{"id":29233,"date":"2023-06-09T12:28:35","date_gmt":"2023-06-09T10:28:35","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=29233"},"modified":"2023-09-06T19:06:40","modified_gmt":"2023-09-06T17:06:40","slug":"decret-bacs-explication-de-texte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/06\/09\/decret-bacs-explication-de-texte\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret BACS : explication de texte"},"content":{"rendered":"\n

Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique a publi\u00e9 un guide d\u2019application du d\u00e9cret BACS. Tout \u00e0 la fois, il apporte des \u00e9claircissements et introduit de nouvelles sources de confusion.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le 22 Mai 2023, \u00e0 la faveur d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e conjointement par Construction 21 et le Gim\u00e9lec \u2013 le Groupement des Entreprises de la Fili\u00e8re Electronum\u00e9trique fran\u00e7aise – , des repr\u00e9sentants de la DHUP, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages au sein du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire, nous ont appris une grande nouvelle. Il existe d\u00e9sormais un \u00ab Guide d\u2019application du d\u00e9cret BACS \u00bb de 23 pages, disponible en t\u00e9l\u00e9chargement https:\/\/rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/guide_bacs_16052023.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret BACS, rappelons-le, est en r\u00e9alit\u00e9 compos\u00e9 de trois textes\u00a0: le d\u00e9cret n\u00b02020-887 du 20 juillet 2020, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02023-259 du 7 avril 2023, compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 avril relatif aux syst\u00e8mes d\u2019automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents tertiaires, publi\u00e9 le 8 avril au Journal Officiel et entr\u00e9 en vigueur le 9 avril. Ces trois textes s\u2019imposent aux b\u00e2timents tertiaires, \u00e9quip\u00e9s d\u2019installation de chauffage ou de climatisation, combin\u00e9es ou non avec un syst\u00e8me de ventilation, dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW. Les b\u00e2timents de logement ne sont pas concern\u00e9s et le seuil d\u00e9clencheur en tertiaire est la puissance de chauffage ou de climatisation \u2265 70 kW, avec un calendrier pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le premier d\u00e9cret BACS – le d\u00e9cret n\u00b02020-887 \u2013 pr\u00e9voyait une puissance de chauffage ou de climatisation \u2265 290 kW et s\u2019applique depuis le 21 juillet 2021 au b\u00e2timents neufs. Le second d\u00e9cret BACS – n\u00b02023-259 du 7 avril 2023 \u2013 abaisse ce seuil \u00e0 70 kW et s\u2019imposera \u00e0 compter du 8 avril 2024 au b\u00e2timents neufs.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les b\u00e2timents existants devront se mettre en conformit\u00e9 avant le 1er<\/sup> janvier 2025 pour ceux dont la puissance de chauffage ou de climatisation \u2265 290 kW et avant le 1er<\/sup> janvier 2027 pour les b\u00e2timents dont la puissance de chauffage ou de climatisation est \u2265 70 kW. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

08-bacs-juin2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, dans sa pr\u00e9sentation, le Gimelec a mis en avant une \u00e9valuation du nombre de b\u00e2timents concern\u00e9s et de leur taux d\u2019\u00e9quipement en GTB. Le groupement estime qu\u2019il existe en France,<\/p>\n\n\n\n

– 2000 b\u00e2timents tertiaires de plus de 20 000 m\u00b2, dont 80% poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 une GTB. Ce qui th\u00e9oriquement les d\u00e9gage de l\u2019obligation de s\u2019\u00e9quiper en hardware. Le D\u00e9cret BACS, toutefois, poss\u00e8de \u00e9galement des exigences en termes de supervision et d\u2019archivage des donn\u00e9es, qui peuvent ne pas \u00eatre mises en \u0153uvre dans un b\u00e2timent existant \u00e9quip\u00e9 d\u2019une GTB.<\/p>\n\n\n\n

– 8 000 b\u00e2timents dont la surface est comprise entre 10 000 et 20 000 m\u00b2, dont moins de 40% poss\u00e8dent une GTB.<\/p>\n\n\n\n

– 20 000 b\u00e2timents de 5 000 \u00e0 10 000 m\u00b2, dont moins de 10% sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019une GTB.<\/p>\n\n\n\n

