{"id":49285,"date":"2026-02-17T10:21:26","date_gmt":"2026-02-17T09:21:26","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=49285"},"modified":"2026-02-17T10:21:29","modified_gmt":"2026-02-17T09:21:29","slug":"les-deputes-adoptent-des-propositions-pour-faire-face-a-la-crise-du-logement-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2026\/02\/17\/les-deputes-adoptent-des-propositions-pour-faire-face-a-la-crise-du-logement-en-europe\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s adoptent des propositions pour faire face \u00e0 la crise du logement en Europe"},"content":{"rendered":"\n<ul><li>Les locations de courte dur\u00e9e ne doivent pas rendre les villes inabordables<\/li><li>Des syst\u00e8mes fiscaux incitatifs pour soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles ou interm\u00e9diaires<\/li><li>Renforcer la souverainet\u00e9 industrielle europ\u00e9enne dans le secteur de la construction et de la r\u00e9novation<\/li><li>Limiter le traitement des permis d\u2019urbanisme \u00e0 60 jours<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\" style=\"font-size:18px\"><strong>Lundi, la commission du logement a adopt\u00e9 ses recommandations finales sur la crise du logement dans l&rsquo;UE, proposant des solutions pour un logement d\u00e9cent, durable et abordable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans son rapport final, adopt\u00e9 par 23 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions, la commission sp\u00e9ciale du Parlement sur la crise du logement souligne que des millions d\u2019Europ\u00e9ens sont confront\u00e9s \u00e0 des conditions de vie pr\u00e9caires en raison de la crise du logement et demande que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne traite de la viabilit\u00e9 et du co\u00fbt de la construction de nouveaux logements.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>Am\u00e9liorer le niveau de vie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Pour garantir un logement d\u00e9cent, les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que les fonds pr\u00e9vus dans le&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/housing.ec.europa.eu\/european-affordable-housing-plan_en\" target=\"_blank\">plan de la Commission europ\u00e9enne en faveur du logement abordable<\/a>&nbsp;soient sp\u00e9cifiquement affect\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Tous les nouveaux logements doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes de qualit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019isolation, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de qualit\u00e9 de l\u2019air, selon les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Afin d\u2019am\u00e9liorer le niveau de vie dans les villes surpeupl\u00e9es, les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que la future loi sur les locations de courte dur\u00e9e \u00e9tablisse un \u00e9quilibre entre la facilitation du tourisme et l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re du logement afin de garantir que la prolif\u00e9ration des locations de courte dur\u00e9e ne menace pas l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re dans les villes.<br><br>Les d\u00e9put\u00e9s veulent \u00e9galement une part ad\u00e9quate de logements sociaux et publics dans les villes europ\u00e9ennes afin d\u2019accro\u00eetre le caract\u00e8re abordable et l\u2019offre de logements pour les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>Investissements et aides fiscales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Les d\u00e9put\u00e9s exhortent les \u00c9tats membres \u00e0 introduire des syst\u00e8mes fiscaux incitatifs pour soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles et moyens, \u00e0 supprimer les obstacles fiscaux (c&rsquo;est-\u00e0-dire les frais d&rsquo;enregistrement \u00e9lev\u00e9s) pour les primo-acc\u00e9dants et \u00e0 rendre les locations \u00e0 long terme plus abordables.<br><br>Le rapport demande plus d\u2019investissements europ\u00e9ens dans le logement en coordonnant mieux les financements existants et en r\u00e9affectant les ressources inutilis\u00e9es du plan pour la reprise et la r\u00e9silience afin de soutenir la construction et la r\u00e9novation de logements sociaux, publics, coop\u00e9ratifs et abordables.<br><br>Les d\u00e9put\u00e9s estiment \u00e9galement que toute r\u00e9vision des r\u00e8gles en mati\u00e8re d&rsquo;aides d&rsquo;\u00c9tat devrait faciliter les investissements publics dans le logement social, tout en respectant la diversit\u00e9 des march\u00e9s nationaux.<\/p>\n\n\n\n<p style=\"font-size:18px\"><strong>Des proc\u00e9dures plus rapides et plus faciles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify has-normal-font-size\">Les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que la Commission europ\u00e9enne propose un train de mesures de simplification du logement afin de r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives dans le secteur du logement. Ils souhaitent des proc\u00e9dures d\u2019autorisation plus simples, par exemple au moyen de proc\u00e9dures num\u00e9riques d\u2019octroi de permis et un d\u00e9lai de 60 jours lorsque les permis concernent des propositions de logements durables et abordables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\" style=\"font-size:18px\"><strong>Souverainet\u00e9 industrielle dans le secteur de la construction et de la r\u00e9novation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify has-normal-font-size\">L&rsquo;UE doit renforcer sa souverainet\u00e9 industrielle dans le secteur de la construction et de la r\u00e9novation, affirment les d\u00e9put\u00e9s, appelant la Commission europ\u00e9enne \u00e0 d\u00e9velopper des produits innovants et durables, \u00e0 renforcer le march\u00e9 unique des mati\u00e8res premi\u00e8res et \u00e0 inclure des exigences minimales d&rsquo;origine europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0Made in EU\u00a0\u00bb, pour les composants des projets cofinanc\u00e9s par l&rsquo;UE.