{"id":51131,"date":"2026-06-09T07:43:44","date_gmt":"2026-06-09T05:43:44","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=51131"},"modified":"2026-06-09T07:43:47","modified_gmt":"2026-06-09T05:43:47","slug":"grands-consommateurs-delectricite-le-triple-defi-du-raccordement-au-reseau-de-la-flexibilite-et-de-la-bancabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2026\/06\/09\/grands-consommateurs-delectricite-le-triple-defi-du-raccordement-au-reseau-de-la-flexibilite-et-de-la-bancabilite\/","title":{"rendered":"Grands consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 : le triple d\u00e9fi du raccordement au r\u00e9seau, de la flexibilit\u00e9 et de la bancabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

De Gaulle Fleurance d\u00e9voile la 7e \u00e9dition de son observatoire des transitions \u00e9nerg\u00e9tiques, r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec AZB & Partners (Inde), Brigard Urrutia (Colombie), DaWo Law Firm Shanghai (Chine), De Gaulle Fleurance Africa (S\u00e9n\u00e9gal), De Gaulle Fleurance EMEA (Emirats Arabes Unis), Rittershaus (Allemagne) et Shakespeare Martineau (Royaume-Uni). Cette \u00e9dition s\u2019int\u00e9resse aux grands consommateurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et au triple d\u00e9fi de leur raccordement au r\u00e9seau, de leur flexibilit\u00e9 et de leur bancabilit\u00e9, avec une analyse compar\u00e9e dans les diff\u00e9rents pays des cabinets contributeurs. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Chiffres Cl\u00e9s1 <\/sup><\/strong><\/p>\n\n\n\n

+3,6 %\/an. <\/strong>C\u2019est le rythme de la croissance de la demande en \u00e9lectricit\u00e9 d\u2019ici 2030. Un rythme 50 % plus \u00e9lev\u00e9 que celui observ\u00e9 lors de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. <\/p>\n\n\n\n

La consommation \u00e9lectrique augmente d\u00e9sormais 2,5 fois plus vite <\/strong>que la demande \u00e9nerg\u00e9tique totale, signalant une tendance vers l\u2019\u00e9lectrification de nombreux secteurs. <\/p>\n\n\n\n

945 TWh. <\/strong>Ce sera la consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 des centres de donn\u00e9es dans le monde en 2030, soit une multiplication par 2 en l’espace de 6 ans, et l’\u00e9quivalent d’un peu plus que la consommation totale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Japon aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n

Plus de 2 500 GW <\/strong>de projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables, de forte charge et de stockage sont actuellement bloqu\u00e9s dans les files d\u2019attente des r\u00e9seaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. <\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9calage croissant entre le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la planification et \u00e0 la construction de nouveaux r\u00e9seaux (5 \u00e0 15 ans<\/strong>) et celui requis pour les projets de production ou les centres de donn\u00e9es (1 \u00e0 3 ans<\/strong>). <\/p>\n\n\n\n

1 <\/sup>Source : AIE. <\/p>\n\n\n\n

 Une pression in\u00e9dite sur les r\u00e9seaux \u00e9lectriques <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte d\u2019\u00e9lectrification acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie mondiale, les grands consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 notamment les centres de donn\u00e9es, les infrastructures d\u2019intelligence artificielle, d\u2019hydrog\u00e8ne ou de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique \u2013 se trouvent au coeur d\u2019un triple d\u00e9fi : acc\u00e9der au r\u00e9seau \u00e9lectrique, int\u00e9grer des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 et s\u00e9curiser le financement de leurs projets. <\/p>\n\n\n\n

