{"id":9379,"date":"2021-04-27T13:57:02","date_gmt":"2021-04-27T11:57:02","guid":{"rendered":"http:\/\/batimedianews.com\/live\/?p=9379"},"modified":"2021-10-21T11:50:44","modified_gmt":"2021-10-21T09:50:44","slug":"la-capeb-developpe-le-1er-contrat-de-construction-dune-maison-individuelle-100-digital-et-intelligent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batimedianews.com\/live\/index.php\/2021\/04\/27\/la-capeb-developpe-le-1er-contrat-de-construction-dune-maison-individuelle-100-digital-et-intelligent\/","title":{"rendered":"La CAPEB d\u00e9veloppe le 1er Contrat de Construction d\u2019une Maison Individuelle 100 % digital et intelligent"},"content":{"rendered":"\n

Paris, le 12 avril 2021 <\/em>\u2013 Soucieuse de permettre aux artisans du b\u00e2timent d\u2019acc\u00e9der au march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de la construction individuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Artisanat et des Petites Entreprises du B\u00e2timent (CAPEB) vient de d\u00e9velopper le tout premier Contrat de Construction d\u2019une Maison Individuelle (CCMI) 100 % digital et intelligent. Cet outil in\u00e9dit d\u00e9velopp\u00e9 en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 ImmoSign est une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire pour accompagner les petites entreprises artisanales du b\u00e2timent vers une transition num\u00e9rique adapt\u00e9e aux besoins du m\u00e9tier. A noter que les 300 premiers contrats seront offerts par la CAPEB \u00e0 ses adh\u00e9rents concern\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean-Christophe Repon, Pr\u00e9sident de la CAPEB : <\/strong>\u00ab Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi urgent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la digitalisation du secteur de l\u2019artisanat du b\u00e2timent. C\u2019est pourquoi, dans le cadre de la mise \u00e0 jour du Contrat de Construction d\u2019une Maison individuelle (CCMI), la CAPEB a souhait\u00e9 innover en d\u00e9veloppant un outil in\u00e9dit 100 % digital et intelligent, le premier et le seul sur le march\u00e9 ! Cet outil va faire gagner du temps aux entreprises et permettra de les engager durablement dans la transition num\u00e9rique. C\u2019est \u00e9galement un pas de plus vers la RSE puisque le contrat ainsi r\u00e9dig\u00e9 sera plus intelligible et transparent pour le client. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront \u00e9galement choisir d\u2019int\u00e9grer une clause pr\u00e9cisant qu\u2019elles s\u2019efforceront de participer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale en recourant \u00e0 une main-d\u2019oeuvre proche des chantiers et des mat\u00e9riaux r\u00e9gionaux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un contrat intelligent avec assistance en ligne pour faciliter les d\u00e9marches des artisans <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif permet aux utilisateurs de renseigner le contrat de construction d\u2019une maison individuelle, rendu obligatoire par la loi de 1990, en ligne de fa\u00e7on totalement personnalis\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019ouvrage \u00e0 construire<\/strong>. La digitalisation de ce dispositif permet \u00e0 l\u2019artisan d\u2019\u00eatre guid\u00e9 tout au long de sa d\u00e9marche gr\u00e2ce \u00e0 une assistance en ligne qui aide l\u2019artisan \u00e0 renseigner les clauses<\/strong>. Concr\u00e8tement, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sont fournis \u00e0 chaque \u00e9tape du formulaire par l\u2019artisan afin de permettre la r\u00e9daction automatique et intelligente de son contrat au plus pr\u00e8s des r\u00e9alit\u00e9s du terrain (ex : L\u2019\u00e9tude g\u00e9otechnique est-elle obligatoire selon la zone g\u00e9ographique ? Si oui, quelles d\u00e9marches et comment s\u2019y prendre ?<\/em>), ce qui repr\u00e9sente un gain de temps significatif pour les entrepreneurs du b\u00e2timent. De plus, le contrat tel que r\u00e9dig\u00e9 par la CAPEB et ImmoSign, est compr\u00e9hensible pour tous non-juristes, artisans ou clients.<\/p>\n\n\n\n

Les artisans seront inform\u00e9s du fonctionnement de ce nouvel outil d\u00e9but mai 2021 gr\u00e2ce \u00e0 des webinaires d\u00e9di\u00e9s organis\u00e9s avec les CAPEB d\u00e9partementales en partenariat avec les collaborateurs d\u2019ImmoSign pr\u00e9sents sur le territoire. Celles-ci pourront g\u00e9rer les ouvertures et les fermetures de compte au profit de leurs adh\u00e9rents (ou des entreprises non adh\u00e9rentes si elles le souhaitent, selon les conditions qu\u2019elles d\u00e9finiront) et expliquer aux entreprises comment utiliser facilement cet outil. Une hotline, bas\u00e9e \u00e0 Caen, est \u00e9galement pr\u00e9vue pour accompagner les utilisateurs en cas de besoin. Une fois le compte de l\u2019utilisateur ouvert, le chef d\u2019entreprise pourra se servir de cet outil sans limitation de temps ni du nombre d\u2019utilisations.  <\/p>\n\n\n\n

