Après de longs mois de consultation, le gouvernement a annoncé le 24 novembre les principales orientations de la Réglementation Environnementale pour 2020 qui régit la construction neuve.
Énergies & Avenir, qui représente la filière des professionnels du chauffage à eau chaude, souhaite alerter les pouvoirs publics sur les incohérences de cette réglementation et ses conséquences sous-estimées qui excluent de nombreux équipements performants du chauffage à eau chaude. Cette filière se démarque pourtant par son engagement en faveur de la performance énergétique, ses innovations, et surtout, son activité « Made In France ». Une conséquence néfaste pour la relance économique et écologique du pays, qui pourrait pourtant être évitée.
Paris, le 25 novembre 2020. Les ministres de la Transition écologique et du Logement, Mesdames Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont annoncé les principales orientations de la Réglementation Environnement pour 2020 (RE2020) lors d’une conférence de presse le 24 novembre. Ces annonces concluent de longs mois de consultation et suscitent une vive inquiétude pour les professionnels de la filière du chauffage à eau chaude représentés par Énergies & Avenir, dont les équipements fournissent le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire pour 2 logements sur 3 en France.
Au-delà des querelles énergétiques, l’exclusion de nombreux équipements de chauffage fondamentaux pour la relance économique et écologique du pays
Une des principales annonces concerne l’exclusion, à très court terme, du gaz dans la construction neuve de logements individuels. Énergies & Avenir regrette cette décision abrupte car elle prive ces logements d’équipements de la boucle à eau chaude ultra-performants fonctionnant au gaz qui permet d’ores et déjà d’intégrer la chaleur renouvelable et qui est appelé à se verdir dans les prochaines années. L’association souligne par ailleurs que la filière s’est engagée de longue date dans la recherche et le développement d’équipements fonctionnant au biogaz, à l’hydrogène et plus largement au gaz « vert ». La conséquence de cette exclusion est aussi économique et pas des moindres car près de 100% de ces équipements sont fabriqués en France.
A ce titre, Philippe Méon, Président d’Énergies & Avenir rappelle : « La filière du chauffage à eau chaude est non seulement engagée pour l’efficacité énergétique mais est aussi un pilier de la relance économique française. C’est une filière qui représente plus de 300 000 emplois non délocalisables et repose sur un réseau de plus de 80 usines dont plusieurs tournées vers l’export. ».
Des orientations incohérentes pour la décarbonation du bâtiment
Énergies & Avenir représente des équipements toutes énergies et a toujours milité pour la performance énergétique des bâtiments. L’association est donc en phase avec les objectifs de neutralité carbone pour 2050 mais ne comprend pas les orientations choisies par le gouvernement pour y parvenir.
« La première étape fondamentale était de conserver un coefficient de conversion de l’électricité (Pef) et un contenu carbone du chauffage électrique représentatifs du mix électrique – plutôt que des valeurs spéculées et sous-estimées – qui permettent de valoriser les équipements les plus performants et d’écarter d’office l’effet Joule qui est irréversible. » souligne Philippe Méon.
En effet, l’association a toujours alerté les pouvoirs publics sur les risques induits par ces choix infondés, notamment sur le risque de massification de l’effet Joule. L’association constate aujourd’hui que le gouvernement affirme vouloir limiter les convecteurs électriques, mais s’étonne qu’aucun seuil de consommation d’énergie primaire qui permettrait de concrétiser sa promesse ne soit dévoilé. Les doutes subsistent sur l’accroissement des consommations d’électricité non renouvelable et le développement de la pointe électrique. L’association demande donc quels sont précisément les garde-fous mis en place pour contrer l’effet Joule dans le bâtiment neuf.
Enfin, si la priorité est véritablement la réduction du carbone, l’association se demande pourquoi la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total, ne sera pas contrainte dès 2021.
Les propositions de l’association pour rectifier ces orientations
Énergies & Avenir a toujours agi et œuvré en partenaire des pouvoirs publics pour des législations et des réglementations en faveur de la performance énergétique des bâtiments et de l’atteinte des objectifs de développement durable et de neutralité carbone. L’association propose donc plusieurs alternatives pour faire de la RE2020 un accélérateur de la performance énergétique et de la décarbonation du bâtiment :
- Un Pef et un contenu carbone du chauffage électrique représentatifs du mix électrique (par exemple réévalués tous les 5 ans selon le mix électrique à n-1) ;
- Le soutien des pouvoirs publics aux solutions hybrides gaz / électricité qui permettent de respecter les performances énergétique et climatique pour offrir une alternative au tout électrique ;
- Une meilleure prise en compte des équipements permettant le développement de la chaleur renouvelable, notamment ceux fonctionnant aux gaz renouvelables.
Enfin, pour une concertation efficace et qui prenne en compte les contributions de chacun, les professionnels d’Énergies & Avenir rappellent qu’ils demandent depuis plusieurs mois, sans succès, l’accès au moteur de calcul de la RE2020.