{"id":48433,"date":"2025-12-15T10:27:42","date_gmt":"2025-12-15T09:27:42","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=48433"},"modified":"2025-12-15T10:27:44","modified_gmt":"2025-12-15T09:27:44","slug":"renovation-energetique-gestion-des-dechets-micro-entreprises-les-artisans-du-batiment-en-ont-marre-et-le-feront-savoir-le-17-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2025\/12\/15\/renovation-energetique-gestion-des-dechets-micro-entreprises-les-artisans-du-batiment-en-ont-marre-et-le-feront-savoir-le-17-decembre\/","title":{"rendered":"R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, gestion des d\u00e9chets, micro-entreprises : les artisans du b\u00e2timent en ont marre et le feront savoir le 17 d\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"\n

Paris, le 4 d\u00e9cembre 2025 \u2013 \u00c0 la suite d’une large consultation qui a re\u00e7u plus de 5 000 r\u00e9ponses d’artisans du b\u00e2timent adh\u00e9rents \u00e0 la CAPEB sur MaPrimeR\u00e9nov’ et la REP PMCB, la CAPEB alerte sur une situation devenue critique pour les entreprises artisanales. Les r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence un m\u00e9contentement profond, aliment\u00e9 par des dispositifs publics jug\u00e9s trop complexes et instables, qui fragilisent directement les artisans et auxquels s’ajoute la crispation g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’in\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les entreprises du b\u00e2timent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 obtenir enfin les r\u00e9ponses que les entreprises artisanales attendent depuis de nombreux mois, la CAPEB organise une mobilisation nationale le 17 d\u00e9cembre, qui se tiendra simultan\u00e9ment dans chaque d\u00e9partement \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MaPrimeR\u00e9nov’ : un outil vital devenu ing\u00e9rable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que 79 % des artisans consid\u00e8rent MaPrimeR\u00e9nov’ d\u00e9terminante pour d\u00e9clencher des travaux et que 60 % d’entre eux d\u00e9pendent de ce dispositif parfois jusqu’\u00e0 50 % de leur chiffre d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Mais les r\u00e9centes \u00e9volutions ont cr\u00e9\u00e9 une v\u00e9ritable crise. 62 % des artisans constatent une baisse d’activit\u00e9, 51 % d\u00e9noncent une perte de temps massive li\u00e9e \u00e0 l’instabilit\u00e9 des r\u00e8gles, 46 % subissent des difficult\u00e9s financi\u00e8res dues \u00e0 des d\u00e9lais de paiement trop longs et 12 % rapportent m\u00eame une hausse des litiges avec leurs clients. Les causes de cette exasp\u00e9ration sont claires : surcharge administrative, complexit\u00e9 excessive, instabilit\u00e9 r\u00e9glementaire et risques financiers.<\/p>\n\n\n\n

L’enqu\u00eate de la CAPEB montre \u00e9galement que les artisans souhaitent le maintien d’un soutien public \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, mais dans une version simplifi\u00e9e, stable et co-construite avec eux. Le dispositif MaPrimeR\u00e9nov’ tel qu’il fonctionne aujourd’hui n’est plus soutenable. La CAPEB appelle notamment \u00e0 la remobilisation des monogestes, essentiels aux m\u00e9nages modestes et aux situations d’urgence, \u00e0 la mise en place d’un parcours de travaux permettant des r\u00e9novations par \u00e9tapes, \u00e0 un acc\u00e8s simplifi\u00e9 aux aides, \u00e0 la s\u00e9curisation des paiements et \u00e0 une r\u00e9forme profonde du RGE afin que le plus grand nombre d’entreprises artisanales du b\u00e2timent puisse contribuer \u00e0 la massification des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

