Encore du changement dans les CEE. Comme nous l’expliquions dans un récent article (http://batimedianews.com/live/index.php/2023/08/08/les-cee-certificats-deconomie-denergie-sont-devenus-le-principal-instrument-financier-et-technique-de-la-politique-deconomie-denergie-en-france/), les CEE sont le principal instrument de financement de la rénovation énergétique en France. Malheureusement, ils changent souvent. Le dernier changement remonte seulement au 4 Octobre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7RiHSw1r6JqFPbYvJ-KMcNe7NQ0Bwz–rDCJlG3YNd0=) et supprime les CEE pour les chaudières gaz dès le 1er janvier 2024.
Les chaudières gaz performantes (à condensation) n’auront plus aucun soutien public en rénovation à compter du 1er janvier 2024. Dans le même temps, la RE2020 rend très difficile leur installation en construction neuve. C’est une mise à mort à petit feu. Doc PP
Ce dernier arrêté (NOR : ENER2325697A) avait été précédé de peu par l’arrêté du 29 Septembre 2023 « portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie », paru au JO du 6 octobre (NOR:ENER2323553A) qui modifiait les CEE associés à plusieurs programmes, dont les programme ACTEE 2 (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) et ACTEE+, co-porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par la SASU FNCCR qui visent à développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Les chaudières gaz n’ont plus de CEE
Après bien des tergiversations, le gouvernement a choisi de supprimer les CEE pour la mise en place de chaudières gaz haute performance en remplacement d’anciennes chaudières gaz, fioul ou charbon.
Concrètement, cela prend la forme de l’annulation de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » à compter du 1er janvier 2024. Depuis le 1er juin 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774295), les chaudières gaz performantes ne figurent plus dans la liste des « Dépenses éligibles à la prime de transition énergétique », traduction : à MaPrimeRenov’. Plus de prime, plus de CEE, c’est moins pire qu’une franche interdiction à la vente, mais comme au moins 80% du marché des chaudières gaz en France est du remplacement de chaudière existante, le marché de la chaudière murale gaz sera sans doute très fortement impacté dès 2024. On peut peut-être s’attendre, en revanche, à un gonflement des ventes au cours du dernier trimestre 2023, tant qu’un petit bout de CEE est grapillable.
Les chaudières gaz à condensation collectives ne sont pas concernées par ces modifications : les fiches BAT-TH-107 et 107-SE qui portent sur les chaudières collectives, ne sont pas modifiées.
Nouvelles aides pour les pompes à chaleur
En revanche, les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » sont ajoutées et remplacent la fiche BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » qui disparaît à compter du 1er janvier 2023. Entre l’ancienne fiche et les deux nouvelles, les exigences de rendement au sens de l’efficacité énergétique saisonnière, demeurent identiques : ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température, ≥ 126 % pour les PAC basse température.
En revanche, les nouvelles fiches augmentent le volume de kWhcumac collectés et modifient leur calcul. Les nouvelles fichent introduisent une différence entre une pompe à chaleur chauffage seul et une pompe à chaleur produisant chauffage et eau chaude sanitaire. Pour un appartement, par exemple, la quantité de CEE ou de kWhcumac, c’est la même chose, s’étend de 26 000 à 57 600 selon le rendement annuel de la pompe à chaleur air/eau si elle produit chauffage et ECS ; de 16 600 à 36 800 pour une pac chauffage seul.
En maison individuelle, les CEE sont plus généreux encore : de 37 600 à 83 000 pour une pac air/eau chauffage seul, selon son rendement ; de 47 800 à 106 000 pour une pac chauffage + ECS, selon son rendement.
En ce qui concerne les pac eau/eau, la nouvelle fiche BAR-TH-172 porte sur les pac eau/eau (boucle ouverte avec puisage et rejet en nappe phréatique) et sol/eau (avec boucles fermées à circulation d’eau glycolées enfouies dans le sol). Elle indique des CEE de 42 000 à 103 500 pour les pac eau/eau et sol/eau chauffage seul, selon leur rendement ; de 53 400 à 131 600 pour les pac eau/eau et sol/eau chauffage + ECS, selon leur rendement. La prime au rendement est significative. Elle est multipliée par 2,46 entre une pac eau/eau ou sol/eau chauffage seul dont le rendement est < 140% et une pac chauffage seul dont le rendement est ≥ 230%. Pour une pac eau/eau ou sol/eau double service chauffage + ECS, le nombre de CEE est multiplié par 2,4644 entre le moins bon (< 140%) et le meilleur rendement annuel (≥ 230%).
Comme dans l’installation d’une pac eau/eau ou sol/eau, l’essentiel du coût vient du forage ou des tranchées qui abriteront les boucles fermées, autant viser les pac affichant des rendements ≥ 230%.
Les Ministres chargés de la transition énergétique ont annoncé un renforcement du soutien à la rénovation énergétique. Ces nouvelles dispositions ne seront connues qu’avec la publication de la Loi de Finances 2024. D’autres modifications sont donc encore possibles.