Paris le 23 novembre – Alors que le budget des aides à la rénovation ne cesse d’augmenter, et compte tenu du nombre croissant de Français effectuant des travaux, la fraude liée au financement des travaux de rénovation énergétique est de plus en plus répandue… À tel point que le gouvernement a annoncé au début du mois des mesures anti-fraudes. Heero qui accompagne les particuliers dans l’obtention des aides et le financement de la rénovation énergétique a identifié les fraudes les plus fréquentes et a pensé toute son expérience client pour les éviter.
Une forte hausse des fraudes des dernières années
Alors que le budget MaPrimeRénov’ devrait atteindre 5 milliards d’euros en 2024, les fraudes à la rénovation s’envolent, même si la tendance est difficile à chiffrer. Pour limiter leur fréquence et leur impact, le gouvernement vient d’annoncer début novembre des mesures renforcées pour lutter contre la fraude : doublement des effectifs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dédiés à la rénovation énergétique, filtre anti-arnaque sur Internet, augmentation des contrôles sur les dossiers de rénovation d’ampleur, accès par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au fichier des comptes bancaires, et meilleur encadrement de l’activité de mandataire financier. Comme déjà prévu par arrêté, 10 % des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5 % des dossiers au titre des aides CEE seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8 % aujourd’hui et les contrôles par mail ou téléphone seront renforcés.
« Il est indispensable de mieux encadrer l’ensemble de la filière de la rénovation à toutes les étapes du projet de travaux : de l’audit, jusqu’à l’intermédiation dans l’obtention des aides, en passant bien sûr par la réalisation des travaux. Il suffit d’un maillon de la chaîne mal intentionné pour que la fraude existe. Cela passe nécessairement par le renforcement des contrôles, mais aussi par l’identification et la valorisation des professionnels les plus compétents et vertueux » analyse Romain Villain, directeur général de Heero.
Voici les principales fraudes observées selon Heero :
Audit énergétique complaisant ou antidatage des audits : l’audit énergétique calcule le gain de performance énergétique des travaux qui conditionne le montant des CEE versés lors d’une rénovation globale.
Mandataire financier MaPrimeRénov’ mal intentionné.
Usurpation d’identité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ou des CEE.
Travaux réalisés sans respecter le cahier des charges : épaisseur d’isolant, caractéristique de la pompe à chaleur…
Déclaration frauduleuse sur le nombre de fenêtres, la surface à isoler, la surface du logement…
Crédit non mentionné explicitement mais inclus dans le devis avec un taux hors marché.
Les conseils pour limiter les risques de fraude
Depuis 2 ans, Heero a accompagné plus de 25 000 personnes dans l’obtention des aides à la rénovation. Son process a été pensé comme un modèle anti-fraude, avec de nombreux contrôles effectués tout au long des démarches et deux principes immuables : les aides à la rénovation sont versées directement aux particuliers et tout dossier doit faire l’objet d’une relation directe avec le particulier, demandeur du financement.
Voici plusieurs moyens conseillés et mis en place par Heero pour éviter la fraude :
Le demandeur des aides doit rester le particulier qui doit en outre s’authentifier pour limiter le risque d’usurpation d’identité.
Chez Heero, une relation tripartite est mise en place entre le particulier, le professionnel de la rénovation et Heero, mais c’est bien le particulier qui est le demandeur des aides.
Il ne doit pas y avoir de rétribution financière d’une action menée par un professionnel.
Heero ne verse aucune rétribution financière aux artisans ou autres professionnels de la rénovation. En revanche, Heero liste les professionnels RGE sur son site et travaille avec des artisans qui font appel à ses services pour faciliter l’obtention des aides de leurs clients particulier, et ce avec l’objectif de fluidifier l’ensemble du process d’obtention des aides.
Les aides doivent être versées directement aux particuliers.
Heero est mandataire administratif de l’ANAH, c’est-à-dire que MaPrimeRénov’ est directement versée au particulier par l’ANAH une fois que Heero a effectué l’ensemble des démarches administratives. Avec l’expérience, c’est le modèle qui offre le plus de satisfaction et de rapidité de traitement du dossier.
Il est crucial d’identifier les professionnels frauduleux et les écarter du marché.
Heero a établi une blacklist de professionnels « frauduleux » qu’il partage/complète avec ses énergéticiens partenaires.
Attention au démarchage de sites ou professionnels qui voudraient faire la demande des aides pour les particuliers
Heero ne fait aucun démarchage et intervient uniquement sur demande du particulier (soit en ligne après avoir transmis ses coordonnées, soit via son professionnel artisan qui prescrit le service Heero).
« La hausse des fraudes est un véritable fléau qui peut à la fois limiter l’action des aides publiques mais aussi dissuader les particuliers d’y faire appel et donc de faire des travaux de rénovation énergétique. Toutes les actions menées pour limiter la fraude et lutter contre celles-ci sont indispensables. Cela passera par une meilleure professionnalisation du secteur, mais aussi une identification des fraudeurs et une hausse des sanctions à leur encontre… » conclut Romain Villain.
À propos de Heero : Heero, créée et impulsée par le startup studio nantais EP, est un acteur innovant du financement de la rénovation énergétique. Il met à disposition des propriétaires un parcours client qui leur permet d’estimer le montant de leurs travaux et les aides auxquelles ils sont éligibles (CEE, MaPrimeRénov’), aides pour lesquelles Heero réalise les démarches administratives pour faciliter leur obtention. Heero propose également des solutions de financement complémentaires pour le reste-à-charge des travaux. Simplification, accompagnement et transparence sont les clés pour inciter les Français à rénover et ainsi accélérer la transition énergétique. Heero s’appuie sur le savoir-faire tech du startup studio EP Nation, qui met à contribution ses équipes tech et data pour simplifier le parcours client, donner accès et rendre intelligibles les data des territoires. Heero est également membre de la French PropTech et est identifiée parmi les FinTech Durables 2023 par France FinTech et l’Institut du Financement Durable.