Cet observatoire international analyse les cadres r\u00e9glementaires applicables et met en \u00e9vidence des approches nationales contrast\u00e9es en Chine, en Colombie, en Inde, en France, en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis, au Royaume-Uni et au S\u00e9n\u00e9gal. Si le droit d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau est globalement reconnu dans les pays \u00e9tudi\u00e9s, il reste conditionn\u00e9 \u00e0 des contraintes techniques, administratives et \u00e9conomiques. En pratique, l\u2019acc\u00e8s n\u2019est jamais automatique et peut s\u2019accompagner de d\u00e9lais significatifs. <\/p>\n\n\n\n

Chine : un pilotage centralis\u00e9 et une acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e9formes – Carmen Bakas et Sasha Chang (DaWo Law Firm Shanghai) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Chine se distingue par un mod\u00e8le fortement centralis\u00e9, dans lequel l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le structurant. Le droit d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau est garanti par la loi, et les grands op\u00e9rateurs publics assurent la mise en oeuvre des politiques nationales. Le syst\u00e8me repose sur une coordination \u00e9troite entre autorit\u00e9s publiques, op\u00e9rateurs de r\u00e9seau et porteurs de projets, avec une forte capacit\u00e9 d\u2019orientation administrative d\u00e8s les premi\u00e8res phases du projet. <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019augmentation rapide de la demande, les autorit\u00e9s chinoises ont engag\u00e9 plusieurs r\u00e9formes visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures de raccordement, encourager le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques int\u00e9gr\u00e9s, et favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9lectricit\u00e9 verte \u00e0 long terme. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le raccordement reste \u00e9troitement li\u00e9 aux politiques industrielles et aux priorit\u00e9s r\u00e9gionales, ce qui n\u00e9cessite une forte capacit\u00e9 d\u2019adaptation des investisseurs. En pratique, la situation varie fortement selon les territoires : certaines provinces int\u00e9rieures ou occidentales offrent des conditions plus favorables, tandis que plusieurs grandes zones c\u00f4ti\u00e8res connaissent encore des contraintes d\u2019autorisation, de capacit\u00e9 ou d\u2019interconnexion. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, si la Chine cherche \u00e0 orienter une partie des nouveaux usages \u00e9lectriques vers des sch\u00e9mas plus int\u00e9gr\u00e9s et plus sobres en carbone, les r\u00e9sultats restent \u00e9troitement li\u00e9s aux conditions locales de mise en oeuvre. <\/p>\n\n\n\n

Colombie : un acc\u00e8s au r\u00e9seau encadr\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 – Claudia Navarro et Luis Alfonso C\u00e1rdenas Sepulveda (Brigard Urrutia) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Colombie, le raccordement des grands consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019inscrit dans un cadre fortement r\u00e9gul\u00e9, structur\u00e9 autour d\u2019acteurs publics cl\u00e9s (MME, CREG, UPME) garantissant transparence et acc\u00e8s au r\u00e9seau. Le processus repose sur des \u00e9tudes techniques, la publication des capacit\u00e9s disponibles et l\u2019obtention d\u2019un \u00ab Connection Concept \u00bb, qui s\u00e9curise l\u2019allocation de capacit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s est en principe ouvert \u00e0 tous, sauf contraintes techniques, avec des m\u00e9canismes stricts de priorisation et des obligations financi\u00e8res, notamment une garantie de r\u00e9servation de capacit\u00e9, renfor\u00e7ant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des projets. La flexibilit\u00e9 est encourag\u00e9e via un m\u00e9canisme volontaire de r\u00e9duction de la demande (DDV), sans contrainte obligatoire, en \u00e9change d’un prix convenu contractuellement. <\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de bancabilit\u00e9, le cadre offre une visibilit\u00e9 r\u00e9glementaire solide mais pr\u00e9sente des limites, notamment l\u2019absence de dispositifs explicites pour les pr\u00eateurs ou de march\u00e9 secondaire formalis\u00e9 des capacit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

