Décryptage d’expert 7 décembre 2021
Décryptage avec Marc-André Merlet, Directeur Performance Energétique chez EQUANS France et expert du Dispositif Eco-Energie Tertiaire
Qu’est-ce que le décret Eco-Energie Tertiaire (DEET) ?
Issu des décrets d’application de la loi ELAN de 2018, c’est un dispositif réglementaire qui vise à réduire de manière progressive la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires. L’enjeu est important car cela représente 20 % de l’énergie en France, et une part significative des émissions de gaz à effet de serre. Ce décret s’applique aussi bien sur les bureaux que les services publics, les établissements d’enseignement, les commerces, les hôtels et restaurants, les salles de sports et de spectacles, les gares, les parkings… bref, tous les bâtiments tertiaires. Le DEET concerne également tous les bâtiments dès lors que l’ensemble de ses surfaces à usage tertiaire sont égales ou supérieures à 1000 m2. Cela implique donc les bâtiments industriels qui intègrent le plus souvent des zones de stockage, des entrepôts climatisés ou réfrigérés, des réfectoires ou encore des bureaux.
Quel est le calendrier de mise en oeuvre de ce décret vertueux ?
Le DEET ambitionne de réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % à horizon 2050. Le calendrier est donc progressif, ce qui est une garantie de sa bonne déclinaison sur le terrain. Mais cet objectif doit s’appuyer sur un point de départ. La première déclaration de consommation devra être enregistrée au plus tard le 30 septembre 2022.
Le DEET laisse le propriétaire libre d’opter pour un objectif en valeur absolue ou en valeur relative. Dans le premier cas, il est déterminé en fonction du type de bâtiment. Dans le second, l’objectif de réduction de l’énergie utilisée répond à la consommation réelle observée sur une période définie. Adaptée aux bâtiments anciens, cette méthode offre l’avantage de fixer le point de référence pour prendre en compte, dès aujourd’hui, les investissements réalisés au cours des dernières années en matière d’efficacité énergétique. L’objectif est de ne pas pénaliser les acteurs déjà engagés dans une démarche vertueuse. Ceux-ci pourront ainsi prendre une année de référence antérieure à d’importants travaux effectués au cours des dernières années, comme la révision de l’isolation ou l’installation d’une chaufferie. Ainsi, il sera possible d’éviter que l’effort demandé ne les prennent pas en compte pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation en 2030, 2040 et 2050.
Y-a-t-il des obstacles pour répondre à cette nouvelle obligation réglementaire ?
Le DEET est un décret. Comme souvent, le volet administratif est conséquent. Compte tenu des enjeux énergétiques, environnementaux et économiques, le suivi de sa mise en oeuvre va demander de la méthode et de l’expertise. Outre la stratégie retenue par chaque acteur concerné, il faudra collecter, identifier, recenser et affecter toute l’information nécessaire pour valider les indicateurs. De multiples facteurs seront à prendre en compte : la composition du bâtiment, son histoire, l’historique de son entretien et de sa rénovation. Pour faciliter et harmoniser ces démarches exigeantes, la plateforme numérique OPERAT est mise à disposition.
Il sera possible de modéliser les consommations à travers des études argumentées et justifiées par une maîtrise technique et opérationnelle des solutions déployées. Ce type de démarche scientifique doit être réalisée par des experts de la performance énergétique. EQUANS y travaille depuis 2019 et la loi ELAN peut apporter une réponse fiable et sur mesure. En matière d’efficacité énergétique en milieu tertiaire, il y a autant de situations possibles que de bâtiments concernés. Il faut donc impérativement être agile pour répondre au mieux aux exigences du DEET, avec une solution sur toute la chaîne de valeur.
Le décret doit être vu comme une opportunité d’accélérer très concrètement la transition énergétique mais aussi industrielle, car le champ d’application est vaste. Il y a un formidable gisement d’économie à transformer, notamment grâce au digital. L’accompagnement dans cette triple transition est précisément au coeur de l’ADN de EQUANS.
A propos de EQUANS France
Enraciné dans une histoire plus que centenaire, EQUANS est le nouveau leader mondial des services à l’énergie qui affiche de grandes ambitions en France, notamment grâce à Ineo et Axima. En s’appuyant sur une forte densité territoriale synonyme de proximité, ses 27.000 salariés en France accompagnent leurs clients pour relever les défis d’une triple transition, énergétique, industrielle et digitale. EQUANS agit pour atteindre une production décarbonée, digitaliser les process et renforcer l’économie contributive. Génie électrique, climatique, réfrigération, sécurité incendie, IT et télécommunications, solutions digitales : les expertises complémentaires de EQUANS se déploient en France à travers une combinaison unique de compétences multi techniques aussi bien pour les projets de conception, construction et installation que pour les services d’exploitation et de maintenance. EQUANS connecte, protège et alimente en flux énergétique les territoires, villes, bâtiments, usines et infrastructures. En 2020, EQUANS a réalisé un chiffre d’affaires de 4,9 milliards d’euros.
A propos de EQUANS
EQUANS est le leader mondial des services multi-techniques avec 74 000 collaborateurs, dans plus de 17 pays et un chiffre d’affaires annuel de plus de 12 milliards d’euros, EQUANS conçoit, installe et fournit des solutions sur mesure pour améliorer les équipements, les systèmes et les processus techniques de ses clients et optimiser leur utilisation dans le contexte de leurs transitions énergétique, industrielle et numérique. Grâce à une forte empreinte territoriale liée à ses marques locales historiques et un excellent savoir-faire technique, les experts hautement qualifiés de EQUANS sont en mesure d’accompagner les territoires, les villes, les industries, les bâtiments dans les domaines du CVC (chauffage, ventilation et climatisation), du Froid et de la Sécurité Incendie, du Facility Management, du Numérique et des TIC, de l’Electricité, de la Mécanique et de la Robotique. EQUANS est leader sur les principaux marchés européens (France, Belgique, Pays-Bas et Royaume-Uni) et est également bien positionné aux États-Unis et en Amérique latine. EQUANS est une entité distincte d’ENGIE.
A propos d’ENGIE
Nous sommes un groupe mondial de référence dans l’énergie bas carbone et les services. Avec nos 170 000 collaborateurs, nos clients, nos partenaires et nos parties prenantes, nous sommes engagés chaque jour pour accélérer la transition vers un monde neutre en carbone, grâce à des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement. Guidés par notre raison d’être, nous concilions performance économique et impact positif sur les personnes et la planète en nous appuyant sur nos métiers clés (gaz, énergies renouvelables, services) pour proposer des solutions compétitives à nos clients. Chiffre d’affaires en 2020 : 55,8 milliards d’euros. Coté à Paris et Bruxelles (ENGI), le Groupe est représenté dans les principaux indices financiers (CAC 40, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe) et extra-financiers (DJSI World, DJSI Europe, Euronext Vigeo Eiris – Eurozone 120 / Europe 120 / France 20, MSCI EMU ESG, MSCI Europe ESG, Stoxx Europe 600 ESG, and Stoxx Global 1800 ESG).