La direction générale du travail (DGT) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont adressé aux professionnels concernés, une note leur rappelant les règles en matière de sécurité, d’organisation du travail et de formation indispensables pour sécuriser les travailleurs.
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants. Cette activité est donc très encadrée par le code du travail, et ne peut être mise en œuvre que de façon temporaire, lorsque l’évaluation des risques fait apparaître ce moyen comme le plus sûr.
Près de 10 000 salariés exercent cette activité dans des domaines aussi variés que : l’intervention sur monuments historiques, la sécurisation de façade, le nettoyage, l’agriculture ou la maintenance industrielle.
Cette note est le fruit d’un travail concerté avec les professionnels et les préventeurs.
Une évaluation et une appréciation des risques renforcées
Le donneur d’ordre, à l’initiative des travaux, doit au préalable procéder à une évaluation rigoureuse des risques tout au long du processus :
En amont de la commande, en définissant le plus précisément possible le projet et la réalisation des travaux, en réalisant et formalisant une étude préalable des risques environnementaux et techniques, et en choisissant une entreprise dotée des compétences nécessaires à la réalisation des travaux, dans le cadre de ses obligations légales.
Lors de la préparation de l’opération, en mettant en œuvre avec le chef de l’entreprise intervenante une inspection commune préalable et en consignant les résultats et les mesures de prévention qui en découlent.
Pendant les travaux, en organisant les mesures de prévention du risque professionnel en conséquence et en renouvelant notamment l’inspection commune en présence des sous-traitants concernés et de l’entreprise intervenante.
Un personnel formé et qualifié
Outre les améliorations en matière d’organisation du travail, l’augmentation des compétences des travailleurs affectés aux travaux réalisés au moyen de cordes est indispensable. Il appartient alors à l’entreprise intervenante d’apporter la preuve de ses compétences en prêtant notamment une attention particulière à :
La mise en œuvre et l’encadrement des modes opératoires : le chef de l’entreprise intervenante doit analyser et évaluer comparativement les méthodes d’accès et de déplacement sur cordes pour retenir celle qui garantira le plus de sécurité aux travailleurs ;
La compétence du personnel qu’elle emploie, que ce soit en interne ou par le biais de la sous-traitance. Celui-ci doit être techniquement compétent et dûment formé aux techniques d’intervention sur cordes, au geste professionnel et à la sécurité. Pour cela, il est recommandé de s’appuyer sur des formations qualifiantes conduisant à la délivrance d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou du Certificat d’Aptitude Technicien Cordiste (CATC) qui bénéficient d’une reconnaissance nationale par le Syndicat français des entreprises de travail en hauteur (SFETH).
Pour Yves Struillou, Directeur général du Travail : « Le chef de l’entreprise intervenante et le donneur d’ordre portent, chacun en ce qui le concerne, une responsabilité propre en matière de prévention des risques professionnels. A ce titre, ils doivent agir conjointement pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs réalisant des travaux au moyen de cordes. L’anticipation des travaux, la préparation du chantier, l’échange d’informations et la compétence de l’entreprise intervenante et de ses salariés constituent le socle nécessaire au bon déroulement des opérations confiées. ».
Pour Paul Duphil, Secrétaire général de l’OPPBTP : « En raison des risques élevés évidents liés aux interventions sur cordes, l’OPPBTP accompagne les professionnels depuis de nombreuses années. Après le guide « Travaux sur cordes » publié en 2010, nous sommes très satisfaits du travail réalisé conjointement avec la DGT et le SFETH qui a permis l’édition de cette note, qui rappelle les fondamentaux du métier, à commencer par les donneurs d’ordre. Les Cordistes illustrent ainsi leur approche très professionnelle de ce métier exigeant ».
Retrouvez la note ICI.