France : un cadre structur\u00e9, en cours d\u2019adaptation – Sylvie Perrin, B\u00e9atrice Boisnier, Thierry Postif et El\u00e9na Divry (De Gaulle Fleurance) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La France se distingue avec un cadre de raccordement particuli\u00e8rement structur\u00e9 pour les grands consommateurs, fond\u00e9 sur une proc\u00e9dure claire, transparente et s\u00e9curis\u00e9e, articul\u00e9e autour d\u2019outils contractuels robustes. La proposition technique et financi\u00e8re constitue un jalon d\u00e9terminant, permettant de donner de la visibilit\u00e9 aux investisseurs et de renforcer la bancabilit\u00e9 des projets, dans un contexte o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 la puissance d\u00e9pend aussi des \u00e9tudes, des travaux de renforcement et des d\u00e9lais administratifs. <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du cadre juridique, la France a mis en place des m\u00e9canismes innovants visant \u00e0 anticiper les besoins. Les zones de mutualisation permettent de partager les co\u00fbts d\u2019infrastructure et d\u2019offrir une meilleure lisibilit\u00e9 \u00e9conomique ; elles traduisent une logique d\u2019organisation en amont de l\u2019accueil de nouvelles consommations, plut\u00f4t qu\u2019un traitement purement au cas par cas. <\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, le dispositif de \u201cfast track HTB3\u201d marque une avanc\u00e9e significative. Il permet d\u2019orienter les projets les plus consommateurs vers des sites identifi\u00e9s en amont, avec une puissance pr\u00e9-r\u00e9serv\u00e9e et un parcours de raccordement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Ces outils s\u2019inscrivent dans une approche plus large, o\u00f9 la France cherche \u00e0 organiser l\u2019accueil des tr\u00e8s fortes puissances, tout en renfor\u00e7ant les exigences de maturit\u00e9 et la discipline de la file d\u2019attente afin de limiter l\u2019effet des \u201cprojets fant\u00f4mes\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Allemagne : un syst\u00e8me fragment\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la saturation – Jens Magers et Ulrich Loetz (Rittershaus) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne pr\u00e9sente un cadre juridique solide mais particuli\u00e8rement fragment\u00e9, avec un grand nombre d\u2019op\u00e9rateurs de r\u00e9seau (plus de 860 op\u00e9rateurs de distribution). Si les r\u00e8gles contractuelles sont accessibles et transparentes, l\u2019acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 la capacit\u00e9 disponible demeure limit\u00e9. Les porteurs de projets doivent souvent engager des \u00e9changes directs avec les gestionnaires de r\u00e9seau pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de leur raccordement. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019Allemagne ne dispose pas, \u00e0 ce stade, d\u2019une planification syst\u00e9matique de zones pr\u00e9-\u00e9quip\u00e9es pour accueillir les grands projets \u00e9lectro-intensifs. Le choix de localisation reste principalement d\u00e9termin\u00e9 par les r\u00e8gles d\u2019urbanisme local, tandis que la disponibilit\u00e9 effective du r\u00e9seau doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e a posteriori. En cas de saturation, le raccordement est conditionn\u00e9 \u00e0 des travaux de renforcement pouvant s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte de tension croissante sur les infrastructures, certains gestionnaires de r\u00e9seau, selon les cas et la capacit\u00e9 demand\u00e9e, exigent des garanties sur la maturit\u00e9 et la faisabilit\u00e9 des projets avant toute r\u00e9servation ferme. Cette orientation est aujourd\u2019hui relay\u00e9e au niveau strat\u00e9gique : l\u2019Allemagne met davantage l\u2019accent sur une meilleure transparence des capacit\u00e9s disponibles, sur des proc\u00e9dures de r\u00e9servation li\u00e9es \u00e0 l\u2019avancement des projets et sur une utilisation plus efficace des capacit\u00e9s existantes, pr\u00e9cis\u00e9ment pour limiter les effets de blocage ou de r\u00e9servation sp\u00e9culative. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, le cadre allemand \u00e9volue pour int\u00e9grer davantage de flexibilit\u00e9, avec des contrats de raccordement flexibles permettant aux gestionnaires de r\u00e9seau de limiter temporairement la puissance appel\u00e9e par les installations afin de mieux g\u00e9rer les contraintes locales. <\/p>\n\n\n\n