– 200 000 b\u00e2timents de 1 000 \u00e0 5 000 m\u00b2, dont moins de 1% b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une GTB.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui donne une estimation d\u2019environ 221 000 b\u00e2timents soumis au D\u00e9cret BACS \u00e0 \u00e9quiper d\u2019ici le 1er<\/sup> janvier 2027 : il ne reste que 3 ans et demi pour le faire. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un BACS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les trois textes imposent aux b\u00e2timents concern\u00e9s, l\u2019installation d\u2019un BACS. Le guide commence utilement par rappeler ce qu\u2019est un BACS ou \u00ab Building Automation and Control System \u00bb : une solution combinant des produits, sondes diverses, automates et actionneurs, des logiciels, des services d\u2019ing\u00e9nierie \u00e0 m\u00eame de superviser et de piloter tous les syst\u00e8mes techniques d\u2019un b\u00e2timent, gr\u00e2ce \u00e0 des commandes automatiques et en facilitant la commande manuelle de ces syst\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n

A proprement parler, c\u2019est une GTB (Gestion Technique du B\u00e2timent). Mais le d\u00e9cret demande en plus de mettre en \u0153uvre des appareils de suivi, d\u2019enregistrement et d\u2019analyse des donn\u00e9es de production et de consommation \u00e9nerg\u00e9tiques des syst\u00e8mes techniques, en plus du strict suivi du fonctionnement et du pilotage. Au sens du d\u00e9cret, un BACS est donc plus qu\u2019une GTB, une vraie supervision avec archivage et analyse des donn\u00e9es. Du coup, aux termes de la norme NF EN ISO 52120-1\u00a0: 2022 Performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents – Contribution de l’automatisation, de la r\u00e9gulation et de la gestion techniques des b\u00e2timents – Partie 1 : cadre g\u00e9n\u00e9ral et proc\u00e9dures (485,34 \u20ac HT tout de m\u00eame sur le site de l\u2019AFNOR https:\/\/www.boutique.afnor.org\/fr-fr\/norme\/nf-en-iso-521201\/performance-energetique-des-batiments-contribution-de-lautomatisation-de-la\/fa193212\/321838<\/a>), cela correspond \u00e0 une GTB de Classe C. La Classe A \u00e9tant la meilleure, la classe D \u00e9tant la moins bonne. A travers la fiche standardis\u00e9e BAT-TH-116, les aides financi\u00e8res des CEE ne contribuent qu\u2019\u00e0 la mise en place d\u2019une GTB de classe A ou B, qui d\u00e9passe les exigences du d\u00e9cret BACS, mais qui peut le plus peut le moins, esp\u00e8re la DHUP. Cette fiche s\u2019applique aux op\u00e9rations engag\u00e9es avant le 1er<\/sup> janvier 2025. De plus, un coup de pouce CEE multiplie par 1,5 \u00e0 2, les aides de la fiche standardis\u00e9e BAT-TH-116, seulement pour les op\u00e9rations engag\u00e9es d\u2019ici fin 2023. Ce coup de pouce \u2013 au cours des CEE de mi-avril 2023 \u2013 peut repr\u00e9senter, selon la DHUP, une aide de 46\u00a0000 \u20ac pour l\u2019installation d\u2019un BACS dans un b\u00e2timent de 5000 m\u00b2.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le but fondamental du BACS, toujours selon la DHUP, est d\u2019assurer le confort, la sant\u00e9 et la productivit\u00e9 des utilisateurs, avec les consommations d\u2019\u00e9nergie les plus faibles possibles. <\/p>\n\n\n\n

Les exigences du D\u00e9cret BACS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le guide rappelle ensuite, de mani\u00e8re plus claire que le d\u00e9cret, quelles sont les exigences du d\u00e9cret BACS. D\u2019abord, les syst\u00e8mes techniques qui doivent obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9s \u00e0 un BACS sont :<\/p>\n\n\n\n

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– le chauffage,<\/p>\n\n\n\n

– la climatisation,<\/p>\n\n\n\n

– la ventilation,<\/p>\n\n\n\n

– la production d\u2019eau chaude sanitaire,<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00e9clairage int\u00e9gr\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

– la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur site,<\/p>\n\n\n\n

– ainsi que tout syst\u00e8me combinant au moins deux des syst\u00e8mes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Une fois que ces syst\u00e8mes sont connect\u00e9s au BACS, celui-ci doit prendre en charge les fonctions suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

– suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et au pas de temps horaire, les donn\u00e9es de production et de consommations \u00e9nerg\u00e9tiques du b\u00e2timent et les ajuster en suivant les consignes, les sc\u00e9narios et les optimisations possibles. C\u2019est une exigence qui para\u00eet tout \u00e0 fait naturelle. En r\u00e9alit\u00e9, elle est extr\u00eamement forte. Seuls les b\u00e2timents avec GTB, supervision et exploitants bien form\u00e9s cochent cette case aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

