{"id":34660,"date":"2024-01-25T11:37:56","date_gmt":"2024-01-25T10:37:56","guid":{"rendered":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=34660"},"modified":"2024-06-04T14:11:46","modified_gmt":"2024-06-04T12:11:46","slug":"maprimerenov-copropriete","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2024\/01\/25\/maprimerenov-copropriete\/","title":{"rendered":"MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ouverte \u00e0 toutes les copropri\u00e9t\u00e9s et \u00e0 tous les copropri\u00e9taires pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique avec une r\u00e9duction des consommations d\u2019au moins 35%, MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 finance les travaux dans les parties communes et les parties privatives d\u00e9clar\u00e9es d’int\u00e9r\u00eat collectif d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Disons-le tout de suite, dans le cadre de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9, le montant des travaux \u00e9ligible est de 25 000 \u20ac par logement au maximum, avec un financement maximal de 75% du montant des travaux. Dans sa nouvelle version applicable depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 donne acc\u00e8s \u00e0 quatre financements distincts.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8mement, MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 finance soit 30 %, soit 45 % du montant des travaux, selon l\u2019ambition de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, dans un plafond de 25 000 \u20ac par logement :<\/p>\n\n\n\n

– 30 % pour une r\u00e9novation permettant un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 35 %,<\/p>\n\n\n\n

– 45 % pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique permettant un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 50 %.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, comme dans le cas de la r\u00e9novation d\u2019ampleur en maison individuelle, un bonus de 10% est accessible si la copropri\u00e9t\u00e9 sort du statut de passoire thermique, passe donc de G ou F \u00e0 D ou E.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, des primes individuelles s\u2019additionnent aux deux aides pr\u00e9c\u00e9dentes pour les copropri\u00e9taires individuels : 3000 \u20ac pour les copropri\u00e9taires aux revenus tr\u00e8s modestes, 1500 \u20ac pour les copropri\u00e9taires aux revenus modestes. Le bar\u00e8me des revenus se trouve ici : https:\/\/france-renov.gouv.fr\/bareme.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement, enfin, les copropri\u00e9t\u00e9s dites \u00ab fragiles \u00bb peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un bonus de 20 % du montant des travaux, sous condition de l\u2019obtention par l\u2019Anah des CEE g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les travaux. Une copropri\u00e9t\u00e9 fragile est d\u00e9finie comme une copropri\u00e9t\u00e9 ayant un taux d\u2019impay\u00e9s des charges de copropri\u00e9t\u00e9 d\u2019au moins 8 % du budget vot\u00e9 au titre de l\u2019ann\u00e9e N-2.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Avec MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9, le montant maximum des travaux \u00e9ligible est de 25 000 \u20ac par logement, assortie d\u2019un financement maximal de 75% du montant des travaux. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9marches plus simples<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les copropri\u00e9t\u00e9s qui veulent acc\u00e9der \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 doivent obligatoirement \u00eatre suivies par un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage (AMO), d\u00e8s le d\u00e9but de la d\u00e9marche. Il s\u00e9curise le parcours et leur propose un accompagnement technique, financier et social. L\u2019intervention de cet AMO est financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 \u20ac HT par logement pour les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 logements et de 1 000 \u20ac HT pour les copropri\u00e9t\u00e9s de 20 logements ou moins, avec, quoi qu\u2019il arrive, un plancher de 3 000 \u20ac HT. La demande d\u2019aide relative aux prestations d\u2019AMO peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant celle relative aux travaux.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le programme de travaux est vot\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pour simplifier, le syndic de la copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pose un seul dossier de demande d\u2019aide pour l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires. Le syndic re\u00e7oit le montant de l\u2019aide, cumulant les 4 sources \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus s\u2019il y a lieu, et le r\u00e9partit entre les copropri\u00e9taires en fonction de leur quote-part, exprim\u00e9e en tanti\u00e8mes, et de leurs revenus s\u2019ils ont droit \u00e0 un compl\u00e9ment d\u2019aide sous forme de primes individuelles. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, seul le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la copropri\u00e9t\u00e9 – syndic professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole, administrateur provisoire de la copropri\u00e9t\u00e9 – peut d\u00e9poser une demande d\u2019aide. Il repr\u00e9sente la copropri\u00e9t\u00e9 pour remplir et d\u00e9poser le dossier de demande d’aide, d\u00e9signer l\u2019AMO qui accompagnera la copropri\u00e9t\u00e9, recevoir la notification de d\u00e9cision de financement, pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives de l’ex\u00e9cution des travaux, \u2026 Doc PP<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Si le montant des travaux d\u00e9passe 100 000 \u20ac, en plus de l\u2019AMO, une Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, mais c\u2019est une d\u00e9marche individuelle qui n\u2019est pas prise en charge par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9, sauf s\u2019il le propose, un copropri\u00e9taire peut cumuler les aides MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 et MaPrimeR\u00e9nov\u2019, s\u2019il souhaite faire des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans son appartement, en compl\u00e9ment des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui n\u2019est pas encore parfaitement clair est quel type de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 il peut cumuler avec MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 : s\u2019agit-il de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 R\u00e9novation d\u2019ampleur, de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage d\u00e9carbon\u00e9 accompagn\u00e9 de deux gestes compl\u00e9mentaires au maximum, voire de l\u2019un ou l\u2019autre de ces deux r\u00e9gimes, mais pas des deux ensemble. Cela reste encore \u00e0 creuser. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Quelles copropri\u00e9t\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9, la copropri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre compos\u00e9e d\u2019au moins 65 % de r\u00e9sidences principales en ce qui concerne les copropri\u00e9t\u00e9s de 20 lots au maximum ou d\u2019au moins 75 % de r\u00e9sidences principales pour les copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 lots. La r\u00e8gle \u00e9voque ici les lots, non les logements : les boutiques du rez-de-chauss\u00e9e, les ateliers dans la cour, etc. entre dans le total des lots. Ensuite, la copropri\u00e9t\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 construite il y a au moins 15 ans et doit \u00eatre immatricul\u00e9e et actualis\u00e9e au Registre des Copropri\u00e9t\u00e9s (https:\/\/www.registre-coproprietes.gouv.fr\/<\/a>). Il recense les copropri\u00e9t\u00e9s \u00e0 usage d\u2019habitat, offre la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der en ligne \u00e0 l\u2019immatriculation et \u00e0 la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou par un notaire, et donne acc\u00e8s \u00e0 un annuaire et \u00e0 des donn\u00e9es statistiques. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9, les travaux r\u00e9alis\u00e9s doivent d\u00e9boucher sur une \u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie d\u2019au moins 35% apr\u00e8s travaux. Naturellement, les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par un ou des professionnels reconnus garants de l\u2019environnement (RGE).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019attribution de l\u2019aide MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 la production d\u2019une \u00e9valuation \u00e9nerg\u00e9tique en fin de travaux. En r\u00e9alit\u00e9, il en faut deux, une avant travaux pour situer la copropri\u00e9t\u00e9, l\u2019autre en fin de travaux pour \u00e9valuer ses progr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Quels travaux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour fixer, un peu les id\u00e9es, le site France R\u00e9nov\u2019 propose des fiches de travaux types pour les copropri\u00e9t\u00e9s. En ce qui concerne l\u2019isolation thermique, le site \u00e9num\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019isolation thermique par l\u2019ext\u00e9rieur, sous enduit ou bien derri\u00e8re un bardage ventil\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019isolation thermique du plancher bas entre la cave et le rez-de-chauss\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019isolation de la toiture du b\u00e2timent, avec diff\u00e9rentes techniques selon qu\u2019il s\u2019agit de comble, occup\u00e9s ou pas, ou bien de toiture terrasse,<\/p>\n\n\n\n