<br><br>Enfin, les d\u00e9put\u00e9s souhaitent que la prochaine strat\u00e9gie europ\u00e9enne pour la construction de logements se concentre sur l&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail des travailleurs qualifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la formation et \u00e0 des salaires \u00e9quitables. Ils appellent \u00e0 faciliter la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE, \u00e0 am\u00e9liorer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 recruter des travailleurs qualifi\u00e9s originaires de pays tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\" style=\"font-size:18px\"><strong>Citations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/meps\/fr\/125204\/BORJA_GIMENEZ+LARRAZ\/home\" target=\"_blank\">Borja Gim\u00e9nez Larraz<\/a>&nbsp;(PPE, ES), rapporteur, a d\u00e9clar\u00e9: <em>\u00ab\u00a0L\u2019adoption de ce rapport par la commission du logement constitue une avanc\u00e9e significative pour le Parlement. Il refl\u00e8te un large consensus responsable entre les groupes politiques, fond\u00e9 sur le pragmatisme plut\u00f4t que sur l&rsquo;id\u00e9ologie. Le rapport place l&rsquo;offre de logements au c\u0153ur de la r\u00e9ponse, reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre la livraison d&rsquo;environ 10 millions de logements suppl\u00e9mentaires dans toute l&rsquo;Europe. Il souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de soutenir les familles et les jeunes, qui sont les plus touch\u00e9s par la crise du logement. Cette approche \u00e9quilibr\u00e9e renforce la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, apporte une s\u00e9curit\u00e9 juridique, cr\u00e9e le cadre appropri\u00e9 pour les investissements et respecte la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux de logement, tout en contribuant \u00e0 des logements plus abordables dans toute l\u2019Europe\u00a0\u00bb<\/em>.<br><br>La Pr\u00e9sidente de la commission du logement,<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/meps\/fr\/197591\/IRENE_TINAGLI\/home\" target=\"_blank\">&nbsp;Irene Tinagli<\/a>&nbsp;(S&amp;D, IT), a d\u00e9clar\u00e9: <em>\u00ab\u00a0L\u2019approbation ferme du rapport aujourd\u2019hui envoie un message clair: nous sommes pr\u00eats \u00e0 consid\u00e9rer le logement comme une priorit\u00e9 sociale, en renfor\u00e7ant la coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, nationales et locales pour combattre la crise \u00e0 la racine. Le rapport d\u00e9finit des mesures concr\u00e8tes face aux difficult\u00e9s du secteur du logement, y compris la mobilisation d\u2019investissements plus importants par l\u2019interm\u00e9diaire de fonds europ\u00e9ens, nationaux et priv\u00e9s, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la durabilit\u00e9 et de l\u2019habitabilit\u00e9 des logements et la lutte contre les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre et la comp\u00e9titivit\u00e9 dans le secteur de la construction. Il refl\u00e8te des mois de travail et de consultation de la commission sp\u00e9ciale sur la crise du logement, qui continuera \u00e0 suivre les propositions et la l\u00e9gislation \u00e0 venir afin de veiller \u00e0 ce que les int\u00e9r\u00eats des citoyens restent centraux\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\" style=\"font-size:18px\"><strong>R\u00e9union d&rsquo;information pour les m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Mardi \u00e0 17 heures, la pr\u00e9sidente de la commission HOUS, Irene Tinagli (S&amp;D, IT), et le rapporteur, Borja Gim\u00e9nez Larraz (PPE, ES), participeront \u00e0 un s\u00e9minaire de presse \u00e0 Strasbourg pour d\u00e9tailler le contenu du rapport et r\u00e9pondre aux questions des journalistes.&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/en\/press-room\/20260205IPR33613\/housing-jigsaw-in-europe-where-does-the-european-parliament-stand\" target=\"_blank\">Plus de d\u00e9tails sur le briefing ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\"><strong>Contexte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify\">Le 18 d\u00e9cembre 2024, le Parlement a cr\u00e9\u00e9 une&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/committees\/fr\/hous\/home\/highlights\" target=\"_blank\">commission sp\u00e9ciale sur la crise du logement dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>&nbsp;afin de proposer des solutions pour un logement d\u00e9cent, durable et abordable pour tous les citoyens de l\u2019Union. Elle a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de cartographier les besoins en mati\u00e8re de logement, d\u2019analyser les politiques de logement existantes dans l\u2019ensemble de l\u2019UE et de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre future du plan europ\u00e9en pour un logement abordable.<br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les locations de courte dur\u00e9e ne doivent pas rendre les villes inabordables Des syst\u00e8mes fiscaux incitatifs pour soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles ou interm\u00e9diaires Renforcer la souverainet\u00e9 industrielle europ\u00e9enne dans le secteur de la construction et de la r\u00e9novation Limiter le traitement des permis d\u2019urbanisme \u00e0 60 jours Lundi, la commission du logement a [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":49287,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[4],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/batimedianews.com\/live\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/ParlementEuropeen.jpg?fit=1513%2C825&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack-related-posts":[{"id":37953,"url":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2024\/06\/06\/que-disent-les-candidats-aux-europeennes-de-la-renovation-energetique\/","url_meta":{"origin":49285,"position":0},"title":"Que disent les candidats aux europ\u00e9ennes de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ?","date":"6 juin 2024","format":false,"excerpt":"\u00c0 quelques jours de la tenue du scrutin europ\u00e9en, le sujet des positions prises par les principaux candidats fran\u00e7ais sur les politiques europ\u00e9ennes encadrant la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents s\u2019impose. 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Elles restent en dessous de leur niveau moyen des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier confinement (-\u00a018\u00a0%), en donn\u00e9es corrig\u00e9es des variations saisonni\u00e8res et des jours ouvrables (CVS-CJO). 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