– situer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent par rapport \u00e0 des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence,<\/p>\n\n\n\n

– d\u00e9tecter les pertes d\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes techniques, en informer l\u2019exploitant du b\u00e2timent pour qu\u2019il puisse analyser la d\u00e9rive et restaurer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 son meilleur niveau,<\/p>\n\n\n\n

– \u00eatre interop\u00e9rable avec les diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent,<\/p>\n\n\n\n

– permettre un arr\u00eat manuel des syst\u00e8mes techniques reli\u00e9s au BACS et leur gestion autonome.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les installations de ventilation doivent \u00eatre raccord\u00e9es au BACS. <\/p>\n\n\n\n

Des pr\u00e9cisions utiles et confuses \u00e0 la fois dans le guide BACS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le guide nous \u00e9claire sur quelques points obscurs du d\u00e9cret, parfois de mani\u00e8re surprenante.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur la production et la consommation \u00e9nerg\u00e9tiques des syst\u00e8mes, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mensuelle, doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant 5 ans, soit dans le BACS, soit de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e dans le Cloud. Les donn\u00e9es appartiennent au propri\u00e9taire du BACS. C\u2019est clair.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, en ce qui concerne la fonction \u00ab situer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent par rapport \u00e0 des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb, le guide explique que ces valeurs de r\u00e9f\u00e9rence sont des donn\u00e9es d\u2019\u00e9tudes \u00e9nerg\u00e9tiques du type DPE, \u00e9tude thermique dans le cadre de la RT2012 ou de la RE2020 ou audit \u00e9nerg\u00e9tique. L\u00e0, on s\u2019arr\u00eate. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par un BACS sont les consommations d\u2019\u00e9nergie finale r\u00e9elles d\u2019un b\u00e2timent. Tandis que les donn\u00e9es issues d\u2019un DPE, de la RT2012 ou de la RE2020 sont exprim\u00e9es en \u00e9nergie primaire et r\u00e9sultent de l\u2019application de m\u00e9thodes de calcul conventionnelles. Trois m\u00e9thodes diff\u00e9rentes peut-on d\u2019ailleurs ajouter : appliqu\u00e9es \u00e0 un m\u00eame b\u00e2timent, elles donneront des r\u00e9sultats diff\u00e9rents. De plus, en t\u00eate de chacun des d\u00e9crets qui instituaient ces m\u00e9thodes figure explicitement la mention qu\u2019il ne s\u2019agit pas de m\u00e9thode de simulation pour approcher des consommations d\u2019\u00e9nergies r\u00e9elles, mais de m\u00e9thodes forfaitaires pour respecter une r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le DPE en tertiaire existant n\u2019a rien \u00e0 voir avec le DPE logement (la m\u00e9thode 3CL version novembre 2021), en ce qui concerne sa m\u00e9thode de calcul. Le DPE en tertiaire ob\u00e9it toujours \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2006, modifi\u00e9 le 31 mars 2021. Le tertiaire neuf, pour sa part, rel\u00e8ve d\u00e9sormais de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2007, modifi\u00e9 le 31 mars 2021. Dans les deux cas, la modification en mars 2021 a consist\u00e9 \u00e0 retirer le logement du p\u00e9rim\u00e8tre de ces arr\u00eat\u00e9s. Pour la construction neuve en tertiaire, le DPE est \u00e9tabli \u00e0 partir du calcul RT2012 pour les permis de construire d\u00e9pos\u00e9s avant le 1er<\/sup> janvier 2012, \u00e0 partir du calcul RE2020 pour les b\u00e2timents d\u2019enseignement et les bureaux dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 apr\u00e8s le 1er<\/sup> juillet 2022. La base de donn\u00e9es des DPE tertiaires g\u00e9r\u00e9e par l\u2019ADEME https:\/\/data.ademe.fr\/datasets\/dpe-v2-tertiaire-2<\/a> contient 515 562 enregistrements datant d\u2019avant juillet 2021 et 166 145 r\u00e9alis\u00e9s depuis Juillet 2021. Leurs donn\u00e9es ne sont pas comparables directement.<\/p>\n\n\n\n

Le guide BACS indique que l\u2019on peut aussi se r\u00e9f\u00e9rer aux caract\u00e9ristiques, pr\u00e9sentes sur la fiche technique des divers syst\u00e8mes et utiliser les rendements minimaux indiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Bref, sur le point \u00ab situer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent par rapport \u00e0 des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb, le guide BACS renforce la confusion.<\/p>\n\n\n\n

