Le décret BACS entrera en application à partir de janvier 2025. Il instaure une obligation pour certains bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle appelé aussi GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Dans son podcast du 14 novembre 2023, le fournisseur de gaz, d’électricité et de services énergétiques Eni Gas & Power France décrypte les enjeux de cette nouvelle réglementation.
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), a été publié en juillet 2020 et corrigé en avril 2023. Il résulte des directives européennes et également des ambitions françaises de réduction des consommations énergétiques.
Au même titre que le décret tertiaire, le décret BACS incite les acteurs privés et publics à s’équiper d’une GTB. Il s’inscrit comme moyen pour permettre aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique en valeur absolue en imposant un système de pilotage de programmation et de gestion des systèmes énergétiques.
A la différence du décret tertiaire, le périmètre d’application du décret BACS ne dépend pas de la surface du bâtiment mais de la puissance nominale des appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation. La puissance va dépendre des besoins en chaud et froid qui, eux même, dépendront du bâti, de son isolation et de sa zone climatique. La puissance nominale correspond à la puissance que délivre un équipement en condition d’utilisation normale. Au 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires qui ont une puissance nominale supérieure ou égale à 290 kWh seront dans l’obligation de disposer d’une GTB. Au 1er janvier 2027, seront concernés l’ensemble des bâtiments tertiaire ayant une puissance nominale supérieure ou égale à 70 kWh. Une mesure qui devrait représenter environ 70% du parc tertiaire.
La GTB centralise et permet de piloter à distance sur un seul et même logiciel la totalité des installations d’un site.
Le décret BACS liste quatre éléments fondamentaux qu’une GTB doit pouvoir réunir :
- L’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment
- Le suivi et l’enregistrement sur 5 ans et l’analyse en continu des données
- La détection des pertes d’efficacité des systèmes techniques et la possibilité d’un arrêt manuel
- La gestion autonome de ses systèmes
Anne Sophie Dallies, responsable responsable Business Development BtoB : « Le secteur du bâtiment, résidentiel ou tertiaire, représente 40% des consommations énergétiques en Europe et 36% des gaz à émission de serre. En France, il représente une plus grande consommation, à hauteur de 40%. Plus de 80% des bâtiments qui sont construits seront encore utilisés en 2050. Pour atteindre l’objectif zéro carbone à 2050, il est impératif d’agir sur le parc existant. »
À propos d’Eni Gas & Power France
Créée en 1953, Eni est une société énergétique mondiale intégrée. Engagée dans la transition énergétique, Eni a pour objectif la neutralité carbone en 2050, notamment via le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque…), des bornes de recharge électrique, de l’économie circulaire, ou encore de la capture et du stockage de CO2. Eni est par ailleurs labellisée médaille Gold par l’organisme Ecovadis pour sa politique RSE, et certifiée ISO14001 et ISO50001. Son ambition est de préserver la planète et promouvoir un accès à l’énergie efficace et durable pour tous. Avec plus de 10 millions de clients en Europe, Eni est un leader de l’énergie. Présent en France depuis 2003, Eni fournit électricité, gaz et services à l’ensemble des entreprises et des particuliers. Pour la sixième fois consécutive, en 2023, Eni est élu « Meilleur fournisseur énergétique » par l’Institut marketing Inma Strat marketing, après consultation de 4500 consommateurs. Eni a réalisé un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros en France en 2022.