Ouverte à toutes les copropriétés et à tous les copropriétaires pour une rénovation énergétique avec une réduction des consommations d’au moins 35%, MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux dans les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété. Doc. PP
Disons-le tout de suite, dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, le montant des travaux éligible est de 25 000 € par logement au maximum, avec un financement maximal de 75% du montant des travaux. Dans sa nouvelle version applicable depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ Copropriété donne accès à quatre financements distincts.
Premièmement, MaPrimeRénov’ Copropriété finance soit 30 %, soit 45 % du montant des travaux, selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement :
– 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
– 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
Deuxièmement, comme dans le cas de la rénovation d’ampleur en maison individuelle, un bonus de 10% est accessible si la copropriété sort du statut de passoire thermique, passe donc de G ou F à D ou E.
Troisièmement, des primes individuelles s’additionnent aux deux aides précédentes pour les copropriétaires individuels : 3000 € pour les copropriétaires aux revenus très modestes, 1500 € pour les copropriétaires aux revenus modestes. Le barème des revenus se trouve ici : https://france-renov.gouv.fr/bareme.
Quatrièmement, enfin, les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux, sous condition de l’obtention par l’Anah des CEE générés par les travaux. Une copropriété fragile est définie comme une copropriété ayant un taux d’impayés des charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté au titre de l’année N-2.
Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, le montant maximum des travaux éligible est de 25 000 € par logement, assortie d’un financement maximal de 75% du montant des travaux. Doc. PP
Des démarches plus simples
Les copropriétés qui veulent accéder à MaPrimeRénov’ Copropriété doivent obligatoirement être suivies par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), dès le début de la démarche. Il sécurise le parcours et leur propose un accompagnement technique, financier et social. L’intervention de cet AMO est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et de 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec, quoi qu’il arrive, un plancher de 3 000 € HT. La demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée avant celle relative aux travaux.
Le programme de travaux est voté en assemblée générale. Pour simplifier, le syndic de la copropriété dépose un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires. Le syndic reçoit le montant de l’aide, cumulant les 4 sources énumérées ci-dessus s’il y a lieu, et le répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes, et de leurs revenus s’ils ont droit à un complément d’aide sous forme de primes individuelles. Doc. PP
D’ailleurs, seul le représentant légal de la copropriété – syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire de la copropriété – peut déposer une demande d’aide. Il représente la copropriété pour remplir et déposer le dossier de demande d’aide, désigner l’AMO qui accompagnera la copropriété, recevoir la notification de décision de financement, présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux, … Doc PP
Si le montant des travaux dépasse 100 000 €, en plus de l’AMO, une Maîtrise d’œuvre est obligatoire.
Enfin, mais c’est une démarche individuelle qui n’est pas prise en charge par le syndic de copropriété, sauf s’il le propose, un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’, s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Ce qui n’est pas encore parfaitement clair est quel type de MaPrimeRénov’ il peut cumuler avec MaPrimeRénov’ Copropriété : s’agit-il de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, de MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un système de chauffage décarboné accompagné de deux gestes complémentaires au maximum, voire de l’un ou l’autre de ces deux régimes, mais pas des deux ensemble. Cela reste encore à creuser. Doc. PP
Quelles copropriétés ?
Pour accéder à MaPrimeRénov’ Copropriété, la copropriété doit être composée d’au moins 65 % de résidences principales en ce qui concerne les copropriétés de 20 lots au maximum ou d’au moins 75 % de résidences principales pour les copropriétés de plus de 20 lots. La règle évoque ici les lots, non les logements : les boutiques du rez-de-chaussée, les ateliers dans la cour, etc. entre dans le total des lots. Ensuite, la copropriété doit avoir été construite il y a au moins 15 ans et doit être immatriculée et actualisée au Registre des Copropriétés (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/). Il recense les copropriétés à usage d’habitat, offre la possibilité de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et donne accès à un annuaire et à des données statistiques.
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux réalisés doivent déboucher sur une économie d’énergie d’au moins 35% après travaux. Naturellement, les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Enfin, l’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique en fin de travaux. En réalité, il en faut deux, une avant travaux pour situer la copropriété, l’autre en fin de travaux pour évaluer ses progrès.
Quels travaux ?
Pour fixer, un peu les idées, le site France Rénov’ propose des fiches de travaux types pour les copropriétés. En ce qui concerne l’isolation thermique, le site énumère :
– L’isolation thermique par l’extérieur, sous enduit ou bien derrière un bardage ventilé,
– l’isolation thermique du plancher bas entre la cave et le rez-de-chaussée,
– l’isolation de la toiture du bâtiment, avec différentes techniques selon qu’il s’agit de comble, occupés ou pas, ou bien de toiture terrasse,
– le remplacement des menuiseries, portes, portes-fenêtres et fenêtres, si elles sont en simple vitrage. Tout en soulignant que le changement de l’ensemble des menuiseries en copropriété nécessite l’accord de l’assemblée générale, pour basculer les travaux privatifs en travaux d’intérêt collectif au bénéfice des copropriétaires. Dans un immeuble, indique France Rénov’, le remplacement des fenêtres peut s’accompagner de la pose de volets qui offrent un complément d’isolation l’hiver et protègent du soleil l’été. Les autres types de protections solaires ne sont pas mentionnées, sauf pour la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe ou à Mayotte.
France Rénov’ rappelle qu’en cas de modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, une déclaration de travaux auprès de la mairie, préalable aux travaux, est requise.
Parmi les travaux finançables, figurent aussi les systèmes de ventilation, mais seulement double flux autoréglables ou hygroréglables. France Rénov’ semble ignorer l’existence de systèmes double-flux individuels en immeubles collectifs, mettant en garde quant au fait que le passage des gaines de ventilation en façade requiert l’accord de la copropriété en assemblée générale. Doc. PP
Les travaux sur le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire entrent également dans l’enveloppe de MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour les travaux réalisables en chauffage et en eau chaude sanitaire, il ne faut pas se référer au site France Rénov’ qui, en date du 19 janvier n’est clairement pas à jour. Nous nous retournons donc vers le Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729510) et particulièrement, son article 7. Il énumère les solutions agréées dans le cadre de MaPrimeRénov’ 2024 :
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses à alimentation automatique à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, dont ceux fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
– Pompes à chaleur, autres qu’air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l’échangeur de chaleur souterrain associé, pompes à chaleur air/ eau, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
– Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
– Dépose d’une cuve à fioul.
Enfin, pour ne rien oublier, le décret du 29 décembre 2023 cite également « l’Ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement en France métropolitaine ».
France Rénov’ a publié une succincte brochure de 4 pages (https://france-renov.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/202401_brochure-maprimerenov-copropriete.pdf) sur MaPrimeRénov’ en copropriétés. Doc. PP