{"id":34196,"date":"2024-01-09T12:46:49","date_gmt":"2024-01-09T11:46:49","guid":{"rendered":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=34196"},"modified":"2024-06-04T14:12:33","modified_gmt":"2024-06-04T12:12:33","slug":"importantes-evolutions-des-cee-certificats-deconomie-denergie-en-ce-debut-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2024\/01\/09\/importantes-evolutions-des-cee-certificats-deconomie-denergie-en-ce-debut-2024\/","title":{"rendered":"Importantes \u00e9volutions des CEE (Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie) en ce d\u00e9but 2024"},"content":{"rendered":"\n
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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 apporte de significatives modifications des CEE, dont un coup de pouce pilotage connect\u00e9 du chauffage par pi\u00e8ce et deux nouvelles fiches standardis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9novation d\u2019ampleur. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Le 1er janvier 2026 d\u00e9butera la sixi\u00e8me p\u00e9riode du dispositif des CEE. Le passage d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 l\u2019autre est toujours propice \u00e0 des changements, mais rien de tel cette fois-ci, pour l\u2019instant du moins. L\u2019obligation des CEE demeure \u00e0 3100 TWhc pour la totalit\u00e9 de la cinqui\u00e8me p\u00e9riode. Ce niveau est d\u00e9j\u00e0 exigeant par rapport \u00e0 celui de la 4\u00e8me p\u00e9riode. Pour l\u2019atteindre, il faut de toutes mani\u00e8res acc\u00e9l\u00e9rer la production des CEE en 2024 et 2025.<\/p>\n\n\n\n

Un nouveau coup de pouce<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter le mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b020233-444 du 7 juin 2023 relatif aux syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la temp\u00e9rature des syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des r\u00e9seaux de chaleur et de froid, plus famili\u00e8rement appel\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9cret thermostat\u00a0\u00bb (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000047650450<\/a>), un coup de pouce \u00ab\u00a0pilotage connect\u00e9 du chauffage pi\u00e8ce par pi\u00e8ce\u00a0\u00bb est apparu en d\u00e9cembre 2023. Le d\u00e9cret demande notamment l\u2019installation d\u2019un dispositif de r\u00e9glage de la temp\u00e9rature de chauffage et de rafra\u00eechissement, pi\u00e8ce par pi\u00e8ce, au minimum au pas horaire, en logement comme en tertiaire, d\u2019ici le 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n

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Pascal Poggi pour Batim\u00e9dia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ce nouveau coup de pouce est ouvert aux op\u00e9rations engag\u00e9es depuis le 1er d\u00e9cembre 2023 et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, mais seulement aux logements \u00e9quip\u00e9s d\u2019une solution de chauffage individuelle. De plus, le syst\u00e8me doit r\u00e9cup\u00e9rer en temps r\u00e9el le signal EcoWatt ou EcoGaz de fa\u00e7on directe ou relay\u00e9 au sein d’un signal \u00e9mis par le fournisseur d’\u00e9nergie et en restitue automatiquement l’information \u00e0 l’utilisateur. Ses modalit\u00e9s sont codifi\u00e9es par la fiche d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-173. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Le coup de pouce pr\u00e9voit 80 000 kWhc pour la mise en place d’un syst\u00e8me de r\u00e9gulation par programmation horaire pi\u00e8ce par pi\u00e8ce de classe A ou de classe B, multipli\u00e9 par un facteur correctif de surface d\u00e9pendant de la surface chauff\u00e9e du logement. Ce coefficient correctif va de 0,5 pour une surface inf\u00e9rieure \u00e0 35 m\u00b2 \u00e0 1,2 pour une surface sup\u00e9rieure \u00e0 130 m\u00b2. Ce qui, selon la lettre d\u2019information des CEE de d\u00e9cembre, se traduit par une aide financi\u00e8re comprise entre 160 et 600 \u20ac environ.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exigence est complexe et comprend deux demandes clefs\u00a0: r\u00e9ception du signal EcoWatt ou EcoGaz et r\u00e9gulation par pi\u00e8ce. On peut traduire \u00e7a par thermostat programmable connect\u00e9 + affichage sur \u00e9cran dans le logement ou sur application sur smartphone + r\u00e9gulation par pi\u00e8ce. Du point de vue technique, la solution est diff\u00e9rente selon que le logement est \u00e9quip\u00e9 de chauffage \u00e0 eau chaude par radiateur, par plancher chauffant ou de radiateurs \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

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En ce qui concerne le chauffage \u00e9lectrique, Atlantic et Intuis proposent chacun une solution pour le pilotage de leurs radiateurs intelligents\u00a0: thermostat centralis\u00e9e, application et pilotage centralis\u00e9 et par pi\u00e8ce des radiateurs. Doc. Atlantic<\/p>\n\n\n\n

