{"id":32343,"date":"2023-10-13T15:07:47","date_gmt":"2023-10-13T13:07:47","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=32343"},"modified":"2023-12-07T11:49:06","modified_gmt":"2023-12-07T10:49:06","slug":"pas-de-cee-ni-daide-maprimerenov-pour-les-chaudieres-a-gaz-en-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/10\/13\/pas-de-cee-ni-daide-maprimerenov-pour-les-chaudieres-a-gaz-en-2024\/","title":{"rendered":"Pas de CEE, ni d\u2019aide MaPrimeRenov\u2019 pour les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz en 2024"},"content":{"rendered":"\n
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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Encore du changement dans les CEE. Comme nous l\u2019expliquions dans un r\u00e9cent article (http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/08\/08\/les-cee-certificats-deconomie-denergie-sont-devenus-le-principal-instrument-financier-et-technique-de-la-politique-deconomie-denergie-en-france\/<\/a>), les CEE sont le principal instrument de financement de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en France. Malheureusement, ils changent souvent. Le dernier changement remonte seulement au 4 Octobre 2023 (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=7RiHSw1r6JqFPbYvJ-KMcNe7NQ0Bwz–rDCJlG3YNd0=<\/a>) et supprime les CEE pour les chaudi\u00e8res gaz d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les chaudi\u00e8res gaz performantes (\u00e0 condensation) n\u2019auront plus aucun soutien public en r\u00e9novation \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024. Dans le m\u00eame temps, la RE2020 rend tr\u00e8s difficile leur installation en construction neuve. C\u2019est une mise \u00e0 mort \u00e0 petit feu. Doc PP<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier arr\u00eat\u00e9 (NOR : ENER2325697A) avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de peu par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 29 Septembre 2023 \u00ab portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie \u00bb, paru au JO du 6 octobre (NOR:ENER2323553A) qui modifiait les CEE associ\u00e9s \u00e0 plusieurs programmes, dont les programme ACTEE 2 (Action des collectivit\u00e9s territoriales pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et ACTEE+, co-port\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies (FNCCR) et par la SASU FNCCR qui visent \u00e0 d\u00e9velopper les projets d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les b\u00e2timents publics.<\/p>\n\n\n\n

Les chaudi\u00e8res gaz n\u2019ont plus de CEE
<\/strong>Apr\u00e8s bien des tergiversations, le gouvernement a choisi de supprimer les CEE pour la mise en place de chaudi\u00e8res gaz haute performance en remplacement d\u2019anciennes chaudi\u00e8res gaz, fioul ou charbon.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, cela prend la forme de l\u2019annulation de la fiche d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-106 \u00ab Chaudi\u00e8re individuelle \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024. Depuis le 1er<\/sup> juin 2023 (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/article_lc\/LEGIARTI000043774295<\/a>), les chaudi\u00e8res gaz performantes ne figurent plus dans la liste des \u00ab D\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 la prime de transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, traduction : \u00e0 MaPrimeRenov\u2019. Plus de prime, plus de CEE, c\u2019est moins pire qu\u2019une franche interdiction \u00e0 la vente, mais comme au moins 80% du march\u00e9 des chaudi\u00e8res gaz en France est du remplacement de chaudi\u00e8re existante, le march\u00e9 de la chaudi\u00e8re murale gaz sera sans doute tr\u00e8s fortement impact\u00e9 d\u00e8s 2024. On peut peut-\u00eatre s\u2019attendre, en revanche, \u00e0 un gonflement des ventes au cours du dernier trimestre 2023, tant qu\u2019un petit bout de CEE est grapillable.<\/p>\n\n\n\n