– le remplacement des menuiseries, portes, portes-fen\u00eatres et fen\u00eatres, si elles sont en simple vitrage. Tout en soulignant que le changement de l’ensemble des menuiseries en copropri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite l’accord de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour basculer les travaux privatifs en travaux d’int\u00e9r\u00eat collectif au b\u00e9n\u00e9fice des copropri\u00e9taires. Dans un immeuble, indique France R\u00e9nov\u2019, le remplacement des fen\u00eatres peut s\u2019accompagner de la pose de volets qui offrent un compl\u00e9ment d\u2019isolation l\u2019hiver et prot\u00e8gent du soleil l\u2019\u00e9t\u00e9. Les autres types de protections solaires ne sont pas mentionn\u00e9es, sauf pour la R\u00e9union, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe ou \u00e0 Mayotte.<\/p>\n\n\n\n

France R\u00e9nov\u2019 rappelle qu\u2019en cas de modification de l\u2019aspect ext\u00e9rieur de l\u2019immeuble, une d\u00e9claration de travaux aupr\u00e8s de la mairie, pr\u00e9alable aux travaux, est requise.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Parmi les travaux finan\u00e7ables, figurent aussi les syst\u00e8mes de ventilation, mais seulement double flux autor\u00e9glables ou hygror\u00e9glables. France R\u00e9nov\u2019 semble ignorer l\u2019existence de syst\u00e8mes double-flux individuels en immeubles collectifs, mettant en garde quant au fait que le passage des gaines de ventilation en fa\u00e7ade requiert l\u2019accord de la copropri\u00e9t\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Les travaux sur le chauffage et la production d\u2019eau chaude sanitaire entrent \u00e9galement dans l\u2019enveloppe de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9. Pour les travaux r\u00e9alisables en chauffage et en eau chaude sanitaire, il ne faut pas se r\u00e9f\u00e9rer au site France R\u00e9nov\u2019 qui, en date du 19 janvier n\u2019est clairement pas \u00e0 jour. Nous nous retournons donc vers le D\u00e9cret n\u00b0 2023-1365 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif \u00e0 la prime de transition \u00e9nerg\u00e9tique (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048729510<\/a>) et particuli\u00e8rement, son article 7. Il \u00e9num\u00e8re les solutions agr\u00e9\u00e9es dans le cadre de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 2024 :<\/p>\n\n\n\n

– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses \u00e0 alimentation automatique \u00e0 alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire ind\u00e9pendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant \u00e0 l’\u00e9nergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et \u00e9lectriques \u00e0 circulation de liquide, dont ceux fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et \u00e9lectriques \u00e0 circulation de liquide ;
– Pompes \u00e0 chaleur, autres qu’air\/ air, dont la finalit\u00e9 essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques ou solarothermiques, ainsi que l’\u00e9changeur de chaleur souterrain associ\u00e9, pompes \u00e0 chaleur air\/ eau, pompes \u00e0 chaleur d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la production d’eau chaude sanitaire ;
– Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part repr\u00e9sentative du co\u00fbt de l’acquisition et de la pose de ces m\u00eames \u00e9quipements, \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur ou de froid, aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration ;
– D\u00e9pose d’une cuve \u00e0 fioul.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Enfin, pour ne rien oublier, le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2023 cite \u00e9galement \u00ab l\u2019Ensemble de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique visant \u00e0 am\u00e9liorer la performance globale du logement en France m\u00e9tropolitaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

France R\u00e9nov\u2019 a publi\u00e9 une succincte brochure de 4 pages (https:\/\/france-renov.gouv.fr\/sites\/default\/files\/2023-12\/202401_brochure-maprimerenov-copropriete.pdf<\/a>) sur MaPrimeR\u00e9nov\u2019 en copropri\u00e9t\u00e9s. Doc. PP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ouverte \u00e0 toutes les copropri\u00e9t\u00e9s et \u00e0 tous les copropri\u00e9taires pour une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique avec une r\u00e9duction des consommations d\u2019au moins 35%, MaPrimeR\u00e9nov\u2019 Copropri\u00e9t\u00e9 finance les travaux dans les parties communes et les parties privatives d\u00e9clar\u00e9es d’int\u00e9r\u00eat collectif d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Doc. 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Avec 3,77 milliards d\u2019euros, l\u2019Etat a consacr\u00e9 des moyens in\u00e9dits \u00e0 cette politique publique qui, plus que jamais, permet de\u2026","rel":"","context":"Dans "Actualit\u00e9 Entreprises"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i2.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Anah-articles-.jpg?fit=825%2C825&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":32349,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/10\/13\/chamboulement-de-maprimerenov-pour-2024\/","url_meta":{"origin":34660,"position":4},"title":"Chamboulement de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour 2024","date":"13 octobre 2023","format":false,"excerpt":"Pascal Poggi pour batim\u00e9dia Le 11 Octobre 2023, \u00e0 la faveur d\u2019une conf\u00e9rence de presse t\u00e9l\u00e9phonique, les cabinets des ministres de Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires (Christophe B\u00e9chu), de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique (Agn\u00e8s Pannier-Runacher) et du Logement (Patrice Vergriete) ont pr\u00e9sent\u00e9 les futures modalit\u00e9s de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 applicables\u2026","rel":"","context":"Dans "Articles et analyses"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/chamboulement-.png?fit=1200%2C1200&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":49406,"url":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2026\/03\/05\/maprimerenov-la-reouverture-doit-saccompagner-de-stabilite-pour-repondre-aux-besoins-en-ile-de-france\/","url_meta":{"origin":34660,"position":5},"title":"MaPrimeR\u00e9nov\u2019 : la r\u00e9ouverture doit s’accompagner de stabilit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins en Ile-de-France","date":"5 mars 2026","format":false,"excerpt":"La FFB Grand Paris Ile-de-France salue la r\u00e9ouverture du guichet MaPrimeR\u00e9nov\u2019. 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