Le programme de rénovation énergétique des collectivités, porté par la FNCCR, va renforcer jusqu’à 80 % le taux de subvention appliqué aux bâtiments scolaires et s’inscrit dans la nécessaire trajectoire de décarbonation.
La Banque des Territoires a prévu de démultiplier les effets du programme ACTEE auprès des écoles en bonifiant le taux de subvention distribué et en mettant à disposition son réseau territorial. Le dispositif ACTEE devient ainsi le guichet unique des collectivités pour faciliter les démarches administratives de rénovation des écoles en France.
Un « bonus écoles » attendu
Dans un contexte de prix élevé de l’énergie et afin d’inciter les collectivités à engager des démarches de rénovation des écoles, les aides dédiées aux bâtiments scolaires vont bénéficier d’un complément de subvention opéré par la Banque des Territoires. Les financements pour les audits, les emplois d’économes de flux dédiés et les études vont ainsi passer de 50 à 80 % pour les projets de rénovation d’écoles. Un centre de ressources doit être créé pour regrouper les informations produites par les différents organismes. Cette porte d’entrée unique devra rendre plus accessibles aux collectivités les bonnes pratiques en matière de rénovation énergétique du bâti scolaire.
Les écoles, premiers bénéficiaires d’ACTEE
Doté d’un budget cumulé de 330 millions d’euros, le programme ACTEE a pour ambition d’intervenir dans 30 000 communes d’ici 2026. Les bâtiments scolaires, qui constituent 40 % du patrimoine des communes, en sont la première cible : les écoles ont représenté 27 % des travaux engagés lors de la première phase du programme, entre 2019 et 2021. Les collectivités souhaitant bénéficier d’un soutien financier pour lancer des projets peuvent dès à présent candidater pour les prochaines attributions de fonds ACTEE.
Soutenu par ACTEE, le programme CUBE écoles accompagne de manière ludique la maîtrise de la consommation énergétique dans les bâtiments scolaires en associant communes, élèves et enseignants. Ce challenge organisé par le CEREMA, l’IFPEB et ACTEE (FNCCR) a d’ores et déjà permis d’agir auprès de 130 écoles avec en moyenne, 12 % d’économies d’énergie à la clef.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins.
À propos d’ACTEE
Porté par la FNCCR, le programme ACTEE accompagne les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés.
ACTEE ne finance pas directement les travaux, mais vise à favoriser le passage à l’acte des collectivités. Les fonds mobilisés par ACTEE ont été affectés à 3 missions principales :
- • Financer des postes d’économes de flux. Au sein des collectivités, ils conseillent et planifient les actions de long terme, de la définition d’une stratégie de rénovation au suivi des travaux, en passant par le montage des dossiers de subvention ;
- • Financer des audits et des outils, selon une logique de mutualisation : achats de logiciels en commun, marchés groupés d’audits, de travaux, valorisation commune de CEE, installation de capteurs partagés, regroupement des demandes d’aides, etc. ;
- • Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités : simulateur, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants.
La troisième période d’ACTEE, nommée ACTEE+, s’étendra pendant quatre ans, d’avril 2023 à décembre 2026. Son budget a été porté à 220 millions d’euros faisant de ce programme le plus important jamais lancé par le ministère. ACTEE+ a pour ambition d’engager des actions de rénovation dans 30 000 communes, soit 85 % des communes en France.
La deuxième période ACTEE2, dotée d’un budget de 110 millions d’euros, s’achèvera fin 2023 et les résultats consolidés seront connus début 2024.
Lors de la première période du programme (2019 – décembre 2021), 8,3 millions d’euros apportés par ACTEE auprès des collectivités lauréates ont déclenché la rénovation de 1 617 bâtiments, pour un montant de 130 millions d’euros de travaux. Au total, 5 405 bâtiments ont fait l’objet d’audits ou d’études et 56 postes ont été financés dans les collectivités. Chaque euro versé par ACTEE a généré 16 € d’investissement de la part des collectivités.
À propos de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association d’élus locaux et de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseaux (énergie, éclairage public, eau, assainissement, communications électroniques). Elle a globalement pour vocation :
- • De fournir une assistance aux adhérents dans ses domaines de compétence (information et veille, réponses aux questions, formations, …) ;
- • De faciliter les échanges et partages d’expériences ;
- • De représenter et défendre les intérêts des collectivités dans ces secteurs d’activité.