Les chaudi\u00e8res gaz \u00e0 condensation collectives ne sont pas concern\u00e9es par ces modifications : les fiches BAT-TH-107 et 107-SE qui portent sur les chaudi\u00e8res collectives, ne sont pas modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelles aides pour les pompes \u00e0 chaleur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, les fiches d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es BAR-TH-171 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type air\/eau \u00bb et BAR-TH-172 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type eau\/eau ou sol\/eau \u00bb sont ajout\u00e9es et remplacent la fiche BAR-TH-104 \u00ab Pompe \u00e0 chaleur de type air\/eau ou eau\/eau \u00bb qui dispara\u00eet \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2023. Entre l\u2019ancienne fiche et les deux nouvelles, les exigences de rendement au sens de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique saisonni\u00e8re, demeurent identiques : \u2265 111 % pour les PAC moyenne et haute temp\u00e9rature, \u2265 126 % pour les PAC basse temp\u00e9rature.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les nouvelles fiches augmentent le volume de kWhcumac collect\u00e9s et modifient leur calcul. Les nouvelles fichent introduisent une diff\u00e9rence entre une pompe \u00e0 chaleur chauffage seul et une pompe \u00e0 chaleur produisant chauffage et eau chaude sanitaire. Pour un appartement, par exemple, la quantit\u00e9 de CEE ou de kWhcumac, c\u2019est la m\u00eame chose, s\u2019\u00e9tend de 26 000 \u00e0 57 600 selon le rendement annuel de la pompe \u00e0 chaleur air\/eau si elle produit chauffage et ECS ; de 16 600 \u00e0 36 800 pour une pac chauffage seul.<\/p>\n\n\n\n

En maison individuelle, les CEE sont plus g\u00e9n\u00e9reux encore : de 37 600 \u00e0 83 000 pour une pac air\/eau chauffage seul, selon son rendement ; de 47 800 \u00e0 106 000 pour une pac chauffage + ECS, selon son rendement.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les pac eau\/eau, la nouvelle fiche BAR-TH-172 porte sur les pac eau\/eau (boucle ouverte avec puisage et rejet en nappe phr\u00e9atique) et sol\/eau (avec boucles ferm\u00e9es \u00e0 circulation d\u2019eau glycol\u00e9es enfouies dans le sol). Elle indique des CEE de 42 000 \u00e0 103 500 pour les pac eau\/eau et sol\/eau chauffage seul, selon leur rendement ; de 53 400 \u00e0 131 600 pour les pac eau\/eau et sol\/eau chauffage + ECS, selon leur rendement. La prime au rendement est significative. Elle est multipli\u00e9e par 2,46 entre une pac eau\/eau ou sol\/eau chauffage seul dont le rendement est < 140% et une pac chauffage seul dont le rendement est \u2265 230%. Pour une pac eau\/eau ou sol\/eau double service chauffage + ECS, le nombre de CEE est multipli\u00e9 par 2,4644 entre le moins bon (< 140%) et le meilleur rendement annuel (\u2265 230%).<\/p>\n\n\n\n

Comme dans l\u2019installation d\u2019une pac eau\/eau ou sol\/eau, l\u2019essentiel du co\u00fbt vient du forage ou des tranch\u00e9es qui abriteront les boucles ferm\u00e9es, autant viser les pac affichant des rendements \u2265 230%.<\/p>\n\n\n\n

Les Ministres charg\u00e9s de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ont annonc\u00e9 un renforcement du soutien \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Ces nouvelles dispositions ne seront connues qu\u2019avec la publication de la Loi de Finances 2024. D\u2019autres modifications sont donc encore possibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Encore du changement dans les CEE. Comme nous l\u2019expliquions dans un r\u00e9cent article (http:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2023\/08\/08\/les-cee-certificats-deconomie-denergie-sont-devenus-le-principal-instrument-financier-et-technique-de-la-politique-deconomie-denergie-en-france\/), les CEE sont le principal instrument de financement de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en France. Malheureusement, ils changent souvent. Le dernier changement remonte seulement au 4 Octobre 2023 (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=7RiHSw1r6JqFPbYvJ-KMcNe7NQ0Bwz–rDCJlG3YNd0=) et supprime les CEE pour les chaudi\u00e8res gaz d\u00e8s le 1er janvier 2024. 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