Inde : une dynamique qui varie d\u2019un Etat \u00e0 l\u2019autre – Bahram N. Vakil, Aditya Periwal et Shivang Sinha (AZB & Partners) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Inde, la croissance rapide de la demande s\u2019accompagne d\u2019un cadre r\u00e9glementaire en \u00e9volution. Le pays offre un potentiel important, mais reste confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis structurels, notamment en mati\u00e8re d\u2019infrastructures. <\/p>\n\n\n\n

La proximit\u00e9 d\u2019un projet de consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec un \u00ab corridor d\u2019\u00e9nergie verte \u00bb ou une \u00ab zone d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00bb am\u00e9liore consid\u00e9rablement les chances d\u2019obtenir une connexion au r\u00e9seau. En effet, ces zones sont identifi\u00e9es dans le cadre d\u2019une planification, coordonn\u00e9e par les autorit\u00e9s, pour acheminer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis des zones \u00e0 fort potentiel telles que les \u00c9tats du Rajasthan, du Gujarat, du Tamil Nadu et du Karnataka, entre autres. <\/p>\n\n\n\n

La bancabilit\u00e9 des projets est tr\u00e8s variable d\u2019un Etat \u00e0 l\u2019autre. Le Rajasthan est pr\u00e9sent\u00e9 comme particuli\u00e8rement attractif, notamment en raison d\u2019une combinaison de leviers : acc\u00e8s au foncier \u00e0 des conditions comp\u00e9titives, incitations fiscales et, selon les configurations, all\u00e9gements de charges li\u00e9es au transit inter\u00e9tatique. <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9n\u00e9gal : un cadre en structuration – David Hountondji, Seynabou Kandji et Issakha Ndiaye (De Gaulle Fleurance Africa) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 certains mod\u00e8les plus planifi\u00e9s, il n\u2019existe pas de zones sp\u00e9cifiquement pr\u00e9-raccord\u00e9es pour accueillir les grands consommateurs. Toutefois, les autorit\u00e9s encouragent fortement l\u2019implantation dans des zones \u00e9conomiques et industrielles (notamment \u00e0 Dakar, Diamniadio ou Sandiara), o\u00f9 les infrastructures \u00e9lectriques sont g\u00e9n\u00e9ralement plus accessibles. <\/p>\n\n\n\n

Le choix d\u2019implantation des projets est ainsi encadr\u00e9 par des consid\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement du territoire, fonci\u00e8res et \u00e9conomiques, traduisant une volont\u00e9 de planification indirecte du d\u00e9veloppement industriel. <\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de flexibilit\u00e9, le cadre s\u00e9n\u00e9galais pr\u00e9voit des obligations sp\u00e9cifiques. Certains grands consommateurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur consommation sur instruction du gestionnaire de r\u00e9seau, notamment dans le cadre de m\u00e9canismes de d\u00e9lestage ou d\u2019\u00e9quilibrage du syst\u00e8me. Ces dispositifs, encadr\u00e9s par la r\u00e9glementation et les contrats, peuvent donner lieu \u00e0 compensation financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Emirats arabes unis : un cadre d\u00e9centralis\u00e9 fond\u00e9 sur la contractualisation – Racha Wylde (De Gaulle Fleurance EMEA) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9mirats arabes unis pr\u00e9sentent un mod\u00e8le singulier, caract\u00e9ris\u00e9 par une forte d\u00e9centralisation des comp\u00e9tences \u00e9nerg\u00e9tiques. En l\u2019absence d\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale unique, la r\u00e9gulation du secteur \u00e9lectrique rel\u00e8ve de chaque \u00e9mirat, dont celui d\u2019Abu Dhabi, principal p\u00f4le \u00e9tudi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 certains syst\u00e8mes plus planifi\u00e9s, il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme structur\u00e9 de zones pr\u00e9-raccord\u00e9es ou de sites d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil de grands consommateurs. Chaque projet fait l\u2019objet d\u2019une approche individualis\u00e9e, n\u00e9cessitant la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cifiques et la n\u00e9gociation de conditions de raccordement au cas par cas. <\/p>\n\n\n\n

