Le 6 septembre dernier a été publié au Journal Officiel, dans le cadre de la REP Bâtiment (PMCB), un arrêté confirmant le maintien en 2026 de la définition actuelle du producteur, dont celle pour la famille 2d – menuiseries et parois vitrées. L’UFME, le SNFA, la CSFVP et l’UDTVP saluent cette décision et se félicitent que les arguments portés par la profession aient été entendus.
Dans le contexte de la refondation de la REP PMCB, l’OCAB (Organisme Coordinateur Agréé du Bâtiment) a pour objectif notamment de clarifier cette définition du producteur, en précisant que « le metteur sur le marché est défini comme le premier maillon de la chaine ».
La confirmation de la définition du producteur pour la famille 2d – menuiseries et parois vitrées envoie un signal de stabilité à la filière. Elle permet de préserver un modèle simple et lisible, soit un produit final portant une écocontribution unique, plébiscité par la majorité des acteurs de la menuiserie. Elle soutient également la dynamique de massification du recyclage des menuiseries et du verre plat accélérée depuis la mise en oeuvre de la REP.
▪ Une filière menuiserie et verre plat exemplaire
Les organisations professionnelles (UFME, SNFA, CSFVP et UDTVP), qui représentent près de 80 % du marché, ont fortement contribué à l’organisation d’une filière de recyclage claire, efficiente et performante. La stabilité induite par l’arrêté du 6 septembre 2025 assure la pérennité de cette filière citée par les Pouvoirs Publics comme véritable succès story de l’économie circulaire dans le bâtiment.
À propos de l’UFME
L’UFME (Union des Fabricants de MEnuiseries) représente la filière française des portes et des fenêtres.
À propos du SNFA
Le SNFA est l’organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs spécialisés dans les menuiseries en profilés aluminium.
À propos du CSFVP
La CSFVP, Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, regroupe les fabricants français de verre plat au sein de la Fédération des Industries du Verre.
À propos de l’UDTVP
L’UDTVP, Union des Transformateurs de Verre Plat, est le syndicat représentatif des entreprises de transformation du verre plat.