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Dans le cas de radiateurs \u00e0 eau chaude, il suffit de poser sur chaque radiateur une t\u00eate thermostatique motoris\u00e9e, asservie \u00e0 un thermostat programmable centralis\u00e9 et connect\u00e9. Une quinzaine de marques au moins proposent ce genre d\u2019\u00e9quipements\u00a0: Resideo, IMI Heimeier, Netatmo, Tado, Micropelt, Kieback & Peter, Caleffi, Comap, Danfoss, Eurotronic Technology GmbH, Fibaro, Giacomini, Oventrop \u2026 ainsi que le fran\u00e7ais DomPilot. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

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Bref, le but de ce nouveau coup de pouce est de contribuer \u00e0 la promotion de ces offres. Si une dynamique d\u2019installation significative est observ\u00e9e d\u2019ici la fin du 1er semestre 2024, la prolongation du coup de pouce jusqu\u2019\u00e0 la fin de la 5\u00e8me p\u00e9riode des CEE (31 d\u00e9cembre 2025) \u00ab pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e \u00bb dit la lettre des CEE.<\/p>\n\n\n\n

Deux nouvelles fiches standardis\u00e9es pour la R\u00e9novation d\u2019ampleur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour accompagner la r\u00e9novation d\u2019ampleur pilot\u00e9e par l\u2019ANAH, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 cr\u00e9ant de nouvelles dispositions relatives \u00e0 la R\u00e9novation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie fait appara\u00eetre deux nouvelles fiches standardis\u00e9es et un coup de pouce :<\/p>\n\n\n\n

– BAR-TH-174 \u00ab R\u00e9novation d\u2019ampleur d’une maison individuelle (France m\u00e9tropolitaine) \u00bb (https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/BAR-TH-174%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27une%20maison%20individuelle%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf),<\/p>\n\n\n\n

– BAR-TH-175 \u00ab R\u00e9novation d\u2019ampleur d’un appartement (France m\u00e9tropolitaine) \u00bb (https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/BAR-TH-175%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27un%20appartement%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf).<\/p>\n\n\n\n

– le coup de pouce r\u00e9novation d\u2019ampleur consiste en une multiplication par deux des kWhc, li\u00e9s \u00e0 ces deux fiches, pour tous les m\u00e9nages. Il s\u2019applique aux op\u00e9rations engag\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Attention, ces fiches seront exclusivement valoris\u00e9es par l\u2019ANAH dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique propri\u00e9taire occupant ou bailleur d’un logement occup\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit r\u00e9el immobilier conf\u00e9rant l’usage d’un logement occup\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale, pour ce logement. Les oblig\u00e9s CEE pourront en revanche valoriser ces fiches pour les r\u00e9novations performantes engag\u00e9es chez les autres m\u00e9nages, notamment les r\u00e9sidences secondaires ou les logements sociaux. Doc. PP<\/p>\n\n\n\n

Du coup, l\u2019arr\u00eat\u00e9 abroge la fiche d\u2019op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-164 \u00ab R\u00e9novation globale d\u2019une maison individuelle (France m\u00e9tropolitaine) \u00bb \u00e0 compter du 1er janvier 2024 : elle ne sera plus utilisable pour les op\u00e9rations engag\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Les op\u00e9rations engag\u00e9es avant le 31\/12\/23 devront faire l\u2019objet d\u2019un reporting aupr\u00e8s de la DGEC au plus tard le 15 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du nouveau coup de pouce et pour un m\u00eame logement et un m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire, les travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en au plus deux \u00e9tapes au titre de la pr\u00e9sente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la premi\u00e8re \u00e9tape de travaux. La seconde \u00e9tape de travaux permet d\u2019atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la premi\u00e8re \u00e9tape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la premi\u00e8re \u00e9tape de travaux.<\/p>\n\n\n\n

Il faut en plus satisfaire \u00e0 une s\u00e9rie de conditions, parfois assorties de sous-conditions :<\/p>\n\n\n\n

– Les travaux de r\u00e9novation permettent de r\u00e9aliser un saut d\u2019au moins deux classes au sens du DPE.<\/p>\n\n\n\n

– Au moins deux postes de travaux traitant l\u2019enveloppe du b\u00e2timent sont mis en \u0153uvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l\u2019int\u00e9rieur ou par l\u2019ext\u00e9rieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fen\u00eatres et portes-fen\u00eatres ou pose de doubles fen\u00eatres (au moins 25 % des surfaces du b\u00e2timent concern\u00e9es par chaque poste de travaux choisi font l\u2019objet de travaux).<\/p>\n\n\n\n

– Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifi\u00e9e, la r\u00e9sistance thermique de l\u2019isolation install\u00e9e est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 : 7 m2.K\/W en planchers de combles perdus ; 6 m\u00b2.K\/W en rampant de toiture ; 6,5 m\u00b2.K\/W pour les toitures terrasses ; 3,7 m\u00b2.K\/W pour les murs en fa\u00e7ade ou en pignon, en cas d\u2019isolation par l\u2019int\u00e9rieur ; 4,4 m\u00b2.K\/W pour les murs en fa\u00e7ade ou en pignon, en cas d\u2019isolation par l\u2019ext\u00e9rieur ; 3 m\u00b2.K\/W en plancher bas.<\/p>\n\n\n\n

– Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifi\u00e9e, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fen\u00eatres ou portes-fen\u00eatres sont : Uw \u2264 1,5 W\/m\u00b2.K et Sw \u2264 0,36 pour les fen\u00eatres de toiture ; Uw \u2264 1,3 W\/m2.K et Sw \u2265 0,3 ou Uw \u2264 1,7 W\/m2.K et Sw \u2265 0,36 pour les autres fen\u00eatres ou portes-fen\u00eatres.<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019installation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une double fen\u00eatre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fen\u00eatre \u00e0 double vitrage renforc\u00e9, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,8 W\/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 0,32.<\/p>\n\n\n\n

Des interdictions suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le mise en \u0153uvre des deux nouvelles fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 s\u2019accompagne en outre d\u2019interdictions.<\/p>\n\n\n\n

– La premi\u00e8re interdiction porte sur le gaz naturel, le propane et le butane, m\u00eame si ce n\u2019est pas \u00e9crit directement de cette mani\u00e8re. En effet, \u00ab les travaux de r\u00e9novation n\u2019int\u00e8grent pas l’installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un \u00e9quipement pour lequel le niveau d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est sup\u00e9rieur \u00e0 150 gCO2eq\/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, d\u00e9fini comme le rapport entre la quantit\u00e9 de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l\u2019ensemble des \u00e9quipements dont les \u00e9missions sont sup\u00e9rieures \u00e0 150 gCO2eq\/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le syst\u00e8me est sup\u00e9rieur \u00e0 30% \u00bb. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du gaz naturel sont comptabilis\u00e9es \u00e0 227 gCO2eq\/kWh PCI depuis le 1er<\/sup> janvier 2023 pour le calcul RE2020 et pour le calcul du DPE, contre 324 pour le fioul, 272 pour le propane et le butane, 30 pour le bois b\u00fbches et les granul\u00e9s de bois, 79 pour les usages chauffage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et 65 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9 en production d\u2019eau chaude sanitaire. Les deux nouvelles fiches excluent donc l\u2019installation de nouvelles chaudi\u00e8res gaz individuelles, ainsi que l\u2019installation de solutions de pompes \u00e0 chaleur hybrides si la partie chaudi\u00e8re gaz contribue pour plus de 30% des besoins de chaleur. Mais telles que ces fiches sont r\u00e9dig\u00e9es, si une chaudi\u00e8re gaz est d\u00e9j\u00e0 install\u00e9e, elle peut \u00eatre conserv\u00e9e, si par ailleurs les autres conditions sur le gain de classes sont atteintes.<\/p>\n\n\n\n

– la seconde interdiction porte sur le fioul, toujours sans le dire explicitement. Il est en effet interdit de conserver un syst\u00e8me de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un \u00e9quipement pour lequel le niveau d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est sup\u00e9rieur \u00e0 300 gCO2eq\/kWh PCI, et dont le taux de couverture, d\u00e9fini comme le rapport entre la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie fournie par l\u2019ensemble des \u00e9quipements dont les \u00e9missions sont sup\u00e9rieures \u00e0 300 gCO2eq\/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le syst\u00e8me est sup\u00e9rieur \u00e0 30 %. Les \u00e9missions de GES du fioul atteignent 324 gCO2eq\/kWh PCI.<\/p>\n\n\n\n

Bref, la RE2020 exclut le fioul et le gaz en construction neuve et les nouvelles dispositions des fiches CEE excluent le fioul en r\u00e9novation d\u2019ampleur et limite le gaz naturel au fait de conserver une chaudi\u00e8re existante. Les solutions hybrides pompes \u00e0 chaleur + chaudi\u00e8re gaz ou fioul ne sont pas mieux loties.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, un arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 (https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048680232<\/a>), publi\u00e9 au JO du 28 d\u00e9cembre, rel\u00e8ve les plafonds de revenus \u00e0 prendre en compte dans le cadre du dispositif des CEE pour l\u2019ann\u00e9e 2024 pour d\u00e9terminer si les CEE sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou pas.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres modification des CEE, ainsi que des modalit\u00e9s de MaPrimeR\u00e9nov\u2019 sont intervenues. Ils feront l\u2019objet d\u2019un prochain article quand nous aurons bien tout compris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 apporte de significatives modifications des CEE, dont un coup de pouce pilotage connect\u00e9 du chauffage par pi\u00e8ce et deux nouvelles fiches standardis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9novation d\u2019ampleur. Doc. PP Le 1er janvier 2026 d\u00e9butera la sixi\u00e8me p\u00e9riode du dispositif des CEE. 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