Irwin Baron, Directeur juridique d\u2019ImmoSign : <\/strong>\u00ab Depuis longtemps, le juridique est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab quelque chose qui emp\u00eache \u00bb, qui contraint les affaires. C\u2019est ainsi que nous rencontrons ces pages noircies de clauses dont personne ne conna\u00eet ni ne lit plus le contenu. Les choses changent gr\u00e2ce au num\u00e9rique ! Aujourd\u2019hui, les LegalTech contribuent \u00e0 rendre intuitive la r\u00e9daction juridique et l\u2019application du droit au quotidien. D\u2019une contrainte chronophage, le juridique devient un \u00e9l\u00e9ment moteur pour l\u2019entreprise. Il contribue \u00e0 sa bonne administration, \u00e0 une relation apais\u00e9e avec le client, et m\u00eame \u00e0 ouvrir \u00e0 de nouveaux march\u00e9s. Encore convient-il que ces outils se d\u00e9mocratisent et soient \u00e0 accessibles \u00e0 toutes les entreprises. C\u2019est notre raison d\u2019exister, \u00e0 ImmoSign : proposer des outils performants quelle que soit la taille de l\u2019entreprise comme nous le faisons aujourd\u2019hui pour les artisans et petites entreprises de la CAPEB. Ce CCMI intelligent permettra l\u2019ouverture du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de la construction de maisons, de rassurer quant \u00e0 la bonne gestion juridique des chantiers et de s\u00e9curiser les entrepreneurs comme leurs clients. De quoi, nous l\u2019esp\u00e9rons, renverser la tendance et offrir au juridique l\u2019opportunit\u00e9 de devenir une chance pour tous. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Zoom sur le Contrat de Construction d\u2019une Maison Individuelle <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Rendu obligatoire par la loi de 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) s\u2019impose pour la construction d\u2019une maison individuelle ou d\u2019un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destin\u00e9s au m\u00eame ma\u00eetre de l\u2019ouvrage (le client), \u00e0 usage d\u2019habitation ou \u00e0 usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. L\u2019obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge, a minima, des travaux de gros oeuvre, hors d\u2019eau (couverture et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9) et hors d\u2019air (baies ext\u00e9rieures pleines ou vitr\u00e9es) d\u2019une maison. Il peut \u00eatre conclu avec ou sans fourniture de plan. Le contrat \u00e9crit (avec des mentions obligatoires) doit imp\u00e9rativement \u00eatre sign\u00e9 avant le d\u00e9but des travaux.  <\/p>\n\n\n\n

Zoom sur le concepteur du CCMI intelligent <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Irwin Baron, juriste sp\u00e9cialiste du CCMI en France, directeur juridique chez ImmoSign, a con\u00e7u avec la CAPEB ce contrat intelligent avec assistance en ligne. Auteur d\u2019une th\u00e8se de Doctorat en droit sur le Contrat de construction de maison individuelle qui lui a valu les f\u00e9licitations du jury, il publie r\u00e9guli\u00e8rement des articles dans les revues juridiques et s\u2019emploie maintenant \u00e0 r\u00e9\u00e9crire l\u2019ensemble des documents l\u00e9gaux utilis\u00e9s par les entreprises de l\u2019immobilier, de la construction et du b\u00e2timent. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de la CAPEB : <\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La CAPEB, Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Artisanat et des Petites Entreprises du B\u00e2timent, est le syndicat patronal repr\u00e9sentant l\u2019artisanat* du B\u00e2timent, lequel d\u00e9nombre : <\/em> 557 306 entreprises employant moins de 20 salari\u00e9s**, soit 99 % des entreprises du B\u00e2timent <\/em> 651 011 salari\u00e9s, soit 59 % des salari\u00e9s du B\u00e2timent <\/em> 56 093 apprentis, soit 77 % des apprentis du B\u00e2timent <\/em> Ces entreprises r\u00e9alisent 86,4 milliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires, soit 60 % du CA du secteur du B\u00e2timent <\/em> <\/p>\n\n\n\n

* D\u00e9finition d\u2019une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salari\u00e9s et qui est inscrite au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers. <\/em> <\/p>\n\n\n\n

* Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : \u00ab Les chiffres cl\u00e9s de l\u2019artisanat du B\u00e2timent 2020 \u00bb <\/em> <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos d\u2019ImmoSign : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

ImmoSign propose une application d\u00e9di\u00e9e aux professionnels de l\u2019immobilier. Cette solution logicielle permet la digitalisation de tout le cycle du document immobilier : r\u00e9daction intelligente, signature \u00e9lectronique, lettre recommand\u00e9e \u00e9lectronique, archivage. Elle permet par exemple la r\u00e9daction intelligente du Contrat de construction de maison individuelle. De plus elle pr\u00e9voit de conserver l\u2019aspect c\u00e9r\u00e9moniel de la signature en face \u00e0 face par la cr\u00e9ation d\u2019un espace de contractualisation \u00e9quip\u00e9 de tablettes \u00e9lectroniques. Ces derni\u00e8res recueillent notamment les mentions manuscrites requises par certains contrats de l\u2019immobilier comme le CCMI. Pour ImmoSign, l\u2019humain est au coeur de l\u2019application comme de son utilisation. La conduite du changement est ainsi assur\u00e9e par ses consultants formateurs r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire national et par sa Hotline interne bas\u00e9e \u00e0 Caen. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Paris, le 12 avril 2021 \u2013 Soucieuse de permettre aux artisans du b\u00e2timent d\u2019acc\u00e9der au march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 de la construction individuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019Artisanat et des Petites Entreprises du B\u00e2timent (CAPEB) vient de d\u00e9velopper le tout premier Contrat de Construction d\u2019une Maison Individuelle (CCMI) 100 % digital et intelligent. 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