REP PMCB : une fili\u00e8re encore inadapt\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les artisans d\u00e9noncent une mise en \u0153uvre de la REP largement inadapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain et souhaitent pouvoir disposer d’un dispositif simple, lisible et qui tienne compte de leurs pratiques. Le maillage des points de collecte n’est pas adapt\u00e9 aux pratiques des professionnels, les r\u00e8gles de reprise sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, les outils num\u00e9riques sont multiples et non harmonis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La CAPEB demande la mise en place d’un maillage territorial renforc\u00e9, l’unification des r\u00e8gles dans tous les points de collecte, la suppression de la pr\u00e9-inscription et la cr\u00e9ation d’un outil national unique regroupant l’ensemble des d\u00e9marches. Elle souhaite que le maillage territorial soit \u00e9tabli localement en concertation avec tous les acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Micro-entreprises : un r\u00e9gime \u00e0 r\u00e9former<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime micro-social et micro-fiscal doit retrouver sa vocation initiale qui \u00e9tait de faciliter la cr\u00e9ation d’entreprise en permettant aux cr\u00e9ateurs de commencer leur entrepreneuriat sans charges ni contraintes administratives excessives pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e. Ce r\u00e9gime est loin d’\u00eatre le tremplin qu’il devrait \u00eatre vers l’entreprise de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Les artisans du b\u00e2timent supportent d’autant plus difficilement l’in\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les entreprises du secteur que la conjoncture \u00e9conomique reste en berne. Ils appellent \u00e0 l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA \u00e0 25 000 euros pour le secteur du b\u00e2timent, \u00e0 limiter le statut de la micro-entreprise \u00e0 deux ans et demandent \u00e0 l’\u00c9tat d’organiser un accompagnement obligatoire de ces cr\u00e9ateurs vers un r\u00e9gime de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Mobilisation nationale coordonn\u00e9e \u00ab Les artisans du b\u00e2timent m\u00e9ritent mieux \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les artisans du b\u00e2timent ne voient pas d’issue favorable \u00e0 ces trois pr\u00e9occupations. C’est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 faire bouger les lignes que la CAPEB appelle l’ensemble des artisans \u00e0 se rassembler devant les pr\u00e9fectures de chaque d\u00e9partement mercredi 17 d\u00e9cembre prochain. Cette mobilisation \u00ab vos d\u00e9cisions ne sont pas des cadeaux, y’en a marre \u00bb vise \u00e0 exprimer le m\u00e9contentement l\u00e9gitime des entreprises du b\u00e2timent, \u00e0 exiger des dispositifs publics simples, stables, accessibles et sans co\u00fbt pour les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La CAPEB demande au Gouvernement de reconstruire, avec les entreprises artisanales du b\u00e2timent, une politique publique de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique coh\u00e9rente, stable et op\u00e9rationnelle. Il est \u00e9galement indispensable de repenser le dispositif de reprise des d\u00e9chets au regard des pratiques et besoins des entreprises artisanales.  Il serait inadmissible que nos entreprises soit amen\u00e9es \u00e0 continuer \u00e0 payer une \u00e9co-contribution pour un service dont elles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier. Enfin, nous interpellons l’Etat sur le n\u00e9cessaire accompagnement de la transformation des micro-entreprises vers un r\u00e9gime de droit commun. La CAPEB ne peut tol\u00e9rer que les artisans du b\u00e2timent demeurent les premiers p\u00e9nalis\u00e9s par des dispositifs instables, technocratiques ou mal calibr\u00e9s alors que des solutions simples pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre. \u00bb Jean-Christophe Repon, pr\u00e9sident de la CAPEB.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger l’\u00e9tude : Consultation des adh\u00e9rents \u2013 MPR\/REP<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de la CAPEB :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration de l’Artisanat et des Petites Entreprises du B\u00e2timent (CAPEB), organisation patronale repr\u00e9sentative de l’ensemble des entreprises du b\u00e2timent est l’organisation patronale majoritaire dans l’artisanat du B\u00e2timent (c’est-\u00e0-dire les entreprises inscrites au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers qui emploient ou non des salari\u00e9s). La CAPEB est la premi\u00e8re organisation professionnelle de France en nombre d’adh\u00e9rents (62 000 entreprises).<\/p>\n\n\n\n

Elle repr\u00e9sente \u00e0 ce titre :<\/p>\n\n\n\n