La nouvelle r\u00e9glementation environnementale (RE2020) vise \u00e0 rendre les b\u00e2timents neufs plus respectueux de l\u2019environnement. Elle poursuit trois objectifs principaux : donner la priorit\u00e9 \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9nergie, diminuer l\u2019impact carbone de la construction des b\u00e2timents et enfin garantir le confort en cas de forte chaleur. Ce texte, qui rentrera en application le 1er janvier 2022, concernera de fa\u00e7on progressive les logements individuels, les logements collectifs et les b\u00e2timents du secteur tertiaire. <\/p>\n\n\n\n
Devant le constat que les dispositions de la RE2020 conduisent \u00e0 exclure progressivement le recours au gaz des constructions nouvelles \u00e0 compter du 1er janvier 2022 sans distinction entre gaz naturel et gaz renouvelable, Co\u00e9nove a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant le Conseil d\u2019\u00c9tat le 29 septembre 2021 visant l\u2019annulation du silence de la RE2020 sur le biom\u00e9thane et demande un compl\u00e9ment pour int\u00e9grer le gaz renouvelable dans le texte<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Pour Bernard Aulagne, Pr\u00e9sident de Co\u00e9nove<\/strong>, \u00ab l\u2019exclusion du biom\u00e9thane des constructions nouvelles r\u00e9sultant de la RE2020 est contestable sur plusieurs aspects \u00bb : <\/p>\n\n\n\n – Elle m\u00e9conna\u00eet les dispositions l\u00e9gales et de droit europ\u00e9en <\/strong>qui imposent de favoriser le recours \u00e0 toutes les \u00e9nergies renouvelables dans les constructions nouvelles, sans discriminer entre les sources d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Or, le biom\u00e9thane constitue la seule \u00e9nergie renouvelable qui est exclue des constructions nouvelles par la RE2020 ; <\/p>\n\n\n\n – Elle entre en contradiction avec les objectifs poursuivis par la RE2020 <\/strong>de lutte contre le changement climatique et de recours aux \u00e9nergies renouvelables, le biom\u00e9thane contribuant significativement \u00e0 ces deux objectifs. A l\u2019inverse, l\u2019exclusion du biom\u00e9thane des constructions nouvelles est de nature \u00e0 augmenter le recours au gaz naturel pour produire l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre au besoin de chauffage en hiver <\/p>\n\n\n\n – Elle freine consid\u00e9rablement le d\u00e9veloppement d\u2019une fili\u00e8re de production d\u2019une \u00e9nergie renouvelable \u00e0 part enti\u00e8re<\/strong>, au m\u00eame titre que les \u00e9nergies renouvelables \u00e9lectriques, avec les m\u00eames avantages et b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019environnement et lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et qui pr\u00e9sente de plus l\u2019int\u00e9r\u00eat de ne pas \u00eatre intermittente ; <\/p>\n\n\n\n – Elle prive la France d\u2019une \u00e9nergie souveraine produite localement <\/strong>: circuits courts et production locale, disponible sur l\u2019ensemble du territoire, participe \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique et favorise l\u2019acc\u00e8s de produits d\u2019origine asiatique sur le march\u00e9 fran\u00e7ais ; <\/p>\n\n\n\n – Enfin, elle porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre des acteurs de la fili\u00e8re <\/strong>en leur fermant de mani\u00e8re d\u00e9finitive et irr\u00e9versible, pour leur activit\u00e9 gaz, le secteur de la construction nouvelle, alors m\u00eame qu\u2019ils ont investi et sont en mesure de proposer des solutions \u00e9nerg\u00e9tiquement performantes recourant au biom\u00e9thane. <\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif poursuivi par l\u2019association \u00e0 travers ce recours est en coh\u00e9rence avec les convictions qu\u2019elle a d\u00e9fendues tout au long du processus de concertation, \u00e0 savoir promouvoir la performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale des b\u00e2timents gr\u00e2ce \u00e0 un mix \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9quilibr\u00e9 favorisant le recours aux \u00e9nergies renouvelables. Et Bernard Aulagne de souligner : \u00ab Nous sommes particuli\u00e8rement attach\u00e9s \u00e0 l’atteinte des objectifs ambitieux que la France s’est fix\u00e9e pour la r\u00e9ussite de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Notre d\u00e9marche n\u2019a rien de conflictuel et vise simplement \u00e0 r\u00e9parer une injustice \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une \u00e9nergie renouvelable, le biom\u00e9thane, qui a toute sa place dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique. \u00bb <\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos de Co\u00e9nove <\/strong><\/p>\n\n\n\n Constitu\u00e9e en octobre 2014, l\u2019association Co\u00e9nove rassemble les acteurs majeurs de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans le b\u00e2timent \u2013 \u00e9nerg\u00e9ticiens, industriels et professionnels \u2013 tous convaincus de la pertinence d\u2019une approche bas\u00e9e sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des \u00e9nergies et la place que l\u2019\u00e9nergie gaz, de plus en plus renouvelable, doit jouer dans la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la France. Elle se mobilise aux c\u00f4t\u00e9s des parties prenantes pour apporter des solutions innovantes et durables aux nombreux d\u00e9fis de la transition \u00e9nerg\u00e9tique tout en s\u2019inscrivant dans le sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle r\u00e9glementation environnementale (RE2020) vise \u00e0 rendre les b\u00e2timents neufs plus respectueux de l\u2019environnement. Elle poursuit trois objectifs principaux : donner la priorit\u00e9 \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9nergie, diminuer l\u2019impact carbone de la construction des b\u00e2timents et enfin garantir le confort en cas de forte chaleur. 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