En vue des prochaines échéances électorales, Promotoit interpelle les candidats et leur suggère des mesures simples :
1. Assouplir les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’accompagnement d’Action Logement ;
2. Élargir la portée du crédit d’impôt personnes âgées et de l’aide « Habiter facile » de l’ANAH pour financer les travaux d’agrandissement des logements ;
3. Rendre les travaux d’aménagement des combles éligibles aux aides « Habiter sain » et « Habiter serein » de l’ANAH et à l’éco-prêt à taux zéro ;
4. Calculer la hauteur limite des ouvrages à considérer dans les PLU par défaut à l’égout de la toiture ;
5. Encourager les auteurs de PLU à privilégier la construction et la préservation de toitures en pente lorsqu’ils déterminent les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ;
6. Réviser les critères d’obtention des aides à la rénovation, dont notamment MaPrimeRenov’ ;
7. Accorder une « Bonification Carbone » aux bâtiments incorporant une charpente en bois
Aujourd’hui, 75% des Français rêvent d’habiter une maison individuelle, 50% estiment qu’une rénovation de leur logement serait nécessaire et 33% déclarent avoir eu froid chez eux au cours de l’hiver. Accès au logement, artificialisation des sols, performance énergétique : autant de défis qui invitent à développer une nouvelle philosophie de l’habitat, afin de loger plus mais aussi de loger mieux.
Parce que la toiture en pente se trouve à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, l’association Promotoit publie son livre blanc, intitulé : « Le Toit. Des solutions pratiques pour mieux vivre ensemble ».
Partant des besoins nouveaux qui s’expriment en matière de logement, Promotoit y décline 7 recommandations à destination des pouvoirs publics, qui mettent à contribution le potentiel de nos toitures, comme autant d’instruments au service de nos vies, de nos villes et de notre planète. Elle y fait par ailleurs intervenir des contributeurs extérieurs, experts des problématiques abordées.
Alors que le logement peine à s’imposer comme sujet de la campagne présidentielle, Promotoit souhaite attirer l’attention des différents candidats sur les problématiques qui y sont liées. En particulier, l’association rappelle que les bénéfices inhérents à la toiture en pente profitent à l’ensemble des Français, à différents niveaux : création d’espaces habitables dans les combles, confort, pouvoir d’achat, lien social, etc. Elle les appelle en conséquence à déployer une politique volontariste en la matière et leur suggère à cette fin des propositions innovantes et réalistes.
Pour Pascal CASANOVA, président de Promotoit, « la crise sanitaire n’a fait qu’amplifier des problématiques du logement qui lui préexistaient, et […] invite les professionnels de l’urbain, chercheurs, politiques et citoyens, à imaginer ensemble des solutions pour ‘planifier l’après’. »
Il ajoute : « Comment créer des logements plus grands, plus flexibles, dotés d’espaces extérieurs plus verts, à un coût supportable par les ménages et sans aggraver l’étalement urbain ? Le toit en pente se positionne plus que jamais comme porteur de solutions adaptées. Nous croyons aux vertus du toit en pente et mettons tout en oeuvre pour qu’il ait toute sa place au cœur du débat public. »
Association Promotoit
PROMOTOIT, association de 7 entreprises industrielles majeures, spécialisées dans la fabrication de matériaux de construction pour la toiture, a été créée en 2005 pour nourrir le débat entre les acteurs du bâtiment autour du rôle du toit dans la construction durable : respect de l’environnement, performance économique et énergétique et humanisation des espaces de vie.
Membres : Edilians, Isover, Terreal, Unilin Insulation, Velux, Vmzinc et Wienerberger.
NOS PROPOSITIONS
Un toit pour chaque vie – p. 10
1 – Pour s’adapter aux nouvelles organisations du travail :
Assouplir les conditions d’éligibilité aux dispositifs d’accompagnement d’Action Logement (notamment les plafonds de ressources), de façon à ce qu’ils puissent bénéficier à davantage de salariés en situation de télétravail qui souhaitent aménager les combles sous-toiture.
2 – Pour favoriser l’accueil des personnes âgées à domicile :
Élargir la portée du crédit d’impôt personnes âgées et de l’aide « Habiter facile » de l’ANAH pour financer les travaux d’agrandissement des logements, dès lors que la surface habitable créée permettra d’accueillir une personne âgée en situation de dépendance ou une personne en situation de handicap.
3 – Pour faciliter la mise en location des combles aménagés :
Rendre les travaux d’aménagement des combles éligibles aux aides « Habiter sain » et « Habiter serein » de l’ANAH et à l’éco-prêt à taux zéro.
Un toit pour chaque ville – p. 22
4 – Pour lutter contre l’artificialisation des sols et stimuler la densification du tissu urbain :
Calculer la hauteur limite des ouvrages à considérer dans les PLU par défaut à l’égout de la toiture. Cette disposition permet en effet la réalisation de toutes formes de toits, y compris les toitures en pente avec des combles potentiellement aménageables. Intégrer systématiquement dans l’analyse du potentiel de densification des PLU l’aménagement des combles non habités comme levier de la densification et fournir une estimation du potentiel de surface créée.
5 – Pour lutter contre la standardisation des formes architecturales :
Encourager les auteurs de PLU à privilégier la construction et la préservation de toitures en pente lorsqu’ils déterminent les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, dans la mesure où celles-ci sont un marqueur fort de l’identité de nos territoires et contribuent significativement à leur mise en valeur et à leur attractivité.
Un toit pour une seule planète – p. 34
6 – Pour stimuler la performance énergétique des logements :
Concernant Ma Prime Renov’ :
• Créer une catégorie de travaux « isolation des rampants de toiture par l’extérieur » avec une valorisation spécifique appropriée, comme c’est déjà le cas pour l’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• Adapter la condition de remplacement de simple vitrage à l’univers de la toiture, en introduisant, pour les fenêtres de toit, une condition de remplacement spécifique liée à leur âge ;
• Scinder la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 (du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie) en deux fiches correspondant à l’isolation des combles perdus et l’isolation des rampants de toiture, ou a minima aménager la fiche, dans un objectif de traçabilité des gestes d’isolation des combles.
Inciter à une approche globale de la performance en conditionnant l’obtention des aides à un diagnostic préalable d’étanchéité de la toiture qui pourrait être réalisé par les professionnels.
Pour les travaux induits d’étanchéité de la toiture, octroyer un prêt « Performance énergétique » (à créer) dont les intérêts pourraient être fiscalement déductibles et dont les taux seraient alignés sur ceux des prêts immobiliers.
7 – Pour stimuler la performance environnementale des logements :
Accorder une « Bonification Carbone » aux bâtiments incorporant une charpente en bois (dans la RE 2020 ou via le label environnemental qui l’accompagnera).