Qui se charge d\u2019installer un BACS ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 respecter le d\u00e9crets BACS seront \u00e9galement utiles pour contribuer aux exigences du D\u00e9cret Eco Energie Tertiaire https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/20064_EcoEnergieTertiaire-4pages-web.pdf<\/a>, dit \u00ab D\u00e9cret Tertiaire \u00bb. M\u00eame si les b\u00e2timents concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9rente : seuil de surface pour Eco Energie Tertiaire, seuil de puissance pour BACS.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire des syst\u00e8mes de chauffage et de climatisation qui d\u00e9passent le seuil de puissance de 70 kW doivent se charger d\u2019installer les \u00e9quipements, les logiciels, \u2026 pour respecter le d\u00e9cret BACS. Dans le cas d\u2019un raccordement du b\u00e2timent \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur ou de froid urbains, le propri\u00e9taire de la sous-station se chargent d\u2019installer le BACS et les \u00e9quipements correspondants. Sauf si la sous-station appartient au gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur ou de froid, auquel cas le propri\u00e9taire des de l\u2019installation de chauffage ou de climatisation endosse la responsabilit\u00e9 de l\u2019installation du BACS.<\/p>\n\n\n\n

Le guide BACS rappelle les deux exceptions qui permettent de ne pas installer de BACS :<\/p>\n\n\n\n

– dans un b\u00e2timent existant, si le TRI \u2013 Temps de Retour sur Investissement \u2013 de l\u2019installation du BACS est sup\u00e9rieur \u00e0 10 ans, d\u00e9duction faite des aides publiques et des CEE,<\/p>\n\n\n\n

– dans un b\u00e2timent neuf pour lequel une \u00e9tude \u00e9tablit que le TRI de l\u2019installation d\u2019un BACS est sup\u00e9rieur \u00e0 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse, dans un b\u00e2timent neuf, souligne le Guide BACS, si le TRI est inf\u00e9rieur \u00e0 10 ans, tous les syst\u00e8mes techniques du b\u00e2timent doivent \u00eatre connect\u00e9s au BACS lors de la livraison du b\u00e2timent, quelle que soit leur puissance nominale. En revanche, dans un b\u00e2timent existant, si le TRI pour le raccordement du chauffage et de la climatisation est inf\u00e9rieur \u00e0 10 ans, mais que le RTI du raccordement de l\u2019\u00e9clairage \u00e0 ce BACS est sup\u00e9rieur \u00e0 10 ans seuls le chauffage et la climatisation, doivent \u00eatre raccord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le paragraphe 2.B du Guide BACS explique comment calculer le TRI.<\/p>\n\n\n\n

Inspecter son BACS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Guide BACS rappelle qu\u2019il est d\u00e9sormais obligatoire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R. 175-5-1 du Code de la Construction et de l\u2019Habitation, de faire entretenir son BACS. Cette responsabilit\u00e9 incombe au propri\u00e9taire du BACS. L\u2019inspection du BACS a lieu au moins tous les 5 ans, mais aussi dans les deux ans suivant, soit l\u2019installation ou le remplacement du BACS, soit l\u2019installation ou le remplacement de l\u2019un des syst\u00e8mes techniques raccord\u00e9s au BACS.<\/p>\n\n\n\n

De plus, alors que certains des \u00e9quipements connect\u00e9s au BACS \u00e9taient auparavant exempt d\u2019entretien obligatoire, le d\u00e9cret du 7 avril 2023 rend obligatoire annuellement :<\/p>\n\n\n\n

– la v\u00e9rification de la ou des chaudi\u00e8res \u2013 aliment\u00e9es par des combustibles gazeux, liquides ou solides d\u2019une puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW – et des installations destin\u00e9es \u00e0 la distribution et \u00e0 la r\u00e9gulation de la chaleur, leur nettoyage et leur r\u00e9glage. Ce qui, implicitement, rend obligatoire un \u00e9quilibrage des r\u00e9seaux et sa v\u00e9rification annuelle.<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019\u00e9valuation du rendement de la ou des chaudi\u00e8res et l\u2019\u00e9valuation de son dimensionnement en regard des besoins de chauffa  gfe du b\u00e2timent, sauf s\u2019ils n\u2019ont pas chang\u00e9 depuis l\u2019inspection pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

– la v\u00e9rification des syst\u00e8mes thermodynamiques, leur nettoyage et leur r\u00e9glage, le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/p>\n\n\n\n

