VOUS SOUHAITEZ RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ? VOICI QUELQUES CONSEILS POUR MAÎTRISER VOTRE PROJET EN TOUTE SÉRÉNITÉ ET ADOPTER LES BONS RÉFLEXES.
PRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE PROJET
Pour être accompagné pour vos travaux de rénovation énergétique, prenez contact avec un Conseiller France Rénov’ .
Il vous conseille et vous guide gratuitement sur :
› le diagnostic des travaux ;
› les aides à mobiliser ;
› la recherche de contacts d’artisans locaux.
— Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr
Prenez le temps de la réflexion : ne signez aucun devis ou prêt à la consommation dans la précipitation. Comparez avec d’autres offres et méfiez-vous des offres trop attrayantes.
RÉALISEZ VOTRE PROJET EN CONFIANCE
Pour toute demande d’aide, créez votre compte vous-même .
Vous pouvez ensuite désigner l’entreprise comme mandataire pour être aidé. En raison des risques d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place, ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées.
BON À SAVOIR
Si vous êtes mal à l’aise avec les démarches numériques, rapprochez-vous des maisons France Services ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.
En cas de difficultés lors des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, défaut de travaux, etc.), contactez la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la Maison du droit la plus proche de chez vous.
RÉCEPTIONNEZ VOS TRAVAUX AVEC VIGILANCE
Avant de signer la réception des travaux, vérifiez leur conformité . Assurez-vous, par exemple, que les équipements installés correspondent bien au devis.
En cas de litige, contactez le médiateur de la consommation, qui vous orientera et vous guidera.
Vous êtes la cible de démarchages ?
Soyez vigilant !
Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un organisme public pour vous démarcher.
RECONNAÎTRE LES 3 TYPES DE DÉMARCHAGE :
Téléphone :
Le démarchage téléphonique est interdit par la loi.
Internet :
Ne laissez pas vos coordonnées personnelles et idenfiants fiscaux sur les sites internet de rénovation.
Avec ces informations, un tiers malveillant pourrait demander des aides d’état à votre place.
À domicile :
› Ne signez rien lors de la 1re visite.
› Prenez le temps de faire des devis comparatifs. Prenez contact avec un Conseiller France Rénov’, qui pourra vous orienter vers des artisans locaux.
› Veillez à ce que le délai de rétractation de 15 jours soit mentionné sur les documents.
› Ne donnez jamais vos informations personnelles lors d’un démarchage.
Le démarcheur ne doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales, vos revenus, etc.
Quelles sont les arnaques fréquentes ?
- Des devis et des factures non conformes ou incompréhensibles
- Des crédits cachés
- Des labels de qualité mensongers
- Des manquements à la législation des droits
REALISER DES TRAVAUX DE RENOVATION ÉNERGÉTIQUE EN TOUTE TRANQUILLITÉ : LES BONS REFLEXES FACE AUX RISQUES DE FRAUDES
Avec France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, l’Anah souhaite sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques lors la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour prévenir les risques de fraudes.
Un dispositif de prévention des ménages contre la fraude
L’Anah, a en effet pu constater certaines pratiques frauduleuses. Celles-ci concernent notamment l’usurpation d’identité des ménages, ou encore des défauts dans la réalisation des travaux. En conséquence, l’Anah a décidé d’apporter des conseils très pratiques aux usagers, à toutes les étapes du projet pour se prémunir de ces mauvaises expériences. L’Anah recommande également, avant de se lancer, de consulter le site France Rénov’ afin de se rapprocher d’un conseiller.
Bien préparer son projet est essentiel
Les particuliers sont invités à contacter France Rénov’, qui est un service public neutre et gratuit, pour s’informer et être conseillés sur les travaux à réaliser en fonction de leurs besoins. Il est également recommandé de faire faire plusieurs devis pour pouvoir comparer et de ne pas se précipiter dans la décision et la signature des devis.
Se protéger des démarchages abusifs
Les administrations ne démarchent jamais les particuliers. Aucune entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un autre organisme public auprès des particuliers. Par ailleurs, le démarchage téléphonique est interdit depuis juillet 2020. Sur internet, des sites peu scrupuleux, et pouvant utiliser les logos des organismes publics, invitent les particuliers à laisser leurs coordonnées. Ces coordonnées, notamment fiscales, peuvent être utilisées pour usurper l’identité des particuliers. Il est vivement recommandé de ne jamais les donner.
En cas de démarchage à domicile, les particuliers sont invités à ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite. Un délai de rétractation de 15 jours doit être clairement indiqué sur les documents, et l’entreprise, par ailleurs, ne peut vous demander des informations personnelles lors de la visite, ni repartir avec ces informations
.Piloter sa demande d’aide financière
Pour toute demande d’aides, notamment de MaPrimeRénov’, les particuliers doivent créer leur compte eux-mêmes et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire. En raison du risque d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas habilitées à réaliser cette démarche, ni à utiliser les données fiscales ou personnelles de leurs clients. En cas de difficultés d’accès au numérique, un proche, les maisons France Services, le centre communal d’action sociale, les espaces France Rénov’, peuvent accompagner les particuliers pour les aider dans leur démarche.
Suivre la réalisation des travaux
Si des difficultés sont constatées lors des travaux avec les entreprises, les particuliers peuvent prendre contact avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes via le site : signal.conso.gouv.fr, la maison du droit la plus proche de leur domicile ou un conseiller France Rénov’.
Assurer la réception des travaux
Avant de signer la réception des travaux, il faut vérifier la conformité entre le devis et les travaux réalisés. En cas de litiges, le médiateur de la consommation pourra orienter et guider les ménages dans leur démarche.
Retrouvez en téléchargement : Le flyer « Rénovez votre logement en toute tranquillité »
A propos de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.Depuis 2020, l’Anah a distribué 1 million d’aides MaPrimeRénov’ et a lancé en 2022 France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.