ZFE-m : le nécessaire accompagnement des entreprises artisanales du bâtiment pour réussir sa mise en œuvre dans les territoires

Paris le 19 octobre 2022 – Suite à l’annonce du Président de la République en ouverture du Salon de l’automobile du fléchage de 150 millions d’euros du fonds vert sur l’accompagnement des Zones à faibles émissions (ZFE-m), la CAPEB salue la volonté du Président d’accompagner davantage les entreprises dans la transition de leur flotte pour passer de véhicules utilitaires polluants à des véhicules plus propres.

Si le Président de la République a clairement mentionné les ménages comme principaux bénéficiaires de cette enveloppe, la CAPEB rappelle l’absolue nécessité d’aider les entreprises artisanales du bâtiment à se conformer à ce dispositif. Elles ne disposent pas aujourd’hui, en effet, de la capacité d’investissement nécessaire pour acquérir un véhicule adapté aux ZFE-m. Un dispositif d’aides doit leur être proposé.

C’est d’ailleurs le constat que font les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul dans leur conclusion suite à la mission « flash » qu’ils ont menée sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émission. Le coût d’acquisition élevé des véhicules utilitaires légers propres est mentionné dans le rapport comme une des difficultés rencontrées par les professionnels utilisant ces véhicules. Ce rapport évoque également l’offre industrielle de véhicules classés 0 ou 1 encore très réduite et les incertitudes sur la disponibilité et l’avitaillement en énergies alternatives comme autres difficultés. Des difficultés sur lesquelles la CAPEB avait déjà alerté les pouvoirs publics, il y a plusieurs mois.

Ainsi, les deux parlementaires préconisent dans leur conclusion un bouquet de recommandations qui vont dans le sens des propositions que porte la CAPEB pour réussir la mise en œuvre des ZFE-m. Ils préconisent notamment de recourir au dialogue et à la concertation entre les collectivités locales et les représentants des acteurs économiques pour élaborer les mesures applicables et arrêter des calendriers réalistes de mise en œuvre des ZFE-m, de renforcer, à court terme, les incitations à l’acquisition généralisées de véhicules utilitaires légers et de poids lourds Crit’Air 2, de mettre en place une liste officielle et un système de dérogation homogène transitoire, notamment pour les véhicules de certains professionnels ne disposant d’aucune alternative sur le marché et plus globalement d’introduire de l’agilité et de la souplesse dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Un bouquet très intéressant auquel la CAPEB rajoute la nécessité de mettre en place un guichet unique d’information dédié aux professionnels afin qu’ils puissent avoir accès aux caractéristiques des ZFE-m mais également de s’assurer avant toute mise en place de ZFE-m qu’une offre complète de véhicules utilitaires légers électriques soit réellement disponible pour les entreprises et qu’un nombre suffisant de places de stationnement adaptées à ces véhicules soit présent. Il serait également essentiel de développer pour les entreprises un package complet, qui soit accompagné financièrement et qui comprendrait la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des locaux de l’entreprise, l’installation de bornes IRVE pouvant être utilisées pour la recharge des véhicules professionnels mais également des salariés et la location de véhicules utilitaires électriques.

« Le Président de la République et son gouvernement disposent de toutes les préconisations pour accompagner au mieux les professionnels dans cette transition. Nous attendons désormais qu’ils s’en emparent au plus vite. Pour que les ZFE-m deviennent une opportunité pour l’ensemble des entreprises artisanales du bâtiment, le gouvernement doit annoncer un accompagnement fort à même de nous donner les moyens de basculer notre flotte de 900 000 véhicules en véhicules propres et de baisser nos charges » déclare Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

À propos de la CAPEB :

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est l’une des deux organisations patronales représentatives de l’ensemble des entreprises du bâtiment. La CAPEB est également l’organisation patronale majoritaire dans l’artisanat* du Bâtiment. Elle est la première organisation professionnelle de France en nombre d’adhérents (59 300 entreprises fin 2021).

Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés représentent :

Ø  545 000 entreprises, soit 96 % des entreprises du bâtiment, dont 375 000 entreprises travaillant sans salarié (incluant 152 000 en micro-entreprises) et 170 000 entreprises employant entre 1 et 10 salariés

Ø   516 000 salariés, soit 47 % des salariés du bâtiment

Ø   78 % des apprentis formés dans le bâtiment

Ø   Presque la moitié du chiffre d’affaires du bâtiment (46 %)

* L’artisanat regroupe les entreprises inscrites au répertoire des métiers qui emploient ou non des salariés.