Le processus de raccordement est structur\u00e9 autour de la conclusion d\u2019un contrat de raccordement et d\u2019un contrat d\u2019approvisionnement, qui constituent les principaux instruments juridiques encadrant la relation entre le porteur de projet et le gestionnaire de r\u00e9seau. Ce dispositif offre ainsi une certaine flexibilit\u00e9 aux investisseurs, mais implique en contrepartie un niveau \u00e9lev\u00e9 de n\u00e9gociation. <\/p>\n\n\n\n

Royaume-Uni : un cadre en pleine \u00e9volution – Sushma Maharaj, Andrew Whitehead, Kristine Malok et Matthew Collinson (Shakespeare Martineau) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Royaume-Uni, quant \u00e0 lui, dispose d\u2019un march\u00e9 mature mais fait face \u00e0 une pression croissante sur ses capacit\u00e9s de raccordement. L\u2019allongement des files d\u2019attente et la saturation des r\u00e9seaux deviennent des enjeux majeurs pour les porteurs de projets. Dans ce contexte, le minist\u00e8re britannique de la S\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et du Net Z\u00e9ro a lanc\u00e9 une consultation sur la mani\u00e8re dont le processus de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique devrait \u00eatre modifi\u00e9 afin de donner la priorit\u00e9 aux projets strat\u00e9giques dont, en particulier, les centres de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le gouvernement a r\u00e9cemment introduit un ensemble de r\u00e9formes en mati\u00e8re de raccordement au r\u00e9seau, connu sous le nom de TMO4+, qui passe d’un syst\u00e8me de file d’attente \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb, \u00e0 une logique priorisant la maturit\u00e9 et le caract\u00e8re strat\u00e9gique des projets (\u00ab first ready and needed, first connected \u00bb), afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les projets de production et de stockage d’\u00e9nergie renouvelable. <\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de flexibilit\u00e9, le syst\u00e8me britannique repose sur une approche essentiellement incitative. Les grands consommateurs peuvent participer volontairement \u00e0 des m\u00e9canismes de gestion de la demande, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le gestionnaire du syst\u00e8me, sans obligation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Cette logique pourrait toutefois \u00e9voluer \u00e0 mesure que les contraintes sur le r\u00e9seau s\u2019intensifient. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cet observatoire montre que, face \u00e0 la demande croissante d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le raccordement des grands consommateurs n\u2019est plus une simple question technique, mais un r\u00e9el enjeu strat\u00e9gique de politique publique et de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00bb<\/em>, observent Sylvie Perrin, B\u00e9atrice Boisnier, Thierry Postif et El\u00e9na Divry, avocats chez De Gaulle Fleurance. \u00ab La bancabilit\u00e9 des projets reste tr\u00e8s li\u00e9e \u00e0 la stabilit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire, \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 des co\u00fbts et des d\u00e9lais de raccordement, ainsi qu\u2019aux dispositifs de planification lorsqu\u2019ils existent. Le levier de la flexibilit\u00e9, dont l\u2019objet est de r\u00e9guler la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, reste encore peu exploit\u00e9, alors qu\u2019il pourrait contribuer \u00e0 mieux \u00e9quilibrer l\u2019offre et la demande. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

A propos <\/strong><\/p>\n\n\n\n

De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires<\/strong>. Avocats, conseils juridiques et notaires accompagnent les entreprises, les familles d\u2019entrepreneurs et les organisations publiques, avec : <\/p>\n\n\n\n