise sur le march\u00e9 de plusieurs types d\u2019\u00e9quipements (lesquels ?) utilisant les HFC, dont, en ce qui nous concerne, certains chillers (groupes de production d\u2019eau glac\u00e9e). L\u2019accord avance aussi d\u2019autres interdictions (lesquelles, lesquelles ?) et les \u00e9tend \u00e0 des fluides dont le GWP (Global Warming Power, Potentiel de R\u00e9chauffement Global ou PRG en fran\u00e7ais). Des exemptions de ces interdictions seront pr\u00e9vues pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019installation.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, pour une fois de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise, l\u2019accord pr\u00e9voit une interdiction de la mise sur le march\u00e9 des pompes \u00e0 chaleur et des climatiseurs monoblocs d\u2019une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 12 kW et utilisant un fluide dont le GWP \u2265150 d\u00e8s 2027 et leur compl\u00e8te disparition (phase-out) du march\u00e9 europ\u00e9en \u00e0 partir de 2032. Ce qui semble bannir le R32, dont le GWP = 675. Le R455A, avec son GWP = 146, passe ric-rac. Le R513A, avec son GWP de 631, est mal parti lui-aussi.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La question se pose imm\u00e9diatement de savoir comment pourront \u00eatre r\u00e9par\u00e9es et maintenues les pompes \u00e0 chaleur monobloc utilisant le R32 \u00e0 partir de 2032 ? C\u2019est dans 9 ans. Celles qui sont install\u00e9es depuis 2020 ne seront pas mortes, comment faire ?<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les syst\u00e8mes multiplits, dit le communiqu\u00e9 de presse, l\u2019accord propose une interdiction compl\u00e8te pour les fluides \u00e0 GWP \u2265150 d\u00e8s 2035, avec introduction d\u2019interdictions plus t\u00f4t pour des fluides dont le GWP > 150. Toujours pareil, des exemptions seront pr\u00e9vues pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019accord pr\u00e9voit en outre la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter les quotas de HFC pour les pompes \u00e0 chaleur dans le cas o\u00f9 le calendrier pr\u00e9vu pour leur r\u00e9duction viendrai \u00e0 l\u2019encontre du d\u00e9ploiement massif des pompes \u00e0 chaleur pr\u00e9vu dans l\u2019accord europ\u00e9en REPowerEU.<\/p>\n\n\n\n

La maintenance est concern\u00e9e aussi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord pr\u00e9voit \u00e9galement une interdiction de l\u2019emploi des fluides \u00e0 \u00ab\u00a0fort\u00a0\u00bb GWP (>150\u00a0?) pour la maintenance des \u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration d\u00e8s 2025, sauf s\u2019il s\u2019agit de fluide recycl\u00e9, dont l\u2019emploi sera autoris\u00e9 jusqu\u2019en 2030. En ce qui concerne les pompes \u00e0 chaleur et les \u00e9quipements de climatisation\u00a0: interdiction des fluides \u00e0 fort GWP d\u00e8s 2026, sauf s\u2019il s\u2019agit de fluide recycl\u00e9, auquel cas, l\u2019interdiction interviendra seulement en 2032. A propos des \u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration stationnaires, con\u00e7u pour refroidir des produits jusqu\u2019\u00e0 des temp\u00e9ratures de -50\u00b0C, interdiction en 2032, mais avec une d\u00e9rogation permanente s\u2019il s\u2019agit de fluides recycl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019allocation des quotas dans le cadre du R\u00e8glement F-Gaz n\u2019est plus gratuite, mais sera vendue 3 \u20ac\/tCO2eq, ajustable en fonction de l\u2019inflation. Enfin, une sorte de REP (Responsabilit\u00e9 Etendue des Producteurs) sur les fluides devra \u00eatre en place dans chaque pays europ\u00e9en \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2028.<\/p>\n\n\n\n

Il faut sans doute encore quelques semaines avant que le texte d\u00e9finitif ne soit publi\u00e9, pour qu\u2019on en connaisse le d\u00e9tail et surtout la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les g\u00e9n\u00e9rateurs utilisant les fluides naturels \u2013 Propane, Ammoniaque, Eau, Air, CO2 \u2013 ne sont pas concern\u00e9s par la r\u00e9vision du r\u00e8glement F-Gaz et \u00e9chappent au r\u00e9gime des quotas. Les HFO ne sont pas mentionn\u00e9s dans le communiqu\u00e9 de presse du 5 octobre. Le HFO1234ze, notamment, pourrait offrir une solution de continuation gr\u00e2ce \u00e0 son GWP de 1. Doc. PP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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