– la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des circuits contenant des fluides frigorig\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

– Pour les chaudi\u00e8res, comme pour les syst\u00e8mes thermodynamiques, l\u2019auteur de l\u2019inspection \u2013 n\u00e9cessairement un professionnel qualifi\u00e9 fournit des conseils sur le bon usage des syst\u00e8mes en place, des recommandations sur leur am\u00e9lioration \u00e9ventuelle, voire de leur remplacement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Guide BACS recommande, lorsque le syst\u00e8me BACS install\u00e9 le permet, de communiquer avec les gestionnaires des r\u00e9seau \u00e9lectrique et gaz, \u00e0 travers les applications Ecowatt et Ecogaz pour \u00e9ventuellement r\u00e9duire ou diff\u00e9rer les consommations d\u2019\u00e9nergie en fonction des messages que ces deux applications envoient.<\/p>\n\n\n\n

Notre prochain article portera sur les solutions \u2013 \u00e9quipement + software \u2013 pour respecter le d\u00e9cret BACS, sans ruiner les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour BatiM\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

A partir de seuil de puissance de 70 kW, tous les b\u00e2timents tertiaires, neufs ou existants, \u00e0 l\u2019exception de ceux dont le TRI (Temps de Retour sur Investissement) sont soumis au BACS. La pr\u00e9sence d\u2019une GTB, comme c\u2019est classique dans les h\u00f4tels, par exemple, ne suffit peut-\u00eatre pas\u00a0: il faut encore v\u00e9rifier que l\u2019aspect supervision et l\u2019archivage des donn\u00e9es pendant 5 ans sont bien assur\u00e9s par le syst\u00e8me install\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique a publi\u00e9 un guide d\u2019application du d\u00e9cret BACS. Tout \u00e0 la fois, il apporte des \u00e9claircissements et introduit de nouvelles sources de confusion. Le 22 Mai 2023, \u00e0 la faveur d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e conjointement par Construction 21 et le Gim\u00e9lec \u2013 le Groupement des Entreprises de la Fili\u00e8re Electronum\u00e9trique […]<\/p>\n","protected":false},"author":352,"featured_media":29241,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[4,2283,2342,1937,71],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i2.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/bacs-image.png?fit=1200%2C1200&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":33627,"url":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/12\/07\/decret-bacs-decryptage-eni-et-power-france\/","url_meta":{"origin":29233,"position":0},"title":"D\u00e9cret BACS :d\u00e9cryptage Eni et Power France","date":"7 d\u00e9cembre 2023","format":false,"excerpt":"Le d\u00e9cret BACS entrera en application \u00e0 partir de janvier 2025. 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Dans son podcast du 14 novembre 2023, le fournisseur de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de\u2026","rel":"","context":"Dans "Actualit\u00e9 Entreprises"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Eni-Image-articles-.jpg?fit=825%2C825&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":27805,"url":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/04\/13\/le-plafond-du-decret-bacs-vient-detre-abaisse-a-70-kw\/","url_meta":{"origin":29233,"position":1},"title":"Le plafond du D\u00e9cret BACS vient d\u2019\u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 70 kW","date":"13 avril 2023","format":false,"excerpt":"Le d\u00e9cret BACS rend obligatoire l\u2019installation d\u2019une GTB pour tous les b\u00e2timents tertiaires \u2013 neuf et existants \u2013 qui comportent une installation de chauffage et\/ou de climatisation d\u2019une puissance nominale sup\u00e9rieure \u00e0 70 kW. 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Deux r\u00e9ponses diff\u00e9rentes sont disponibles\u00a0: pour les grands b\u00e2timents et pour les petits b\u00e2timents tertiaires. Pascal Poggi pour\u2026","rel":"","context":"Dans "bacs"","img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i1.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/bacs-juillet-image-.jpeg?fit=1200%2C1200&ssl=1&resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":39899,"url":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2024\/09\/25\/la-ffie-federation-francaise-des-integrateurs-electriciens-publie-un-guide-daccompagnement-au-marche-du-bacs\/","url_meta":{"origin":29233,"position":3},"title":"La FFIE (F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Int\u00e9grateurs Electriciens) publie \u00ab un guide d\u2019accompagnement au march\u00e9 du BACS \u00bb","date":"25 septembre 2024","format":false,"excerpt":"\u00a0Pouss\u00e9e par les r\u00e8glementations environnementales, la transition \u00e9nerg\u00e9tique du pays est plus que jamais la priorit\u00e9. 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