{"id":3969,"date":"2020-04-03T11:34:15","date_gmt":"2020-04-03T09:34:15","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=3969"},"modified":"2021-10-20T13:08:29","modified_gmt":"2021-10-20T11:08:29","slug":"instruction-decalee-des-autorisations-durbanisme-londe-de-choc-sannonce-importante-pour-toute-la-filiere-de-la-construction-de-la-promotion-et-de-lamenagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2020\/04\/03\/instruction-decalee-des-autorisations-durbanisme-londe-de-choc-sannonce-importante-pour-toute-la-filiere-de-la-construction-de-la-promotion-et-de-lamenagement\/","title":{"rendered":"Instruction d\u00e9cal\u00e9e des autorisations d\u2019urbanisme : l\u2019onde de choc s\u2019annonce importante pour toute la fili\u00e8re de la construction, de la promotion et de l\u2019am\u00e9nagement."},"content":{"rendered":"\n
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Le Gouvernement par l\u2019ordonnance n\u00b02020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la loi d\u2019urgence sanitaire du 23 mars 2020 a permis de neutraliser les d\u00e9lais d\u2019instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme d\u00e9pos\u00e9es avant le 12 mars 2020 et ce jusqu’\u00e0 l’expiration d\u2019un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire. Cette ordonnance pr\u00e9tend pr\u00e9server les droits de chacun, s\u2019adapter aux contraintes de confinement et suspendre les cons\u00e9quences juridiques du silence de l\u2019administration. Cette ordonnance supprime de fait les autorisations tacites de l\u2019administration. Dans le m\u00eame temps, nous constatons que nombre de services d\u2019instruction, dans les collectivit\u00e9s locales, sont inactifs depuis le d\u00e9but du confinement. Par cette ordonnance, l\u2019instruction de tout nouveau permis de construire, permis d\u2019am\u00e9nager, d\u00e9claration pr\u00e9alable de lotissement, peut \u00eatre report\u00e9e d\u2019un mois apr\u00e8s la sortie de crise, soit pour cons\u00e9quence, si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire dure deux mois, un d\u00e9calage de l\u2019instruction de 3 mois. A ce d\u00e9lai de 3 mois, il faut ajouter un d\u00e9lai de recours suppl\u00e9mentaire de 2 mois pour tous les permis non purg\u00e9s au 12 mars, qui r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019ordonnance. Compte tenu de l\u2019engorgement des administrations provoqu\u00e9 par l\u2019afflux des demandes bloqu\u00e9es pendant ces 3 mois, des demandes courantes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et de consultation de services ext\u00e9rieurs (ABF, ERP\u2026 ;), il est \u00e0 pr\u00e9voir que la quasi-totalit\u00e9 des autorisations, dont les demandes sont en cours ou \u00e0 venir, ne seront purg\u00e9es de tout recours qu\u2019au d\u00e9but 2021. Toute la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre sera inactive pendant cette p\u00e9riode de d\u00e9calage d\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme et les \u00e9tudes d\u2019ex\u00e9cution seront report\u00e9es d\u2019autant. De m\u00eame, les entreprises de gros \u0153uvre ne pourront d\u00e9marrer leurs travaux qu\u2019en 2021 au lieu du deuxi\u00e8me semestre 2020 et les entreprises de second \u0153uvre, elles, ne poursuivront ces travaux qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, soit dans plus d\u2019un an. <\/p>\n\n\n\n

\n\nDes cons\u00e9quences catastrophiques peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es pour toute la fili\u00e8re de la\nconstruction et de l\u2019am\u00e9nagement. \n\n<\/h2>\n\n\n\n

Si nous pouvons comprendre la volont\u00e9 de s\u00e9curisation des autorisations d\u2019urbanisme eu \u00e9gard \u00e0 cette crise ayant conduit le gouvernement \u00e0 adopter cette ordonnance, nous nous devons de pointer du doigt l\u2019incoh\u00e9rence du message envoy\u00e9 alors qu\u2019en m\u00eame temps il est demand\u00e9 \u00e0 la fili\u00e8re de rouvrir les chantiers de BTP. L\u2019instruction de demande d\u2019autorisations d\u2019urbanisme est en effet une activit\u00e9 qui peut tr\u00e8s bien s\u2019organiser en t\u00e9l\u00e9travail, d\u2019autant plus quand un tel secteur \u00e9conomique – le BTP – en d\u00e9pend. Comme l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le gouvernement, nous devons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent organiser l\u2019apr\u00e8s-crise sanitaire et nous assurer que l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique pourra reprendre rapidement. <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette situation, les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles concern\u00e9es proposent au Gouvernement de travailler ensemble sur les sujets suivants : <\/h3>\n\n\n\n